Présentation de l'éditeur

This collection of essays interrogates how human rights law and practice acquire meaning in relation to legal pluralism, ie, the co-existence of more than one regulatory order in a same social field. As a social phenomenon, legal pluralism exists in all societies. As a legal construction, it is characteristic of particular regions, such as post-colonial contexts. Drawing on experiences from Latin America, Sub-Saharan Africa and Europe, the contributions in this volume analyse how different configurations of legal pluralism interplay with the legal and the social life of human rights. At the same time, they enquire into how human rights law and practice influence interactions that are subject to regulation by more than one normative regime. Aware of numerous misunderstandings and of the mutual suspicion that tends to exist between human rights scholars and anthropologists, the volume includes contributions from experts in both disciplines and intends to build bridges between normative and empirical theory.

Sommaire

INTRODUCTION

1. Human Rights and Legal Pluralism: Four Research Agendas
Giselle Corradi

PART ONE: NORMATIVE APPROACHES

2. Legal Pluralism as a Human Right and/or as a Human Rights Violation
Eva Brems
3. Legal Pluralism and International Human Rights Law: A Multifaceted Relationship
Ellen Desmet
4. Human Rights, Cultural Diversity and Legal Pluralism from an Indigenous Perspective: The Awas Tingni Case
Felipe Gómez Isa
5. Taking the Challenge of Legal Pluralism for Human Rights Seriously
André Hoekema
6. Indigenous Justice and the Right to a Fair Trial
Giselle Corradi

PART TWO: EMPIRICAL APPROACHES

7. Gender, Human Rights and Legal Pluralities in Southern Africa: A Matter of Context and Power
Anne Hellum and Rosalie Katsande
8. Women's Rights and Transnational Aid Programmes in Niger: The Conundrums and Possibilities of Neoliberalism and Legal Pluralism
Kari B Henquinet
9. Legal Borderlands: Ghanaian Human Rights Advocacy between the Layers of Law
Catherine Buerger
10. Insiders' Perspectives on Muslim Divorce in Belgium: A Women's Rights Analysis
Kim Lecoyer
11. Through the Looking Glass of Diversity: The Right to Family Life from the Perspectives of Transnational
Families in Belgium
Barbara Truffi n and Olivier Struelens

Présentation de la revue

Dans un souci de rendre accessible au plus grand nombre une littérature scientifique en français s’intéressant aux cliniques juridiques et à l’enseignement clinique du droit, le Réseau des Cliniques Juridiques Francophones a décidé de lancer en 2017 une revue à comité de lecture. Intitulée Cliniques Juridiques, elle paraît à raison d’un numéro par an et est accessible gratuitement sur le site du Réseau.

La revue accueille les articles issus du colloque annuel ainsi que toute proposition d’article touchant aux cliniques juridiques, à l’enseignement du droit et à la place des Facultés de droit dans la société.

Sommaire du 1^er numéro

Editorial
Xavier Aurey

Ouvrage : Les Cliniques Juridiques

Les origines des cliniques juridiques
Xavier Aurey

L’enseignement du droit en action : l’émergence des cliniques juridiques en France
Jeremy Perelman

La pertinence de l’approche clinique pour enseigner le droit international des droits de la personne
Bernard Duhaime

Cliniques juridiques, enseignement du droit et idée de justice
Samuel Etoa

Dix étapes pratiques pour la mise en place et la gestion d’une clinique juridique
Richard J. Wilson

Articles

Street Law à l’Ecole de droit de Sciences Po : présentation et apprentissages
Marie Mercat-Bruns

Cliniques juridiques et démultiplication des missions de l’université
Romain Ollard, Amarande Baumgartner

Cliniques juridiques, enseignement du droit et accès à la justice
Sandra Babcock

Focus sur une clinique

La Clinique du droit de Nancy
Alexis Tabary

Présentation de l'éditeur

Le présent ouvrage a pour objet de présenter l’essentiel du cadre multilatéral juridique et institutionnel des échanges commerciaux internationaux. Il correspond au cours de Droit international économique (Droit international du commerce), habituellement dispensé en Master 1 et approfondi en Master 2. Il est destiné à faciliter la découverte puis la connaissance approfondie de cette matière en pleine évolution et toujours au centre de maints débats passionnés et passionnants, et ce en raison de ses importants enjeux économiques, politiques et sociaux. Est-il besoin de rappeler ce que doivent la mondialisation et, plus largement, la marche du monde à l’économie en général, et aux échanges commerciaux en particulier. La paix et de nombreux conflits internationaux ont des rapports, certes non systématiques, mais réels et fréquents, avec la situation économique. C’est la raison pour laquelle le présent livre peut être utile au-delà du monde académique, d’autant que ses développements ont été simplifiés tout en demeurant fidèles à une matière dont on sait la richesse et la complexité. 

L’ouvrage examine d’abord le cadre historique et institutionnel du système commercial multilatéral, avant de se tourner vers les règles et disciplines composant celui-ci. Il est naturellement destiné au monde académique, le droit international du commerce figurant au programme de très nombreuses facultés de droit et d’économie, instituts d’études politiques, écoles de commerce, etc. Mais pas seulement : il intéressera également les praticiens, et plus généralement tous ceux qui souhaitent connaître mieux ce système commercial multilatéral, tout à la fois cause et produit de la mondialisation et objet d’incessantes interrogations émanant tant des spécialistes, et autres experts, que des citoyens.

Sommaire

Première partie – Cadre institutionnel du système commercial multilatéral

Chapitre I. – L’évolution institutionnelle : OIC, GATT et OMC
Chapitre II. – L’OMC, organisation internationale
Chapitre III. – La surveillance
Chapitre IV. – Le règlement des différends

Deuxième partie – Cadre normatif : règles et discipline du système commercial multilatéral

Chapitre V. – Le commerce international des marchandises : la libéralisation
Chapitre VI. – Le commerce international de marchandises : entre libéralisation et protection
Chapitre VII. – Le commerce international des services
Chapitre VIII. – La protection des droits de propriété intellectuelle
Chapitre IX. – Perspectives d’évolution des règles et disciplines

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage offre un autre regard sur deux figures trop souvent négligées dans la théorie classique du droit en général, et du droit international en particulier : la fiction juridique et le juge. Deux portraits fouillés, voulant dépasser les caractérisations qui en ont été faites jusqu’alors, y sont dessinés au travers du prisme de leur interaction et d’une approche épistémologique mettant à l’honneur l’histoire et la philosophie du droit et des idées. 

Il s’agira, pour la fiction, d’en proposer une définition complète fondée, d’une part, sur la dimension sémantique de sa mécanique assimilatrice posée en miroir d’une vérité et d’une réalité elles aussi construites et, de l’autre, sur sa fonction immémoriale d’adaptation du droit, comme discours humain imparfait, à un monde complexe et changeant. Quant au juge, et plus particulièrement celui de la Cour internationale de Justice, il sera question de le réincarner comme véritable acteur de la production juridique à l’aide d’un modèle de l’interposition signifiante qui remettra au coeur du droit (international) sa cause finale et non plus sa cause efficiente. 

Grâce à l’étude, à travers la jurisprudence de l’organe judiciaire principal des Nations Unies, de trois fictions que sont la protection diplomatique, la doctrine des deux éléments de la coutume et la figure du sens clair des mots, la psychose épistémologique du juge international se trouvera positivement révélée. Si les États sont officiellement les premiers sujets producteurs du droit international, ce dernier prend très souvent vie par-delà eux, dans le processus herméneutique dont la prolixité reste encore à explorer dans toute son humanité.

Bérénice Schramm est docteure en droit international de l’Institut de Hautes Études Internationales et du Développement de Genève.

Sommaire

Prologue ou l’histoire (presque complète) d’une fiction du droit international
Introduction

Partie I – L’« a-logique » de la fiction

Chapitre 1 – Dialogues doctrinaux : la fiction en (dé-)finition
Chapitre 2 – Essai de mécanique fictionnelle
Chapitre 3 – Essai de phénoménologie fictionnelle
Chapitre 4 – Essai de sémantique fictionnelle : Définition transformiste
Conclusion de la Partie I

Partie II – La fiction juridique et le juge ou le refoulement de la finitude du droit (international)

Chapitre 1 – La fiction, un symptôme de la lacune
Chapitre 2 – Face à la lacune, la psychose du juge international révélée
Chapitre 3 – Le juge et la fiction ou la révélation de l’interposition signifiante du premier
Conclusion de la Partie II

Partie III – La fiction en action : études de cas

Chapitre 1 – La protection diplomatique : Une fiction pragmatique phénix au service d’un droit international au pedigree étatiste
Chapitre 2 – La doctrine des deux éléments de la coutume : Une fiction dogmatique mortevivante au service d’un droit international à la polynormativité ainsi limitée
Chapitre 3 – La figure du sens clair des mots : une fiction dogmatique morte au service d’un monopole étatique de la signification du discours juridique
Conclusion de la Partie III
Conclusion générale
Épilogue ou l’homme (et la femme) invisible(s) du droit international (suite et fin)