Le Conseil de l'Europe fêtera son 75e anniversaire le 5 mai 2024. Créé en 1949 en réaction à la Seconde Guerre Mondiale, il incarne la promotion et la protection des valeurs européennes, synthétisées sous la forme du triptique « droits de l'homme, démocratie, Etat de droit ». La Convention européenne des droits de l'homme et la Cour éponyme constituent ses réalisations les plus remarquables et les plus connues. A tel point que le Conseil de l'Europe est souvent réduit à cet aspect, qui est certes primordial mais néanmoins réducteur. Un nombre inestimable d'autres normes ont en effet été adoptées sous les auspices de cette organisation. Ces normes, qui ont vocation à infuser dans les ordres juridiques internes, fixent les standards européens d'un ordre juridique commun.

Au cours de ses 75 ans d'existence, le Conseil de l'Europe a dû s'adapter à plusieurs reprises à des changements majeurs du contexte politique et géopolitique de son action. La création de la CECA, puis de la Communauté économique européenne et de l'Union européenne l'ont amené à réfléchir, avec plus ou moins de succès, à son positionnement et à la spécificité de son rôle au sein du millefeuille institutionnel européen. La dissolution de l'URSS l'a conduit à intégrer rapidement, voire précipitamment, en son sein un grand nombre d'Etats d'Europe centrale et orientale désireux de s'engager dans un processus de démocratisation qui n'est toujours pas achevé. Cet élargissement massif a eu de multiples et profondes conséquences sur le fonctionnement et les méthodes de travail du Conseil de l'Europe. Il a aussi impacté la Cour européenne des droits de l'homme, qui a dû faire face à une explosion du contentieux à traiter. La résurgence du populisme, de l'autoritarisme et du nationalisme à partir des années 2010 ont là encore obligé le Conseil de l'Europe à évaluer l'efficacité de ses actions. Le défi est d'autant plus grand que l'Organisation a dû composer avec des ressources budgétaires limitées. Cela témoigne d'un désengagement politique de ses Etats membres, qui se manifeste aussi par le fait que certains d'entre eux n'adhèrent plus à toutes les valeurs européennes et refusent ostensiblement de mettre en œuvre les normes du Conseil de l'Europe, y compris les arrêts de la Cour européenne. Dans ce contexte, le Conseil de l'Europe s'est engagé dans un vaste processus de réforme, qui n'est toujours pas achevé. L'agression armée de l'Ukraine par la Fédération de Russie a de nouveau bouleversé en profondeur le contexte géopolitique européen, au point de provoquer la tenue d'un quatrième Sommet du Conseil de l'Europe en mai 2023 à Reykjavik (Islande).

A ce stade, le Conseil de l'Europe n'a pas réussi à surmonter les multiples défis qui mettent à l'épreuve son efficacité, voire sa légitimité. L'attachement du Comité des Ministres au consensus, quand bien même les Etats membres sont souvent divisés, peut constituer un facteur d'explication. La prise en compte, peut-être disproportionnée, de considérations géopolitiques mérite également d'être interrogée. Tout cela conduit à une frilosité politique qui peut parfois donner l'impression que les Etats membres se reposent à l'excès sur la Cour européenne des droits de l'homme, alors qu'elle ne peut pas, à elle seule, surmonter les défis d'ordre structurel.

Le workshop a pour objectif de dresser un bilan critique des réalisations et méthodes de travail du Conseil de l'Europe, d'identifier et d'analyser les principaux défis auxquels il est confronté et d'esquisser des pistes pour y faire face. Il est important de noter que la manifestation n'a pas vocation à se focaliser sur la Convention et la Cour européennes des droits de l'homme, même si la thématique sera abordée.

Les contributions proposées peuvent relever de toutes les disciplines. Elles peuvent adopter une approche générale et transversale ou se focaliser sur un organe, un Etat ou une thématique ciblés. Les propositions soumises par de jeunes chercheurs (doctorants ou post-doctorants), ainsi que les contributions non universitaires et celles basées sur des études empiriques sont bienvenues. Les propositions portant exclusivement sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, sans mise en perspective du sujet dans le contexte plus large du Conseil de l'Europe, ne seront pas examinées. Les propositions originales et problématisées sont encouragées dans la mesure où une publication est envisagée, après évaluation par un comité de lecture.

A titre d'illustration, et sans que cette liste soit exhaustive, les contributions peuvent porter sur les sujets suivants :

Approche générale et aspects institutionnels

• Les relations entre les différents organes du Conseil de l'Europe : comment renforcer les synergies positives ?
• La réforme du Conseil de l'Europe : une quête de performance appropriée ?
• Le Conseil de l'Europe devrait-il cibler davantage ses priorités ? Y a-t-il trop d'accords partiels ?
• La Commission de Venise, le Commissaire aux droits de l'homme ou les organes de suivi : comment renforcer leur effectivité ?
• Comment améliorer l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ?
• Le Conseil de l'Europe, un acteur crédible dans l'architecture institutionnelle européenne ?

Aspects matériels

• Vices et vertus du travail normatif intergouvernemental (choix des thématiques, méthodes de travail, articulation avec le travail normatif de l'Union européenne, )
• La Charte sociale européenne et la Charte sociale révisée : le processus de Turin est-il suffisant ?
• La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul)
• La Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote)
• Que faire de plus pour prohiber la torture et les traitements inhumains et dégradants dans les faits ?
• Quel rôle pour le Conseil de l'Europe en matière de protection de l'environnement ?
• Quelle plus-value du Conseil de l'Europe en matière d'intelligence artificielle ?
• Comment surmonter les réticences politiques sur des sujets tels que les droits des migrants ou les droits des LGBTQI+ ?
• Le Conseil de l'Europe peut-il protéger les prisonniers politiques ? Y compris en Russie et en Biélorussie ?
• Le Conseil de l'Europe et la lutte contre la corruption
• Vices et vertus des programmes conjoints Union européenne / Conseil de l'Europe

Approche géopolitique

• Les conséquences, pour le Conseil de l'Europe, d'un futur élargissement de l'Union européenne
• Les relations du Conseil de l'Europe avec des Etats ciblés (par exemple la Fédération de Russie, la Turquie, l'Azerbaïdjan)
• Le Conseil de l'Europe face aux conflits (gelés ou militaires) en Europe

Un budget est prévu pour couvrir, si nécessaire, les frais de transport et de logement des participants, sur présentation d'une demande motivée.

Calendrier et modalités de soumissions :

• 24 avril 2024 : soumission d'un projet en 1 000 mots, en français ou en anglais. Les auteurs sont invités à préciser leur nom et prénom, leur(s) titre(s) et fonction(s), ainsi que leur(s) institution(s) de rattachement. Ils sont également invités à faire part de leurs éventuelles difficultés à suivre les débats en français ET en anglais.
• Les projets peuvent être transmis jusqu'au 24 avril 2024 inclus à l'adresse suivante : anca.ailincai@univ-grenoble-alpes.fr
• 31 mai 2024 : réponse après évaluation aveugle par le Comité scientifique
• 10 novembre 2024 : tous les participants sélectionnés sont invités à envoyer la version écrite de leur contribution en amont du colloque
• Semaine du 2 au 6 décembre 2024 : colloque à Grenoble, France

Direction scientifique : Anca AILINCAI, Professeure de Droit public, Institut universitaire de France (IUF), Centre de recherches juridiques (CRJ), Université Grenoble-Alpes (France)

Comité scientifique :

• Marten BREUER, Professeur de droit, Université de Konstanz, Allemagne
• Catherine GAUTHIER, Professeure de droit, Université de Bordeaux, France
• Caroline RAVAUD, consultante internationale, ancienne cheffe du secrétariat de la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• Stefanie SCHMAHL, Professeure de droit, Université de Würzburg, Allemagne
• Andreas SIEGEL, ancien Directeur de la Direction de la planification stratégique du Conseil de l'Europe, ancien Représentant permanent adjoint de l'Allemagne auprès du Conseil de l'Europe
• Günter SCHIRMER, Chef de secrétariat de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• Jeroen SCHOKKENBROEK, Directeur de l'égalité en droits et en dignité (DG II), Conseil de l'Europe