Présentation

Sous l’impulsion du premier président Christophe Soulard, l’ouvrage dédié au droit et à la pratique de la cassation en matière civile a été mis à jour.

Une quatrième édition de l’ouvrage de la Cour de cassation, Droit et pratique de la cassation en matière civile, vient de paraître aux éditions LexisNexis. La précédente édition datait de 2012.

Motivation enrichie et en style direct, conduisant à l’abandon des « attendus », contrôle de proportionnalité au regard des normes européennes, circuits procéduraux différenciés, approfondissement du dialogue des juges, diffusion en données ouvertes (open data) des décisions de justice, nouvelles pratiques communicationnelles : la Cour de cassation s’est profondément réformée ces dernières années.

Il était donc indispensable de concevoir cette nouvelle édition de l’ouvrage que la Cour consacre à ses méthodes et ses missions. C’est cet objectif que s’est fixé le premier président Christophe Soulard en 2023.

Comme les précédentes éditions, l’ouvrage a été préparé par un groupe de travail de la Cour. La direction conjointe de ce groupe a été confiée par le premier président au doyen de chambre honoraire Yves Maunand et au conseiller Philippe Flores. Le groupe de travail a été composé d’une dizaine de magistrats du siège et du parquet général de la Cour, ainsi que de deux avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Ce groupe de travail, qui a débuté ses travaux au printemps 2023, a procédé à une refonte ambitieuse de l’ouvrage.

Instrument de travail pour les magistrats de la Cour de cassation et les avocats aux Conseils, l’ouvrage intéresse également les universitaires et plus généralement les autres juristes et praticiens, dans la mesure notamment où il présente les méthodes d’élaboration des arrêts et contribue à une compréhension fine du sens et de la portée des arrêts de la Cour en matière civile.

Le colloque que la Cour consacrera à sa réforme et sa modernisation, sera l’occasion de revenir sur cet ouvrage, qui s’inscrit pleinement dans ce mouvement.

Liste des membres du groupe du travail ayant rédigé l’ouvrage sous la direction de MM. Yves Maunand, Conseiller doyen de chambre honoraire, et Philippe Flores, Conseiller :
M. Alain Lacabarats, Président de chambre honoraire, Mmes Nathalie Auroy et Annick Isola, Conseillères doyennes de section, Mme Lise Leroy-Gissinger, Conseillère doyenne honoraire et M. Patrick Matet, Conseiller doyen honoraire, M. Savinien Grignon-Dumoulin, Premier Avocat Général, Mmes Charlotte de Cabarrus, Julie Thomas-Davost, Stéphanie Kass-Danno, Clotilde Bellino, Conseillères référendaires, M. Xavier Blanc, ancien Conseiller référendaire, désormais Président de Chambre à la Cour d’appel de Paris, Me Stéphanie Bendel-Vasseur et Me Guillaume Valdelièvre, Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Membres du groupe.

Ouvrage rédigé avec l’assistance de Mme Saïda Safatian, Conseillère référendaire au service de documentation, d’études et du rapport et de M. Nicolas Van Doorn, Assistant de justice, désormais Attaché de justice à la Cour.

Programme

9h00 : Allocutions d'ouverture
Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de cassation
Rémy Heitz, Procureur Général près de la Cour de cassation

1 - Les enjeux des nouvelles méthodes de la Cour de cassation

Présidence de séance : Cécile Chainais, Professeure à l’Université Paris Panthéon Assas, directrice du Centre de Recherche sur la Justice (CRJ)

9h30 : Introduction - L’évolution des méthodes de la Cour de cassation des enjeux pluriels pour une réforme au long cours
Cécile Chainais, Professeure à l’Université Paris Panthéon Assas, Directrice du Centre de Recherche sur la Justice (CRJ)

Approche historique
Philippe Galanopoulos, Conservateur, Directeur de la bibliothèque de la Cour de cassation

Enjeux d’un ouvrage de la Cour de cassation consacré à ses propres méthodes
Yves Maunand, Doyen de Chambre honoraire de la Cour de cassation
Philippe Flores, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation

Regard international sur l’ouvrage : une méthode attractive ?
Victor Dassi Adossou, Président de la Cour suprême du Bénin

10h45 : Échanges

11h00 : Pause

2 - Le renouvellement des outils et interactions à la Cour

Présidence de séance : Sandrine Zientara, Présidente de chambre à la Cour de cassation, Directrice du SDER

11h15 : Regard comparatiste sur le dialogue des juges
Frédérique Ferrand, Professeure à l’Université de Lyon III

L’Observatoire des litiges judiciaires
Jean François Beynel, Premier Président de la Cour d’appel de Versailles

L’interactivité à la Cour
Marie Noëlle Teiller, présidente de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Thomas Lyon Caen, Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

L’intelligence artificielle et les outils de la Cour
Charlotte de Cabarrus, Conseillère référendaire à la Première Chambre civile de la Cour de cassation

12h40 : Échanges

13h00 : Pause déjeuner

3 - Un bilan provisoire de la réforme de la motivation des décisions de la Cour révolution ou continuité ?

Présidence de séance : Agnès Martinel, Présidente de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation

14h30 : La motivation enrichie des arrêts
Sébastien Pellé, Professeur à l’Université de Toulouse Capitole

La rédaction en style - direct Institut Robert Badinter
Anne Sophie de Lamarzelle, Magistrate, Responsable d'études et de recherches à l'IRB
Antoine Swirog, Normalien, Doctorant à l'Université Paris Panthéon Assas (rattaché au CRJ) et à l’Université Lyon III

Le commentaire des arrêts par la doctrine
Pascale Deumier, Professeure à l’Université de Lyon III

15h45 : Échanges

15h50 : Propos de clôture
Louis Boré, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ancien Président de l’Ordre des avocats aux Conseils

16h10 : Clôture

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Inscription en présentiel : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/143807/presentiel/0

Inscription au live stream : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/143807/livestream/0

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque