Présentation

Si l'autonomie est une notion largement usitée en droit public – autonomie du droit administratif par rapport au droit privé, autonomie des Etats régionaux en droit constitutionnel, autonomie des assemblées parlementaires –, les contours de la notion peinent encore à être appréhendés.

Le mot est issu du grec autonomía, composé du préfixe autos (soi-même) et de nomos (loi, règle). Cette approche sémantique permet de retranscrire l'essence de toute autonomie. Il s'agit de la capacité de déterminer un ensemble de normes que l'on s'applique à soi-même. Cette unité de sens s'atténue toutefois lorsqu'on cherche à identifier les manifestations juridiques de l'autonomie. Ainsi, en droit constitutionnel, l'autonomie de l'Etat est traditionnellement fondée sur l'idée de souveraineté. Mais le constituant et la doctrine parlent également d'autonomie des collectivités territoriales, sans que cela n'aille jusqu'à reconnaître à ces dernières un pouvoir souverain. Autonomie et souveraineté ne vont donc pas nécessairement de pair. Ce constat est encore renforcé par le fait que l'autonomie des Etats est assimilé, dans l'ordre juridique international, à la notion voisine d'indépendance, tandis qu'elle se traduit, dans l'ordre juridique de l'Union, par la liberté d'organisation administrative et politique.

La polysémie de la notion d'autonomie interroge alors sa diffusion en droit public. En effet, alors que « l'autonomie » compte notamment 62 233 occurrences sur la base de données Légifrance en mars 2023, sa définition reste sujette à dissensus. L'on retrouve le paradoxe d'une notion, devenue concept juridique, mal-connue et pourtant utilisée systématiquement, qui est un phénomène courant en droit.

Ce colloque consacré à l'autonomie en droit public se donne une double ambition. D'une part, permettre aux jeunes chercheurs de participer à une manifestation scientifique organisée par et pour des doctorants. D'autre part, enrichir la réflexion juridique à propos d'une notion dont les études se font relativement rares en droit public, à rebours de sa large utilisation. Dans cette perspective, les propositions suivantes pourront poser les premiers jalons d'une réflexion :
- Existe-il un concept autonome d'autonomie ?
- L'autonomie du droit public et l'indépendance du juge administratif
- L'autonomie peut-elle se concevoir comme une forme de privation de liberté ?
- L'hétéro-limitation de l'autonomie
- Les formes autonomies contentieuses : autonomie du contentieux contractuel, du contentieux de l'urbanisme, du contentieux fiscal ou encore du contentieux environnemental
- L'autonomie régionale en droit constitutionnel est-elle une phase transitoire vers l'indépendance ?
- L'autonomie se distingue-t-elle de l'indépendance en droit international ?
- La « marge nationale d'appréciation » est-elle la marque de l'autonomie des Etats membres de l'Union européenne ?
- Encadrement ou déclin du principe d'autonomie procédurale des Etats membres ?
- Quelle étendue et quelle(s) fonction(s) pour les notions autonomes en droit européen ?
- Le fait majoritaire fait-il obstacle à une réelle autonomie des députés sous la Ve République ?
- Le principe civiliste d'autonomie de la volonté trouve-t-il un équivalent en droit administratif ?
- Les services publics en faveur de l'autonomie des personnes fragiles.

Comité Scientifique

Madame Anémone Cartier-Bresson, Professeur de droit public
Monsieur Léonide Chapko, Doctorant en droit public
Monsieur Bruno Daugeron, Professeur de droit public et directeur du centre Maurice Hauriou
Monsieur Jérôme Ivars, Doctorant en droit public
Monsieur Hadrien Lagrange, Doctorant en droit public
Madame Eva Moussa, Doctorant en droit public
Madame Anne-Thida Norodom, Professeur de droit public

Modalités de soumission des propositions

Les doctorants souhaitant participer à ce colloque sont invités à envoyer une proposition de contribution individuelle de 3 000 caractères maximum (espaces compris) avant le 1er juin 2023 à l'adresse : colloquedoctorantscmh@gmail.com

Les propositions devront être transmises en format modifiable (*.doc, *.docx, *.odt, etc.). Les prénom et nom du doctorant ainsi que ceux du directeur de thèse devront figurer sur le document. Un CV mentionnant le parcours universitaire du candidat devra également être transmis. Le comité scientifique sélectionnera les propositions qui seront présentées lors du colloque. Celui-ci fera connaître sa décision aux candidats avant la fin juin 2023. Les contributions présentées lors du colloque feront l'objet d'une publication dont les modalités seront communiquées ultérieurement aux participants.

Les organisateurs participeront à la prise en charge des frais liés au transport, à l'accueil et à la restauration des candidats retenus