Présentation de l'éditeur

À en croire les spécialistes, les démocraties bénéficient d’un avantage militaire décisif. Cela n’empêche pas ces dernières de connaître des difficultés récurrentes, comme le montrent leurs déboires récents. Pourquoi ?

De la guerre naissent des impératifs qui procurent aux gouvernants l’occasion d’accroître leurs pouvoirs. Mais le comportement non démocratique de décideurs qui abusent le public sur la réalité de leurs objectifs finit par se retourner contre eux. Ils se condamnent à élaborer leur stratégie dans l’optique de la maquiller, privilégiant la discrétion à l’efficacité. Ces pratiques nourrissent la contestation en interne, jusqu’à rendre l’effort de guerre insoutenable politiquement. Alors qu’il est courant d’affirmer que la démocratie nuit à la bonne conduite des opérations armées, cet ouvrage montre au contraire que c’est de son déni que provient la défaite. Comment le pouvoir parvient-il à contourner ainsi la démocratie ? Comment les acteurs politiques réagissent-ils face au mensonge et à la dissimulation ? Quels sont les effets concrets de ces stratagèmes sur le cours de la guerre ?

C’est en s’appuyant sur une étude méticuleuse des campagnes militaires menées par les États-Unis au Vietnam et par Israël au Liban qu’Élie Baranets répond à ces questions aussi cruciales qu’actuelles.

Élie Baranets est chercheur à l’École Polytechnique/IRSEM. Ses travaux portent sur les rapports de la guerre et de la démocratie.

Préface, p. 3

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Introduction : la place des sciences dans les Constitutions et la jurisprudence constitutionnelle, p. 5

Thierry S. Renoux, L’éthique du droit constitutionnel est-elle une éthique des sciences ?. p. 11

Alexis Le Quinio, L’utilisation du vocabulaire des sciences dures par la doctrine constitutionnaliste, p. 15

Alain Delcamp, Droit constitutionnel et sciences morales et politiques : un dialogue à dimensions multiples, p. 21

Didier Maus, Ce que le droit constitutionnel doit aux sciences religieuses, p. 31

Natașa Danelciuc-Colodrovschi, Droit constitutionnel et linguistique, p. 33

Régis Lanneau, L’analyse économique, facteur d’enrichissement du droit constitutionnel ?, p. 47

Débats et discussions, Sous la présidence de Dominique Rousseau, p. 61

Laurence Gay, Le Conseil constitutionnel, la liberté d’entreprendre et la science économique. Influence ou neutralité ?, p. 71

Julien Padovani, L’histoire saisie par le droit constitutionnel : Contribution à l’étude des interactions entre Histoire et droit constitutionnel. L’exemple des lois mémorielles, p. 85

Richard Ghevontian, Modes de scrutin et mathématiques : « éloge » de la complexité, p. 97

Géraldine Aïdan, Les sciences du psychisme, la science du droit et le droit constitutionnel, p.103

Sophie de Cacqueray, L’imperméabilité du droit constitutionnel au serment d’Hippocrate, p. 133

Débats et discussions, Sous la présidence d’Anne Levade, p. 143

Xavier Philippe, Rapport de synthèse, p. 153

Présentation de l'éditeur

A partir de l’analyse des normes d’usage et des règles de construction médiévales, cet ouvrage met en évidence la dualité de la rue publique, entre bien commun indisponible et instrument de gouvernement. De sa nature de bien commun à la disposition de tous découlaient des principes généraux et des normes dont l’homme rejetait la paternité pour les considérer comme naturels. Mais la rue publique était aussi un espace de pouvoir façonné par des procédés humains artificiels et conscients. Par ces normes expressément humaines, les autorités publiques protégeaient voire modifiaient ce qui avait été défini et qualifié par les représentations, au nom du bien commun.

Sommaire

Introduction

1.- L'historiographie des rues médiévales

2.- Les outils d'analyse des rues médiévales

3.- La construction normative de la rue publique médiévale

A.- Diversité et complexité des rues publiques médiévales

B.- Le cadre territorial et chronologique de l'étude

4.- La rue dans le pluralisme normatif

PREMIÈRE PARTIE.- LA NOTION

Chapitre 1.- La destination par nature

Section 1 – La dénomination des rues publiques

§1.- La rue publique ou commune

§2.- Les termes évoquant une permanence du sol originel ou naturel de la cité

§3.- Les res publicae in usu publico

Section 2 – Les critères constitutifs de la rue publique

§1.- Un critère inopérant : la propriété publique

§2.- Un critère principal : la liberté de transiter

§3.- Les critères modulateurs accessoires

Section 3.- Une échelle de publicité

§1.- La privatisation de la rue

§2.- La collectivisation de la rue

§3.- Un révélateur de nature : le financement du pavage

Chapitre 2.- L'affectation par l'humain

Section 1.- Une affectation à l'aisance publique

Section 2 – Créer une aisance publique, créer la rue publique ?

Section 3.- Supprimer une aisance publique, supprimer la rue publique

§1.- Aliénabilité, inaliénabilité ou inutilité des biens communs : des notions politiques

§2.- La primauté des utilités supérieures à l'aisance publique

SECONDE PARTIE.- L'ESPACE

Chapitre 1.- Définir l'espace de la rue publique

Section 1 – Les alignements médiévaux

§1.- L'anachronisme de l'alignement au Moyen Âge

A.- L'alignement, une acception exclusivement topographique

B.- L'absence d'actes propres à la délimitation des lieux publics

C.- Alignement et permis de construire

§2.- La délimitation individuelle des propriétés privées

A.- L'observation des limites de fait de la rue

1.- Le marquage par le seuil

2.- La droite ligne

B.- Les limites créées par le droit

§3.- Le respect des normes de délimitation

A.- Le contrôle du respect des normes

B.- Les mesures conservatoires d'urgence

Section 2 – L'anachronisme de la procédure d'alignement

§1.- La procédure médiévale d'alignement dans l'historiographie

A.- La procédure d'alignement comme argument politique

B.- L'amalgame entre alignement et permis de construire

C.- La procédure d'alignement dans les études du parcellaire

§2.- Diversité et instabilité des droits sur les rues publiques

Chapitre 2.- Protéger l'espace de la rue publique

Section 1 – Présentation générale des saillies

Section 2 – Le régime général des saillies

§1.- Les saillies de droit

A.- Caractères et dimensions des saillies de droit

B.- Un instrument de conciliation

§2.- Les saillies autorisées

A.- Le régime général

B.- Les permis extraordinaires accordés aux notables

Section 3 – Les régimes particuliers

§1.- L'empiètement des cornières

A.- Nature et fonctions des cornières

B.- Origine des cornières

§2.- L'empiètement des égouts

A.- « Fere par devers soi son aisement »

B.- Utilité et nocivité de l'égout particulier

Chapitre 3.- Négocier l'espace de la rue publique

Section 1 – La destinée des constructions irrégulières

Section 2 – La force coercitive des règlements généraux d'urbanisme

Conclusion

Présentation de l'éditeur

Avec sa définition du terme "contentieux administratif", publiée en 1846 au sein de l'Encyclopédie du droit, le Doyen Foucart va littéralement révolutionner l'étude et la présentation académique du contentieux public. Bien avant Aucoc et Laferrière, il identifiera les prodromes du "recours en excès de pouvoir" ouvert contre tout acte administratif.

Emile-Victor-Masséna Foucart (1799-1860) fut doyen de la Faculté de droit de Poitiers (1840-1860) où il y professa le droit administratif. Il peut être considéré comme l'un des "pères" de ce dernier.
Mathieu Touzeil-Divina est professeur de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole où il dirige l'axe "Transformation(s) du service public" au sein de l'Institut Maurice Hauriou. Il est par ailleurs président du Collectif L'Unité du Droit.