Présentation
Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux doctorant·e·s, docteur·e·s et maître·sse·s de conférences, quel que soit leur domaine de spécialisation juridique. Le choix du sujet s’est porté, cette année, sur « Militantisme et droit ». Les actes de la journée d’études feront l’objet d’une publication dans le courant de l’année 2027.
L’étude des interactions entre militantisme et droit, bien que récemment interrogée par les sciences juridiques et sociales, plonge ses racines dans des dynamiques historiques anciennes, comme en témoigne la création de la Ligue des droits de l’Homme en 1898. Droits de l’homme, phénomènes de décolonisation, préjudice environnemental, définition du viol ou même grandes notions définissant la République - son caractère indivisible, sa laïcité - sont autant de questions éminemment citoyennes, voire polémiques, dont le droit s’est toujours saisi.
En intégrant ces problématiques dans un cadre juridique, les autorités normatives décrivent un système de valeurs qui, une fois cristallisé sous forme de règles de droit, fixe une position de principe. Si le droit est aujourd’hui de plus en plus interpellé par des enjeux sociétaux, devenant lui-même une science citoyenne, il n’en reste pas moins que son histoire est déjà marquée par des choix politiques, voire des combats militants. Le droit de l’environnement et les droits de l’homme en sont peut-être les exemples les plus manifestes. Mais ces choix ne sont pas l’apanage des seules autorités normatives : l'œuvre doctrinale, tout comme la jurisprudence, participe également à cette mise en mouvement du droit au service d’une transformation sociale.
Le thème de cette journée d’études invite en ce sens à éclairer la notion de militantisme dans une perspective juridique et académique, et à réfléchir sur la légitimité du droit à se saisir de questions militantes (I), ainsi que sur la capacité de l’action militante à faire aboutir ses revendications au moyen du droit (II). Il s’agira d’interroger les répertoires d’action, les résistances institutionnelles et les nouvelles formes de combat juridique face aux enjeux contemporains.
Programme
8h30 : Accueil des participants (salle Jean Imbert)
9h00 : Allocution d’ouverture
Stéphane Duroy, Professeur de droit public et Co-Directeur de l’Institut d’études de droit public, Université Paris-Saclay
9h15 : Propos introductifs
Emma Gilibert, Doctorante contractuelle en droit public, Université Paris-Saclay
Félix Jentey, Doctorant contractuel en droit public, Université Paris-Saclay
Première Partie - L’encadrement du militantisme par le droit
Sous la direction de Laurent Fonbaustier, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay
Table ronde n°1 - La résistible tentation du droit d’organiser le militantisme
9h30 : Un militant désigné par son vêtement : le Sans-culotte. Approche historique du rapport entre le droit et les signes visibles du militantisme
Éric Goueffon, Doctorant en histoire du droit / Attachée temporaire d’enseignement et de recherche, Université de Strasbourg
9h50 : « Avoir un immeuble à soi » : les enjeux patrimoniaux ou domaniaux des organisations militantes au prisme des communs
Claire Annereau, Doctorante en droit public, Université Paris Panthéon-Assas, École des Hautes Etudes en Sciences Sociales - EHESS
10h10 : Généalogie de la démocratie militante. Du militantisme doctrinal au militantisme institutionnel
Augustin Berthout, Enseignant-chercheur contractuel en droit public, Université de Nîmes
10h30 : Échange avec la salle
10h50 : Pause
Table ronde n°2 - Vers une juridicisation de la désobéissance civile ?
11h10 : L’ambivalence juridique des luttes éco-territoriales : le cas des Soulèvements de la Terre
Isis Zellit, Candidate au doctorat en droit, Université catholique de Louvain
11h30 : « QPC ou pas cap ». L’éloquent silence du contrôle a posteriori des lois en matière de désobéissance civile
Hugo Raibaut, Doctorant contractuel en droit public, Université Paris Panthéon-Assas
11h50 : Échange avec la salle
12h15 : Déjeuner
Deuxième Partie - Le droit comme instrument de militantisme
Sous la direction de Eugénie Mérieau, Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris 1Panthéon Sorbonne
Table ronde n°1 - L’occupation de l’espace judiciaire par les militants comme source du droit
14h00 : Le tribunal comme tribune : contentieux climatique et engagement militant
Caroline Colas Bonifay, Doctorante contractuelle en droit public, Université d’Aix-Marseille
14h20 : Être avocate et militante. Nicole Dreyfus ou le « militantisme d’expertise » de la guerre d’Algérie au XXIe siècle
Paul-Emmanuel Babin, Post-doctorant en histoire du droit, Fondation pour la Mémoire de la Shoah, Université Paris-Est Créteil
14h40 : Échange avec la salle
15h00 : Pause
Table ronde n°2 - La connaissance du droit est-elle toujours exempte de militantisme ?
15h20 : Vers des empirical legal studies action appliquées au droit
Guillaume Maraud, Doctorant en histoire du droit et des institutions, Université de Bordeaux
15h40 : Peut-on être chercheur (en droit) et militant ? Une perspective théorique
Paul Uranga, Doctorant contractuel en droit international, Université de Bordeaux, Université Laval / Attachée temporaire d’enseignement et de recherche, Université de Bordeaux
16h00 : Échange avec la salle
16h20 : Propos conclusifs
Danièle Lochak, Professeure émérite de droit public, Université Paris-Nanterre
16h40 : Cocktail
Contact : iedp.je.2025@gmail.com
Inscription gratuite : yasmina.belahcen@universite-paris-saclay.fr
Journée d'étude organisée par l’Institut d’Études de Droit Public (IEDP), Faculté de droit, Université Paris-Saclay sous la direction scientifique de Melike Duman, Emma Gilibert, Félix Jentey, Asena Poyrazer - doctorants en droit public, Université Paris-Saclay