Présentation de l’éditeur

Institution née de la Révolution de 1789, le jury criminel, symbole d'une justice rendue "au nom du Peuple français", est en voie d'effacement. En effet, les cours criminelles départementales (CCD), expérimentées depuis 2019 et dont la principale caractéristique est d'être composées exclusivement de magistrats professionnels, ont remplacé les cours d'assises depuis le 1er janvier 2023 dans environ 57 % des affaires criminelles, comme l'a prévu la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021.

Cette exfiltration des jurés citoyens, qui constitue un recul sans précédent de la démocratie participative en matières judiciaires dans notre pays, mérite d'être questionné : doit-elle être analysée comme une faillite démocratique alarmante ou, au contraire, comme un progrès souhaitable vers la professionnalisation de la justice ?

Cet ouvrage étudie les raisons, l'impact et l'opportunité d'une telle mutation, en retenant une approche à la fois juridique, historique, politique, pratique, comparative et prospective.

Contributeurs : Dimmy Altimo, Hugues Bouthinon-Dumas, Pierre-Olivier Chaumet, Vanessa Codaccioni, Dominique Coujard, Lola Egido, Benjamin Fiorini, Célia Gissinger-Bosse, Sabrina Goldman, Marc Hédrich, Bruno Hueber, Henri Leclerc, Chloé Liévaux, Kevin Mariat, Stéphane Maugendre.

Sommaire

I) L’intérêt pratique du jury criminel

- Le point de vue de l’avocat

- Le point de vue d’un ancien juré

- Le point de vue du sociologue : une expérience démocratique

- Le point de vue d’un président de cours d’assises

- Le point de vue de la FNUJA

- Le point de vue de la Ligue des Droits de l’Homme

II) La légitimité du jury criminel

- Le tirage au sort des jurés comme mécanisme de légalité

- La légitimité du jury populaire pour juger les crimes terroristes : approche historique et pratique

- La légitimité du jury populaire face à celle des magistrats professionnels

- Le point de vue de l’ADAP

- Juger les viols sas jury populaire ?

- La légitimité du jugement par ses pairs

III) L’histoire du jury criminel

- L’histoire du jury criminel en France : une histoire controversée (1791- 1941)

- Les évolutions modernes du jury criminel

- L’effacement du jury populaire par les cours criminelles départementales : une erreur historique

- L’importance démocratique du jury criminel : les leçons d’Alexis de Tocqueville

- L’éviction du jury d’assises dans les affaires publiques

IV) L’horizon du jury criminel

- Le rôle du jury criminel aux États-Unis

- Le rôle du jury criminel en Italie

- Le jury criminel en France : un PFRLR ?

- Les cours criminelles départementales : une bonne réponse à la crise de la justice criminelle ?

- Réinventer le procès criminel

- Introduire des jurées en matière correctionnelle

- Sauvons le jury populaire