Présentation de l’éditeur
Cet ouvrage propose une analyse claire et structurée de la Constitution française et de la faculté d’adaptation prévue à l’article 73. Il explique comment les collectivités concernées peuvent utiliser les deux mécanismes normatifs mis à leur disposition : l’adaptation des normes existantes et l’adaptation des compétences permettant d’édicter leurs propres règles.
L’auteur met en lumière le fonctionnement de cette autonomie normative, essentielle pour comprendre la manière dont les départements et régions d’outre‑mer peuvent aménager ou développer leurs prérogatives, tout en restant intégrés dans un cadre juridique commun.
L’ouvrage montre également comment, malgré ces facultés, les collectivités demeurent inscrites dans un État unitaire, où la cohérence entre les différents ordres juridiques reste assurée. L’approche souligne les enjeux liés à la différenciation, aux rapports entre normes locales et nationales, ainsi qu’aux dynamiques de fédéralisation parfois évoquées dans les débats juridiques contemporains.
Un ouvrage indispensable pour les étudiants, juristes, enseignants et professionnels souhaitant comprendre les mécanismes d’adaptation territoriale et les évolutions du droit constitutionnel dans les territoires ultramarins.
Prix de thèse du Sénat 2025
Sommaire
PARTIE I - L’autonomisation de la production normative
Titre I. Le détachement vis‑à‑vis du pouvoir central
Titre II. La construction d’une capacité normative
PARTIE II - L’ordonnancement de la production normative
Titre I. La construction des ordres normatifs ultramarins
Titre II. L’intégration des ordres normatifs ultramarins
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}