Présentation de l’éditeur

L'adoption du sujet du présent ouvrage est, évidemment, à rattacher à l'organisation en France, en Juillet-Août 2024 des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. Et il était de fait essentiel que ses contributeurs aient tout à la fois une connaissance fine du secteur des activités sportives internationales et nationales en tant qu'acteurs habituels de ce dernier et une analyse authentique des propriétés intellectuelles dans leurs aspects juridiques ou/et économiques.

L'importance du thème retenu ne tient pour autant pas seulement à l'accueil en France des Jeux Olympiques et Paralympiques. Elle se justifie surtout eu égard aux enjeux politiques, sociologiques, juridiques et économiques qui découlent des propriétés olympiques.

Cet ouvrage est étroitement lié au colloque organisé le 8 mars 2024 à la Cour de cassation. Selon une pratique instaurée par le Centre de Droit et d'Économie du Sport (CDES) de la Faculté de droit et des Sciences Économiques (Université de Limoges) depuis 2011, avec le soutien du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et en collaboration avec la Cour de cassation et le Conseil d'État, ces manifestations pérennisées tous les deux ans, alternativement au sein de l'une des hautes juridictions françaises, sont l'occasion de fortifier et d'enrichir les contributions des auteurs du travail préparé en amont, tant dans son agencement que dans son contenu.

Contributeurs : Emmanuel Bayle, Julien Blanchard, Carlos Castro, Jean-Loup Chappelet, Sybille d'Azémar, Jacques De Werra, Charles Dudognon, Pierre Fargeaud, Olivier Hoareau, Skander Karaa, Jean-Pierre Karaquillo, Rhadamès Killy, Thibault Lachacinski, Christophe Lepetit, Beatriz Lopez, Constance Popineau, Sébastien Raimond, Jean-Christophe Roda, Nathalie Sabotier, Christophe Soulard, Romain Voillemot.

Sommaire

Propos introductifs, Ch. SOULARD, Premier Président de la Cour de cassation et S. KARAA, Directeur Général du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)

Partie préliminaire. Cadre général des propriétés olympiques

- Les propriétés olympiques au fil des olympiades, définition, protection et gestion, J.-L. CHAPPELET (Professeur honoraire de management public à l'Institut de Hautes Études en Administration Publique (IDHEAP) de l'Université de Lausanne) et E. BAYLE (Professeur à l'Université de Lausanne (Institut en Sciences du Sport))

- La valeur économique des propriétés olympiques, Ch. LEPETIT (Economiste au Centre de Droit et d’Economie du Sport de l’Université de Limoges)

Première partie. Identification et exploitation des propriétés olympiques

- Le Comité international olympique (CIO) et ses propriétés olympiques : propriétés intellectuelles et le marketing sauvage, B. LOPEZ et C. CASTRO (Responsable de la propriété intellectuelle, Département des Affaires Juridiques, Comité International Olympique)

- Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et les propriétés olympiques, Th. LACHACINSKI (Avocat au Barreau de Paris) et C. POPINEAU (Directrice du pôle juridique du CNOSF)

- Le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, gardien éphémère des propriétés olympiques, R. VOILLEMOT (Directeur juridique du COJOP Paris 2024) et S. D’AZEMAR (Manager Affaires Juridiques du COJOP Paris 2024)

- L’exploitation des propriétés olympiques, J.-Ch. RODA (Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin – Lyon III)

Deuxième partie. Protection et contentieux des propriétés olympiques

- Le champ de la protection des propriétés olympiques : approche juridique et pratique, P. FARGEAUD (Avocat au Barreau de Limoges, CDES-Conseil) et O. HOAREAU (Responsable du service Marques de l’INPI)

- La mise en œuvre de la protection des propriétés olympiques : les contentieux français, N. SABOTIER (Conseillère à la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation) et J. BLANCHARD (Avocat au Barreau de Paris)

Troisième partie. Approche de droit comparé des propriétés olympiques : des exemples de problématiques singulières

- La protection particulière des propriétés olympiques face à l’interaction des diverses règlementations générales et spécifiques globales ou locales à l’ère du numérique, J. DE WERRA (Professeur de droit à l’Université de Genève)

- La protection particulière des propriétés olympiques aux États-Unis : l’exemple de l’ambush marketing, Rh. KILLY (Avocat au barreau de Paris)

Propos conclusifs. Quelles perspectives pour le droit des propriétés olympiques après Paris 2024 ? S. RAIMOND (Maître de conférences à l'Université Paris X Nanterre)