Présentation

Le valproate de sodium, commercialisé notamment sous le nom de Depakine, cause des dommages aux enfants exposés in utero. La loi du 29 décembre 2016 a créé un dispositif d'indemnisation ad hoc au sein de l'ONIAM. Critiqué pour sa lenteur, il a été profondément réformé par la loi du 28 décembre 2019. Les demandes sont adressées à un collège d'experts, constitué de médecins et de juristes, qui statue sur pièces, détermine les responsabilités et les préjudices réparables.

Programme

12h30 : Intervention de Anne Guégan, Enseignante-chercheuse, Directrice du DU Droit de la Réparation du Dommage Corporel (DRDC) à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Membre titulaire du collège d'experts Valproate de Sodium

13h30 : Fin

Inscription : https://www.fac-droit.univ-smb.fr/fr/srdc/
Une attestation de présence sera fournie à ceux qui le souhaitent