Contrairement à une idée assez répandue, la notion de consentement n’est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place, y compris dans les domaines régaliens. En plus des contrats, on le rencontre encore, notamment, en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités...

Alter ego. Ce titre énigmatique recèle autant qu’il dévoile l’ambition forte de cette œuvre : réfléchir à l’identité du droit administratif français en l’observant depuis les droits étrangers, en particulier le droit allemand. Par ce jeu de miroir surgit l’opportunité de mieux comprendre ce qui est « français » ou « administratif » dans notre droit national,...

Les clauses réglementaires sont bien connues des spécialistes du droit public et traditionnellement définies comme celles qui, au sein des contrats administratifs, portent sur l’organisation ou le fonctionnement d’un service public. Elles se singularisent des autres clauses en raison de leur hybridité, du croisement qu’elles opèrent entre les logiques et...

Le 80e anniversaire de l'Actualité Juridique - Droit administratif (AIDA) méritait d'être célébré. Cette octogénaire occupe en effet une place particulière dans le paysage éditorial du droit administratif et plus largement dans celui du droit public. Réunissant des plumes prestigieuses issues des mondes de la justice administrative, de l'université et du...

Depuis leur apparition dans le paysage institutionnel, les autorités administratives indépendantes (AAI) n'ont cessé de se multiplier, de diversifier leurs modes d'action et d'amplifier leur pouvoir et leurs compétences.

À travers leurs décisions, sanctions, recommandations, rapports ou avis, mais aussi de manière plus informelle, à travers des guides...

Le droit administratif du chômage constitue un champ encore peu exploré. Pourtant, il structure les relations entre l’État, ses opérateurs et les personnes privées d’activité en organisant le service public de l’emploi. Cet ouvrage collectif en propose une analyse inédite.

Organisé en quatre parties, l’ouvrage explore successivement les fondements...

Le pouvoir administratif des personnes privées n’est pas une « monstruosité » du droit administratif, mais une notion originale qui désigne la capacité des personnes morales de droit privé à prendre des actes juridiques.

Ce pouvoir se traduit par la détention de fonctions de police administrative spéciale, par des personnes privées, qui s’exerce...