Programme

9h00 : Accueil des participants
Soraya Amrani-Mekki-Mekki, Agrégée des facultés de droit, Professeure à l’École de droit Sciences Po Paris
Jacques Boulard, Premier Président de la Cour d’appel de Paris
Jean-Michel Hoquard, Président de l’AAPPE, Avocat au Barreau de Paris
Olivier Saumon, Président de l’association Droit & Procédure, Avocat au Barreau de Paris
Benoît Santoire, Président de la Chambre nationale des commissaires de justice

9h15 : Panorama de la 2^ème Chambre civile de la Cour de cassation en matière de voies d’exécution
Agnès Latreille, Conseillère référendaire à la 2^ème Chambre civile de la Cour de cassation
Irène Chevet, Conseillère référendaire à la 2^ème Chambre civile de la Cour de cassation

Pause

Focus jurisprudentiels

11h00 : Astreinte - Liquidité de la créance - Saisie immobilière

Avec :
Rudy Laher, Professeur à l’Université de Limoges
Julie Cosnard, Juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Frédéric Kieffer, Président d’honneur de l’AAPPE, Avocat au Barreau de Grasse
Lionel Cadière, Commissaire de justice à Angers

12h45 : Déjeuner libre

Le juge de l’exécution

14h15 : Les pouvoirs du JEX en matière de titre exécutoire (influence des clauses abusives, de l’amiable)
Le rôle du JEX quant à la procédure de saisie immobilière (avant et après l’orientation)
Le nouveau rôle du JEX en matière de saisie des rémunérations
Le rôle du JEX en matière d’exécution contre les États étrangers

Avec :
Catherine Tirvaudey, Professeure à l’Université de Franche-Comté
Nicolas Hoffschir, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Créteil
Stéphanie Uberti-Sorin, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de Bobigny
Pauline Breuzet-Richard, Avocate au Barreau de Paris, Membre du conseil d’administration Droit & Procédure, Membre de l’AAPPE
Carolina Cuturi-Ortega, Avocate au Barreau de Bordeaux, Membre de Droit & Procédure et de l’AAPPE
Sylvain Dorol, Commissaire de justice à Neuilly-sur-Seine, Membre de Droit & Procédure

Un temps d’échanges est prévu avec les participants à l’issue des tables rondes

17h15 : Clôture
Julie Couturier, présidente du Conseil national des barreaux

Tarifs :
Présentiel (sous réserve des places disponibles) : 200 € TTC
Tarif préférentiel pour les adhérents de Droit & Procédure et de l’AAPPE : 180 € TTC
Gratuit pour les magistrats, greffiers, étudiants et professeurs de droit
Distanciel : 240 € TTC
Tarif préférentiel pour les membres de Droit & Procédure et de l’AAPPE : 120 € TTC
Gratuit pour les magistrats, greffiers et étudiants

Informations et inscriptions sur : www.droitetprocedure.com - ou tél. : 01.34.74.38.95 - ou jeande.veronique@orange.fr

La validation au titre de la formation continue pourra être obtenue après vérification des registres de signature