Présentation

Séminaire de lancement du projet REP'Rogram, soutenu par le Lieu totem de rudologie du PEPR Recyclage.

La responsabilité élargie des producteurs (REP) a fêté en 2022 ses 30 ans d’existence en France. D’abord simplement qualifiée de « solution » pour la gestion et le financement de la gestion des déchets d’emballages ménagers, avec la création d’Eco-emballages en 1992, l’outil a acquis un nom, et une légitimité aux yeux des pouvoirs publics, à partir des années 2000.

Alors que la REP continue d’être scrutée en France, en vue d’en améliorer l’efficacité et d’en rehausser les ambitions (Paugam et al, 2024), et que le modèle est promu à l’international, cette journée d’étude propose de revenir sur cet instrument d’action publique qui continue d’exister dans une certaine discrétion.

Fondée sur la mise en commun de ressources financières (les éco-contributions) collectées lors de la mise en vente de produits neufs et le reversement de ces ressources aux collectivités et opérateurs de gestion des déchets, la REP couvre en 2025 une vingtaine de filières de produits de consommation courante (emballages, textiles, meubles, produits électroniques…) mais également de produits à usages professionnels (emballages professionnels, matériaux et produits du bâtiment…). La loi AGEC du 10 février 2020 a donné un coup d’accélération à la diffusion de cet instrument dans divers secteurs, tout en tentant de le réformer en vue de le faire contribuer à une économie circulaire plus complète, allant au-delà du seul recyclage.

Bien que non spécifique à la France, la REP occupe dans notre pays une place particulière, du fait du rôle pionnier des acteurs français dans l’élaboration du modèle des éco-organismes, mais également au regard de la place importante occupée par l’instrument dans les politiques publiques relatives à la gestion des déchets. La France, « championne des REP » d’après l’ancienne secrétaire d’Etat à l’économie circulaire Brune Poirson, consacre près de 4 milliards d’euros à la REP, sur une vingtaine pour l’ensemble des dépenses relatives à l’économie circulaire (Paugam et al, 2024).

Si de nombreuses expertises et rapports institutionnels ont pu être produits sur la REP en France (Cottel & Chevrolier, 2013 ; Vernier, 2017 ; Paugam et al, 2024), la littérature académique est moins prolifique à son égard. Ponctuellement, des travaux ont pu s’intéresser à certains aspects de l’instrument. Le périmètre disciplinaire de ces travaux, large, va du droit aux sciences de gestion, en passant par l’économie, la géographie ou les sciences politiques. Cette diversité témoigne de la complexité et de la richesse de cet objet, indiquant que seule l’appréhension de ses dimensions institutionnelles, économiques, techniques, organisationnelles, politiques et juridiques peut parvenir à créer une vue d’ensemble de l’instrument. Cet état des lieux synthétique semble être nécessaire, alors que l’économie circulaire et la REP connaissent un regain d’intérêt au niveau national et international, pour que de futurs travaux prennent appui sur l’existant.

Dans ce cadre, la journée d’étude organisée par le projet REP’ROGRAM, lauréat de l’appel à projet TEES de l’ADEME, invite les chercheur-ses ayant travaillé ces trois dernières décennies sur l’instrument REP, à se ressaisir de leurs recherches pour montrer la manière dont elles pourront éclairer de futurs travaux académiques et institutionnels. Les actes de cette journée d’étude pourront être proposés pour publication commune sous ma forme d’un numéro spécial de revue ou d’ouvrage collectif.

Programme

9h30 : Accueil/café

Introduction et présentation du projet REP’ROGRAM

10h00 : Ouverture de la journée
Mathieu Durand, Géographe, Le Mans Université

Présentation du projet Rep’Rogram
Vincent Jourdain, Sociologue, Ecole des Mines de Saint Etienne

Le rôle de l’ADEME sur les REP et ses implications
Florence Godefroy, DSREP, ADEME

Session 1 - La REP, un outil comme les autres ?

Animation : Vincent Jourdain

10h30 : Qui pilote la REP ? Une analyse des fonctions organisationnelles des éco-organismes
Rami Benabdelkrim, Politiste, École des Mines de Paris

Eco-organismes : l'impossible régulation ?
Emmanuelle Parola, Avocate

Reconfigurations du rôle des filières REP dans le déploiement des politiques d’économie circulaire de valorisation des déchets en France
Pierre Desvaux, Géographe, Université de Nantes

12h00 : Déjeuner sur place

Session 2 - La REP face aux spécificités territoriales

Animation : Chiara Pizi

13h30 : Service public de gestion des déchets ménagers et filières REP : des liaisons dangereuses
Rémi Radiguet, Juriste, Université de La Réunion

Filières REP : entre path-dependance et résistances
Laurence Rocher, Géographe, Université de Lyon 3

14h45 : Pause

Session 3 - Quelle place pour la REP dans la gouvernance des déchets

Animation : Mathieu Durand

15h00 : La question des déchets serait-elle différente dans une société post-capitaliste ? Penser la redistribution des responsabilités et les voies de réorganisation collective
Yannick Rumpala, Politiste, Université Côte d’Azur

La REP, vingt ans après au prisme de la DEEE
Fabrice Flipo, Philosophe, Telecom Ecole de management

16h15 : Conclusion
Rémy Dufal, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

16h30 : Clôture

Pour assister à la journée d’étude, veuillez vous inscrire, avant le 5 octobre : https://evento.renater.fr/survey/participation-a-la-journee-d-etudes-rep-etats-des-lieux-et-futur-de-la-recherche-qpkk0yat

Le nombre de places est limité. Contact : totem-rudologie@univ-lemans.fr