Présentation

L’évolution historique de la place de l’enfant en droit est d’abord celle de sa protection avec la construction d’un droit spécial où peu à peu l’enfant, objet de protection, s’est également progressivement affirmé comme sujet de droits. Cependant, l’évolution des structures familiales, la promotion du droit à l’identité, l’apparition de nouveaux risques liés aux nouvelles technologies ou aux conflits contemporains ou encore les enjeux climatiques qui ouvrent un débat entre les générations conduisent à renouveler la réflexion sur les moyens que le droit, guidé par la considération primordiale de l’intérêt de l’enfant, peut apporter pour assurer une meilleure protection de ce dernier face aux défis contemporains.

Tel est l’enjeu de ce cycle d’études qui réunira des chercheurs, praticiens du droit et représentants du monde de l’enfance pour débattre autour de huit grands thèmes l'enfant migrant l'enfant face à l'évolution des modèles familiaux l'enfant face aux violences sexuelles et familiales l'enfant acteur ou objet du monde économique. La protection de l’enfant par le droit processuel. La protection de l’enfant par la notion de discernement. L'enfant un acteur pour demain.

Programme

Premier thème : L’enfant migrant

Lundi 15 septembre 2025

Allocution d’ouverture du cycle
Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation

Le mineur sans ses parents. Quelle protection face à l’isolement ?

Modérateur : Hugues Fulchiron, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation

Approche sociologique des mineurs non accompagnés
Olivier Peyroux, sociologue, expert judiciaire, formateur à la Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et les Gens du voyage

La détermination de l’âge
Isabelle Zribi, avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et Anne CARON-DEGLISE, avocate générale à la Cour de cassation

Le statut juridique du mineur non accompagné et sa prise en charge pendant sa minorité et comme jeune majeur
Muriel Eglin, première vice-présidente, juge des enfants au Tribunal judiciaire de Bobigny et Clélie PELLOTTIERO, cheffe de service adjointe du secteur juridique et décisionnel de l’aide sociale à l’enfance de Seine Saint Denis

Lundi 13 octobre 2025

Le mineur avec ses parents. La circulation des situations familiales au gré des mobilités familiales : qu’en est-il du nom, de la filiation ou de l’enfant européen transgenre ?

Modératrice : Nathalie Auroy, doyenne de la section famille de la première chambre civile de la Cour de cassation

La circulation des situations familiales au sein de l’Union européenne
Jean Richard DE La Tour, avocat général à la Cour de Justice de l’Union-Européenne

La circulation des situations familiales au regard des exigences de l’article 8 de la CEDH
Fabien Marchadier, professeur à l’université de Poitiers

La circulation de l’état civil de l’enfant – questions pratiques
Christine Bidaud, professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Jeudi 27 novembre 2025

Deuxième thème – L’enfant face à l’évolution des modèles familiaux : quelles garanties pour son droit à l’identité et la protection de sa vie familiale ? Comment adapter le code civil à ces évolutions ?

Modérateur : Hugues Fulchiron, conseiller en service extraordinaire à la première chambre civile de la Cour de cassation

Intervenants :
Anne-Marie Leroyer, professeure à l’École de droit de la Sorbonne – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Guillaume Kessler, maître de conférences à l’Université de Savoie-Mont Blanc
Rebecca Legendre, professeure à l’Université Paris Nanterre
Irène Théry, sociologue

Inscription en présentiel : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/140581/presentiel/0

Inscription en distanciel : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/140581/livestream/0

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque