Programme

13h00 : Les documents préparés par le conseiller de la Cour de cassation : le rapport, l’avis, le ou les projets d’arrêt. Regard croisé : le magistrat et le chercheur

Xavier Prétot, Doyen honoraire de la Cour de cassation, Agrégé des facultés de droit, ancien membre de l’Inspection générale de l’administration et ancien Professeur associé à l’Université Paris II Panthéon Assas
et Philippe Galanopoulos, Archiviste paléographe, Docteur en histoire et Conservateur en chef des bibliothèques, Directeur depuis 2015 de la Bibliothèque de la Cour de cassation. Xavier Prétot et Philippe Galanopoulos codirigent, de concert avec Jean Barthélemy, Avocat honoraire au Conseil d’État et à la Cour de cassation, les travaux du Comité d’histoire de la Cour de cassation.

Résumé : Relevant du travail du conseiller, le rapport, l’avis et les projets d’arrêt sont des documents essentiels dans la « fabrique » des décisions à la Cour de cassation. Paradoxalement, ces pièces constituent « l’angle mort » de la recherche universitaire : d’une part, elles ne sont pas présentes dans les fonds historiques versés aux Archives nationales ; d’autre part, pour les affaires les plus récentes, elles ne sont pas accessibles aux chercheurs, du fait des dispositions du Code du patrimoine portant sur les conditions et délais de communicabilité des fonds Justice. Comment donc fonder une juste compréhension et interprétation de l’histoire de la jurisprudence de la Cour de cassation sans la connaissance de ces trois documents judiciaires et archivistiques majeurs ? Deux intervenants pour en parler : un haut magistrat, pour décrire ce qu’est l’office d’un conseiller rapporteur à la Cour de cassation ; et un conservateur, pour faire le point sur les fonds documentaires actuellement accessibles aux chercheurs intéressés par l’histoire de la haute juridiction judiciaire.

Travailler en bibliothèque. Travailler sur les bibliothèques. Juristes et bibliothécaires au miroir des archives la bibliothèque de la faculté de droit de Paris

Anne-Sophie Chambost, Professeure d’histoire du droit, CTAD UMR 7074, elle s’intéresse aux approches matérielles des savoirs juridiques (production, diffusion, réception). Dirige la collection Contextes. Culture du droit (La mémoire du droit)
et Alexandra Gottely, Conservateur en chef des bibliothèques, Responsable du service Partenariats et appui à la recherche à la bibliothèque Cujas. Elle est l’auteur de plusieurs articles sur l’histoire de la bibliothèque de la faculté de droit de Paris

Résumé : A la lumière des textes officiels et des archives conservées à la bibliothèque Cujas, nous nous attacherons dans un premier temps à revenir sur ce lieu de conservation et de diffusion de l’imprimé juridique qu’a été la bibliothèque de la faculté de droit de Paris et que continue à être la bibliothèque Cujas : voir quels sont les outils et services mis en place pour constituer et donner accès à des collections, esquisser quels sont les publics qui utilisent la bibliothèque et ses fonds, s’intéresser plus particulièrement aux professeurs de la faculté, à la fois lecteurs et investis dans le fonctionnement de la bibliothèque. Dans un second temps, nous aborderons les projets déjà réalisés à partir de ces traces archivistiques, et ceux à envisager.

Les archives de la Bibliothèque des Avocats de Paris : une source méconnue (19e-20e siècles)

Agnès Wojciechowski, titulaire d’un master en histoire et métiers des archives de l’Université d’Angers. Depuis 2020, elle est responsable du service du Patrimoine à l’Ordre des Avocats de Paris, et a ainsi en charge la conservation des collections historiques : archives, œuvres d’art, et fonds patrimonial de la Bibliothèque des Avocats.

Résumé : La Bibliothèque des Avocats de Paris est l’une des trois grandes bibliothèques du Palais de la Cité avec celles de la Cour d’appel de Paris et de la Cour de Cassation. Comptant plus de trois siècles d’existence, sans cesse reconstituée au fil des aléas de l’histoire, elle comporte aujourd’hui près de 12.000 ouvrages du 15e siècle à nos jours, et ses collections ont la particularité d’avoir une vocation non seulement juridique mais aussi plus généralement encyclopédique. Toutefois, elle reste méconnue du grand public car longtemps réservée aux seuls avocats parisiens, et cette méconnaissance s’étend à ses archives, encore jamais étudiées. Pourtant, catalogues, registres et papiers de cette bibliothèque ont pu être conservés au fil du temps.

Quelles sont ces sources, peuvent-elles être exploitées et que nous apprennent-elles sur la constitution des collections ?

16h00 : Fin

Séminaire libre et gratuit, mais sur inscription obligatoire : https://evento.renater.fr/survey/seminaire-ju-mp-2025…-qwha7yd