Si les études sur la décentralisation sont courantes, les écrits juridiques relatifs à la mise en oeuvre de la démocratie au plan local sont beaucoup moins nombreux. Métamorphose de la démocratie locale pour certains, avatar pour d'autres, la démocratie participative locale est parfois revendiquée comme le remède au déficit démocratique que rencontre le...

L’auteur explore la relation entre le contrôle fiscal et les contrats d’affaires internationaux en Afrique, en mettant l’accent sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert indirect des bénéfices vers des territoires fiscalement attractifs. Il dresse un diagnostic critique de l’action du contrôle fiscal face à la multiplication...

Trente-trois équipes européennes du réseau OLA (Observatory on Local Autonomy : https://ola-europe.univ-lille.fr) ont accepté de remplir de longs questionnaires sur les fonctions publiques locales de leurs États ainsi que sur leurs élus locaux et, plus spécialement, sur les politiques de formation les concernant. Ces données sont accessibles sur le site OLA.

Aucun...

« Les fonctionnaires, soumis désormais à des contraintes de rentabilité, peinent à servir leurs missions d’intérêt général. Ce livre montre leurs vies, au plus près de l’accomplissement de leurs tâches. »

Tout le monde connaît l’équation : fonctionnaires = feignasses = pas rentables = emmerdeurs = protégés = profiteurs = archaïques...

Le droit du travail puise loin ses origines premières lorsqu'il n'était encore que traces dans le Code de Hammourabi, la Loi des XII Tables, les règlements des corporations ou le Code civil.

La Révolution, en mettant à bas les corporations, la révolution industrielle, en provoquant la constitution d'une classe ouvrière, créèrent les conditions pour...

L'idée que nous serions entrés dans une période de dislocation générale de l'État social - ou État-providence - sature le débat public français. On lui oppose le plus souvent que les dépenses sociales atteignent au contraire des niveaux inédits. De tels débats restent cependant stériles tant qu'ils ne s'appuient pas sur une véritable définition de l'État...

Le régime général des obligations est un droit commun au champ d’application indéfini. Le droit du travail est un droit spécial au champ d’application défini. En ce domaine, l’application subsidiaire du régime général ne doit être limitée que par l’existence de dispositions spéciales antinomiques, telles que celles régissant les créances salariales....