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Parution : 12/2025
Editeur : Mare & Martin
EAN : 9782386001826
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La civilisation de l’exécution forcée

Universalité ou variabilité ?

Sous la direction de Nathalie Pierre, Sylvie Pierre-Maurice, Sâmi Hazoug

Présentation de l’éditeur

Civiliser signifie « rendre plus civil, plus aimable, plus raffiné ». En droit des procédures civiles d’exécution, la civilisation, concept mis au jour par Philippe Hoonakker, est la recherche d’équilibre entre les droits du créancier, qui doivent primer, et le respect de la dignité du débiteur. C’est l’idée d’une efficacité à visage humain, d’un « progrès pour tous ». C’est le glaive allié au sourire.

Comme les procédures civiles d’exécution qu’elle caractérise, la civilisation de l’exécution forcée d’une part se nourrit, d’autre part constitue le prolongement des droits substantiels. La montée en puissance des droits fondamentaux est-elle de nature à conforter le phénomène de civilisation ou au contraire à l’éroder ? Selon les disciplines de droit substantiel traversées par le droit des procédures civiles d’exécution, le curseur est-il orienté tantôt vers l’efficacité de la procédure, au service du créancier, tantôt davantage vers la sauvegarde des intérêts du débiteur ?

C’est toute la question de l’universalité ou de la variabilité de la notion de civilisation de l’exécution forcée qui est posée ici.

Droit privé & sciences criminelles , 228 pages.  28 €