Présentation

La comparution immédiate permet de saisir un tribunal correctionnel en faisant comparaître sur le champ une personne impliquée, sous conditions tenant à l'état du dossier et au domaine d'application. Initialement réservée aux flagrants délits, cette procédure accélérée s'est généralisée avec le temps. Comment une procédure initialement exceptionnelle s'est- elle ainsi transformée en justice du quotidien ? Comment concilier l'efficacité d'une procédure rapide avec le bien juger ? Les comparutions immédiates méritent-elles la réputation de « justice d'abattage » de ses détracteurs ? Quel avenir à l'aune de la comparution à délai différé prévue par la loi du 23 mars 2019 ? Quelle analyse faire des annonces du Garde des Sceaux sur l'extension de la comparution immédiate aux infractions de presse ? A destination des magistrats, avocats et étudiants, cette conférence se veut un lieu d'échanges des pratiques de professionnels lyonnais de la justice.

Conférence organisée sous la direction scientifique d'Anne-Sophie Chavent-Leclère et d'Alexis Bavitot, Maîtres de conférences, Institut d'Etudes Judiciaires de Lyon.

Programme

En présence de Justine Aubriot, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, Florence Castagnet, substitute du procureur de la République et Sébastien Sertelon, avocat au barreau de Lyon.

17h00 : Questions abordées :

Quel rôle du Procureur ?

- Pour quelles affaires ? Qu'est-ce qu'une affaire « en l'état d'être jugée » ?
- Quelle adaptation face à l'épidémie de COVID-19 ?
- Comparution immédiate, à délai différé ou convocation par procès-verbal ?
- Quelle influence de la défense sur l'opportunité ?
- Quelle pratique de la jonction de procédures antérieures ?

Quelle défense pour l'Avocat ?

- Les permanences pénales et la déontologie de la profession d'avocat
- Accès au dossier et communication avec le prévenu
- Quelle défense au moment de la présentation au procureur ?
- Quelle pratique du renvoi de l'affaire à une audience ultérieure ?
- Quelle pratique des nullités ? Quelle stratégie de plaidoirie ?
- Quel rôle pour l'avocat des victimes avant et pendant l'audience ?

Quel rôle du Juge ?

- Quelle pratique du mandat de dépôt ?
- Demander une mesure d'instruction complémentaire ?
- Quelle pratique du renvoi du dossier au ministère public ?
- Quelle approche des nullités ?
- Le temps d'audience, le quantum de peines et les condamnations
- Quelle place pour l'aménagement ab initio ?

19h00 : Fin

Droits d'inscription :
- Entrée libre pour les jeunes collaborateurs (- 2 ans), élèves avocats, auditeurs de justice et étudiants
- Entrée payante pour les avocats et magistrats - 70 euros TTC
Inscription obligatoire : conference-iej@univ-lyon3.fr