Présentation de l’éditeur
De l'État aux collectivités territoriales, en passant par l'association et la société commerciale, la personne morale se trouve aujourd'hui questionnée par des mutations majeures. La mondialisation des échanges, la numérisation des activités ainsi que les défis environnementaux et sociétaux, invitent à repenser cet instrument juridique.
Cet ouvrage interroge ses fondements théoriques, les évolutions de son encadrement juridique et les transformations de ses régimes de responsabilité, notamment pénale, économique et internationale.
Rejetant toute perspective de dissolution ou d'élargissement indifférencié, le présent ouvrage entend offrir au lecteur une invitation à mesurer toute la portée du renouveau de la personne morale. Il montre que celui-ci procède moins d'une remise en cause de ses fondements que d'une reconfiguration profonde de ses fonctions, sous l'effet de nouvelles exigences normatives, économiques, techniques, environnementales et sociales. Loin de signer le déclin de la personne morale, ces évolutions montrent ainsi la plasticité de cet instrument juridique, qui continue d'être une réponse aux nouveaux défis posés au droit.
Pierre Basseres est doctorant (ATER) en droit privé et sciences criminelles à l'université Grenoble Alpes au sein du Centre de recherches juridiques (CRJ).
Alya Hafsaoui est doctorante en droit public à l'université Grenoble Alpes au sein du Centre de recherches juridiques (CRJ). Elle est membre du projet ANR sur la justice algorithmique des élections (JADE).
Alexandre Margirier est doctorant contractuel en droit public à l'université Grenoble Alpes au sein du Centre de recherches juridiques (CRJ).
Contributions de Sarah Addam, Pierre Basseres, Adam Boubel, Louise Christaller, Frédérique Cohet, Blandine Cretallaz, Laetitia Duperray, Martine Exposito, Michel Farge, Tristan Gil, Ayda Guner, Alya Hafsaoui, Nicolas Kada, Petros-Orestis Katsoulas, Alexandre Margirier, Noël Mpoto Okandjo, Nicolas Pinède, Iony Randrianirina, Lara Tartour, Grégory Thomas, Noami Vigouroux.
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