Les enjeux de transition énergétique ont conduit à l’émergence de nouvelles dynamiques sociales pour produire de l’énergie à l’échelle locale. Ce phénomène n’est pas resté étranger aux pouvoirs publics qui ont cherché à construire un cadre juridique cohérent pour en permettre le développement. A l’heure actuelle, on assiste à une multiplication et une diversification des communautés d’énergie à l’échelle des territoires. D’autant, ce constat n’est pas isolé à l’exemple de la France, mais est observable dans de nombreux États membres de l’UE ainsi qu'à l'international. Il en ressort une complexité. Elle se décline dans la diversité des terminologies employées pour désigner ces communautés d’énergie ("communautés énergétiques citoyennes", "communautés d’énergie renouvelable"), ainsi que dans la diversité des modèles de financement et de gouvernance. Cet objet complexe ne peut être pleinement compris et analysé que sous une approche interdisciplinaire. Cette manifestation scientifique vise à constituer un cadre de réflexion commun réunissant des juristes, économistes, sociologues, géographes, philosophes, historiens, et enrichie de l’apport de témoignages des acteurs des communautés d’énergie (collectivités locales, citoyens, gestionnaires de réseaux etc.).

Comité scientifique :

Coordinateur : Louis de Fontenelle

Gilles Debizet ; Blanche Lormeteau ; Laurent Billon ; Pierre Cezac ; Raphael Heffron ; Hubert Delzangles ; Sylvain Roche ; Camille Joncheres ; Laurent Abadie ; Clément Lacombe ; Xavier Arnauld de Sartre

Modalités de l'appel

• Appel ouvert jusqu'au 30 juin, notification des contributions sélectionnées : 15 juillet
• Propositions de 300 mots maximum, incluant une courte biographie, sur l'une des trois thématiques ci-après.
• Soumission en ligne : https://communautes-energie.sciencesconf.org
• Publication dans un ouvrage collectif

Afin de favoriser une interaction entre les intervenants, cette manifestation scientifique se déroulera sous la forme de trois tables rondes. Les contributeurs seront invités, tour à tour, à présenter leur communication, puis s’en suivra un temps d’échanges entre eux et avec le public présent à la manifestation.

Les propositions de communication devront couvrir au moins l’une des trois thématiques suivantes.

Table ronde n°1 - Le concept de communautés d’énergie : génèse et réalités

Les contributions proposées pourront revenir d’une part sur la construction et l’émergence de ce phénomène social que constituent les communautés d’énergie. D’autre part, elles pourront mettre en évidence l’intégration de ces communautés d’énergie dans le droit et les politiques publiques ainsi que leur réception par les acteurs. Sans prétendre à l’exhaustivité, plusieurs sujets peuvent être d’ores et déjà relevés :

• Les modèles sociaux préalables aux régimes juridiques,
• Les définitions juridiques : autoconsommation collective, communauté d’énergie renouvelable, communauté d’énergie citoyenne,
• Les exemples à l’étranger – modèles et inspirations,
• L’organisation et le fonctionnement concret des communautés d’énergie (analyse du cadre juridique, modèle d’affaire, retours d’expériences),
• La place et le rôle des divers acteurs (citoyens – consommateurs, collectivités territoriales, entreprises, associations etc.).

Table ronde n° 2 – Les communautés d’énergie : intérêts individuels, intérêts collectifs et intérêt général

Cette deuxième table ronde vise l’intégration des communautés d’énergie dans les écosystèmes plus large. Les contributions proposées seront invitées à s’interroger sur quelques-uns des sujets suivants :

• Comment ces communautés d’énergie s’inscrivent-elles dans des politiques publiques nationales ? Notamment en lien avec les principes de l’énergie : solidarité énergétique, sécurité d’approvisionnement, accès à l’énergie, décentralisation, politique industrielle, sobriété, etc.
• Comment ces communautés d’énergie s’inscrivent-elles dans des politiques publiques locales ? Politique d’urbanisme – démarche de planification (aménagement urbain) ; Politique des villes ; etc.
• Comment les communautés d’énergie interagissent avec les réseaux publics d’énergie (enjeux, contraintes pour le réseau) ?
• Comment s’inscrivent-elles dans l’espace public ou privé ?

Table ronde 3 – Quels sont les meilleurs modèles pour les communautés énergétiques face aux défis mondiaux (par exemple, le changement climatique) ?

Cette troisième table ronde ouvre le débat sur l’adéquation du modèle européen et français des communautés aux objectifs de lutte contre le réchauffement climatique, de résilience des systèmes d’énergie, etc. Quelques- uns des sujets suivants devraient être privilégiés :

• A quel point, les communautés énergétiques sont compatibles avec le fonctionnement du réseau électrique (pénurie, délestage...) ? Et réciproquement ?
• Evolutions technologiques : comment communautés et réseau intègrent les technologies numériques ? L’hydrogène ? etc.
• Communauté d’énergie : vers plus de solidarité ? Formes de gouvernance, sources de financement ? Multi-formes et sources d’énergie ; la question des synergies énergétiques territoriales.