Présentation de l'éditeur

L'interopérabilité devrait être officiellement reconnue comme un droit du consommateur : elle répond à ses besoins de maîtriser ses données, ainsi que d'interconnecter ses outils numériques. Ce droit devrait être opposable aux sujets passifs que sont les éditeurs de logiciels, les éditeurs de contenus numériques et les intermédiaires techniques. Cependant, le corpus juridique actuel, comprenant essentiellement une obligation d'information précontractuelle et une obligation de ne pas faire obstacle à l'interopérabilité, ne permet pas la mise en œuvre effective de ce droit. Il semble donc nécessaire de formuler des propositions de révision des textes existants, dans la préservation d'un équilibre entre la protection du droit d'auteur et des droits voisins et celle du droit à l'interopérabilité. En premier lieu, s'agissant de l'obligation d'information, les modifications devraient tendre à la systématisation de l'information précontractuelle relativement à l'interopérabilité logicielle, à la charge des sujets passifs de ce droit. En second lieu, s'agissant de l'obligation de ne pas faire obstacle à l'interopérabilité, les propositions devraient avoir pour objet l'instauration d'une réelle obligation de faire, relativement à la mise en œuvre de l'interopérabilité, ce selon deux axes : une obligation de recourir à un format ouvert et non protégé de données ; l'établissement d'une responsabilité de plein droit concernant cette obligation de mise en œuvre effective de l'interopérabilité.

Préface de Judith Rochfeld

Présentation de l'éditeur

Este libro recoge siete ensayos sobre la obra de Georg Henrik von Wright (1916-2003) como una contribución más a los homenajes que se han sucedido desde el centenario de su nacimiento. Como es sabido, von Wright es reconocido como uno de los autores que -sin ser jurista- más influencia ha ejercido a lo largo de la segunda mitad del siglo XX en la teoría y filosofía del Derecho. Sin embargo, en estos textos, a diferencia de lo que probablemente hubiera ocurrido hace unas décadas, la reflexión sobre su obra no se centra en cuestiones de lógica deóntica ni en debates en torno a las condiciones de verdad de las proposiciones normativas o la distinción entre validez y existencia de las normas, sino más bien en temas vinculados a la metaética, el razonamiento práctico y diversas facetas de la filosofía de la acción, llevando su pensamiento a contextos usualmente inexplorados dentro de nuestra tradición.

Es una nota común entre los autores y autoras invitados la valoración positiva del refinamiento del pensamiento de este autor y lo valioso que son sus distinciones para la clarificación de problemas como la identificación de deberes jurídico-penales, la distinción entre diversos tipos de dolo, la naturaleza de las normas de competencia, la evaluación de sentencias, la noción de responsabilidad, el análisis de los conflictos prácticos o la teoría emotivista del valor, entre otros.

En definitiva, este libro muestra el vigor que mantiene hoy día el pensamiento de von Wright y, a la vez, pretende ser una invitación a volver sobre él.

Sommaire

PRESENTACIÓN

ELEMENTOS PARA UN ENFOQUE PRAGMATISTA DE LA RESPONSABILIDAD EN LA OBRA DE G. H. VON WRIGHT
Matías Parmigiani

I. Los cuatro elementos de la Responsabilidad y la idea de «Respuesta»
II. Hacia un Enfoque Comprensivo de la Responsabilidad
III. Von Wright y el concepto de Responsabilidad: Tres elementos para un Enfoque Pragmatista
IV. Pragmatismo, Responsabilidad y Respuesta
Referencias bibliográficas

LA FILOSOFÍA DE VON WRIGHT Y SU UTILIDAD EN EL DERECHO PENAL
María Laura Manrique

I. Introducción
II. Resultados, consecuencias y el dolo eventual
III. Condiciones necesarias, consecuencias necesarias y dolo indirecto
IV. Emociones, causas y razones
V. Conclusiones
Referencias bibliográficas

NORMA, ACCIÓN Y DEBER: EL MODELO DEL SILOGISMO PRÁCTICO
Juan Pablo Mañalich R.

I. Introducción
II. Normas de prohibición y de requerimiento como premisas prácticas
III. Prohibiciones y requerimientos de acciones “resultativas”
IV. La fundamentación silogística de deberes de abstención y de acción
V. Necesidad práctica y contrafacticidad de la imputación
Referencias bibliográficas

VARIEDADES DE LO BUENO EN EL RAZONAMIENTO JUDICIAL
Flavia Carbonell Bellolio

I. Relación entre corrección y bondad
II. Lo bueno en los discursos de los filósofos morales
III. Diversidad de lo bueno
IV. Comentarios finales
Referencias bibliográficas

EL PROBLEMA DE LA COMPRENSIÓN DE LA ACCIÓN VALORATIVA. EMOTICISMO Y FILOSOFÍA DE LA MENTE EN VON WRIGHT
Federico José Arena

I. Introducción
II. Von Wright sobre lo indecible
III. Las intenciones de los evaluadores. La crítica de Cuneo
IV. La atribución de intenciones. La penumbra cartesiana
V. Conclusiones
Referencias bibliográficas

CONFLICTOS PRÁCTICOS GENUINOS Y RACIONALIDAD PRÁCTICA. UNA SOLUCIÓN MODAL
Pau Luque, Alessandro Torza

I. Conflictos prácticos genuinos
II. Conflictos prácticos genuinos, racionalidad práctica y ‘debe implica puede’
III. Una solución modal
IV. Conclusiones
Referencias bibliográficas

VON WRIGHT Y LAS NORMAS DE COMPETENCIA
Alejandro Daniel Calzetta

I. Introducción
II. Normas de orden superior y la competencia jurídica
III. Las reglas técnicas como normas procedimentales
IV. Conclusiones
Referencias bibliográficas

GEORG HENRIK VON WRIGHT: ESBOZO DE SU VIDA Y SU OBRA
Daniel González Lagier

I. Apuntes biográficos
II. Sobre la obra de G. H. von Wright
III. Von Wright y los filósofos del derecho
IV. Referencias bibliográficas

Présentation de l'éditeur

Les larmes de Ségolène Royal, les blagues de François Hollande, les colères de Philippe Seguin, les indignations de Jean-Luc Mélenchon… Les personnalités politiques laissent de plus en plus souvent transparaître des émotions intenses, comme si le temps de la retenue et du sang-froid à toute épreuve, traditionnellement associés aux fonctions politiques, était révolu. Comme si nous attendions désormais des gouvernants qu’ils expriment les mêmes émotions que nous, comme si la communauté des citoyens était devenue avant tout une communauté émotionnelle. Gouverner c’est pleurer ? 

Cet ouvrage esquisse une histoire des émotions des politiques, entre contrainte institutionnelle de sang-froid et exigence médiatique d’expressivité. Il restitue le travail incessant des commentateurs pour traquer les émotions, en discuter la recevabilité, en mesurer l’authenticité. Il montre comment les personnalités politiques participent d’un gouvernement des émotions qui est aussi gouvernement par les émotions.

Sommaire

La régulation étatique des émotions

L'exemplarité émotionnelle des gouvernants

La sanction des émotions déplacées

La revanche des émotions

Des émotions stratégiques ?

Une démocratie émotionnelle ?

Présentation de l'éditeur

Le droit climatique a été officialisé au Sommet de la Terre en 1992 duquel est issu la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Par la suite, la société civile a manifesté son intérêt pour faire face aux défis du réchauffement climatique ; c’est ainsi que sont nées des coalitions d’organisation pour promouvoir la justice climatique comme l’initiative pour la justice environnementale et le changement climatique. Les mouvements religieux ont également souligné l’importance de la justice climatique, la protection des équilibres climatiques et de l’environnement. Les praticiens du droit de l’environnement, à travers notamment la mission confiée en juin 2015 par le Président François Hollande à Corinne Lepage, se sont clairement prononcés en faveur d’une justice climatique pour répondre aux appels de la société civile. Le texte qui en est issu est un projet de Déclaration universelle des droits de l’humanité dans laquelle l’Homme est appelé à ses devoirs vis-à-vis de l’environnement. 

Mais c’est au cours des années 2000 que le juge américain va ouvrir la voie au contentieux climatique national dans l’affaire dite Massachussetts v. EPA (n° 05-1120) jugée en avril 2007 selon laquelle la plus haute juridiction des États-Unis a imposé à l’Agence américaine de protection de l’environnement de réglementer les émissions des gaz à effet de serre sur le fondement du Clean Air Act. Par la suite, la justice climatique a été mise en œuvre par d’autres juridictions nationales à travers le monde comme l’illustrent les affaires Urgenda foundation v. Kingdom of the Netherlands (Hollande), Ashgar Leghari v. Federation of Pakistan (Pakistan) qui vont élargir les règles traditionnelles de procédure contentieuse (compétence, preuve, causalité). Le succès du contentieux climatique repose entre les mains des juges nationaux lesquels s’appuient généralement sur les travaux du GIEC relatif à l’évaluation des risques climatiques. 

De plus, certaines décisions de justice sont allées jusqu’à proclamer et à reconnaitre des droits supérieurs au droit constitutionnel interne. 

C’est dire que le sujet de la justice climatique qui se propage à grande vitesse (près de 700 décisions de justice recensées aujourd’hui) devient un extraordinaire laboratoire en vue de l’élaboration d’un droit efficient pour l’avenir des hommes et de la planète. 

Cet ouvrage s’adresse aux juristes, également aux non-juristes, à tous les étudiants et chercheurs ainsi qu’aux praticiens et professionnels du droit.

Christian Huglo est avocat au barreau de Paris, docteur en droit

Préface de Fabrice Picod, professeur à l’Université Paris II (Panthéon- Assas) Chaire Jean Monnet

Sommaire

Partie I . – Vers l’apparition du concept de justice climatique et son développement : une innovation spontanée, reconnue, mais encore limitée

Titre I – Les différentes formes de justice climatique au niveau international, global et local
Titre II – La reconnaissance ou un concept de justice climatique : vers l’opérabilité ?

Partie II . – Les conditions et les limites du contentieux climatique : analyse des difficultés et des perspectives de dépassement de ces difficultés

Titre I – Les difficultés
Titre II – Les perspectives