Présentation de l'éditeur

Les enjeux inhérents à la reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées sont saillants à la fois sur les plans politique et juridique. L’actualité et l’intérêt de ce sujet ne résident pas uniquement dans la problématique de la reconnaissance du statut d’Etat à la Palestine et à Daesh, même si ces cas sont à la fois les plus connus et représentatifs. En effet, plusieurs autres entités revendiquent ou se sont vu contester le statut d’Etat souverain et indépendant dans la société internationale, que l’on se situe sur le continent européen – Chypre du Nord, Kosovo , sur le continent africain – le Sahara occidental, Cabinda, Somaliland –, sur le continent nord-américain – la question récurrente d’un Etat indien – et sur le continent asiatique – Taïwan, Tibet, Ossétie du sud, Abkhazie, Haut-Karabagh –. Cette liste n’est évidemment pas exhaustive mais vise à démontrer l’importance de la thématique de la reconnaissance étatique.

L’approche adoptée est originale puisqu’elle combine droit, sciences-politiques, histoire, diplomatie, économie et sociologie dans les sphères internationale, régionale et interne, s’appuyant sur des démarches, d’une part synthétique, systémique et transversale et, d’autre part analytique, casuistique et verticale.

Les conditions et implications de cette reconnaissance, subjectives ou objectives, individuelle ou collective, de facto ou de jure, sont-elles divergentes ou convergentes selon les entités étudiées et ont-elles évolué ? Existe-t-il une obligation de reconnaissance dans la société interétatique si une entité jouit d’une effectivité territoriale et politique et, inversement, existe-t-il une obligation de non reconnaissance si une situation résulte d’une violation grave d’une obligation fondamentale pour la communauté internationale ? Quelles sont les stratégies politiques et juridiques mises en œuvre par ces entités dans leur quête de la reconnaissance du statut d’Etat ? Quel est l’apport de la comparaison entre les conditions et implications de cette reconnaissance dans les espaces juridiques international, régional et national ? Parmi les différentes autorités, exécutives, législatives et juridictionnelles, en droit français et droits étrangers, quelles sont leurs compétences respectives de reconnaître à une entité contestée le statut d’Etat ?

Telles sont quelques-unes des questions essentielles qui font l’objet de cet ouvrage.

Présentation de l'éditeur

The first of two volumes, this book examines constitutionalism in Ireland in the 1930s. Donal K. Coffey places the document and its drafters in the context of a turbulent decade for the United Kingdom, the Commonwealth, and Europe. He considers a series of key issues leading up to its drafting, including the failure of the 1922 Constitution, the rise of nationalism in the 1920s and 1930s, and the abdication of Edward VIII. He sketches the drafting process, examines the roles of individual drafters and their intellectual influences, and considers the Constitution’s public reception, both domestically and internationally. This book illuminates a critical moment in Irish history and the confluence of national, Commonwealth, and international influences that gave rise to it, for scholars of Irish history as well as of legal, constitutional, and Commonwealth history more broadly.

Sommaire

The Rise of Fianna Fáil and the Failure of the Constitution of the Irish Free State

Advancing the Republican Project

The Abdication of King Edward VIII

Constitutional Drafting and Contemporary Debates

The Reception of the Irish Constitution: May–July 1937

Aftermath

Présentation

Inspiré des notions analogues connues des contentieux internes, le moyen d’ordre public fut consacré, dans le contentieux de l’Union européenne, dès 1954 par la Cour de justice de la CECA. Dans une jurisprudence abondante, les juridictions de l’Union ont, depuis lors, progressivement étendu son champ et construit son régime contentieux. Tendant à la garantie des règles et valeurs essentielles de l’ordre juridique européen, le moyen d’ordre public poursuit une fonction objective de garantie des équilibres constitutionnels inhérents à la construction européenne et n’oeuvre qu’exceptionnellement dans l’intérêt subjectif des justiciables. Il joue de manière variable dans l’ensemble des procédures contentieuses.

Il est impératif et s’impose tant au juge, qui doit en principe l’examiner d’office, qu’aux parties, qui peuvent l’invoquer à tout moment et ne sauraient y renoncer. Un courant jurisprudentiel récent tend à subjectiviser son régime au vu des exigences du procès équitable en imposant sa soumission au débat contradictoire.

Le présent ouvrage fournit la première analyse des moyens d’ordre public en droit du contentieux de l’Union européenne. Sont examinés successivement la notion et le régime de ces moyens, grâce à une analyse systématique et fournie de la jurisprudence de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique. En passant en revue tous les moyens d’ordre public, leur relevé d’office par le juge, leur invocation par les parties et leur soumission au débat contradictoire, l’ouvrage renseigne également sur les caractéristiques et les principes directeurs des procédures contentieuses relevant des juridictions de l’Union.

Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit et en contentieux de l’Union européenne et, plus généralement, en droit processuel. Il intéressera par ailleurs tous les praticiens spécialisés dans les contentieux relevant des juridictions de l’Union.

Freya Clausen est Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne

Sommaire

Remerciements

Préface

Avant-propos

Principales abréviations

Introduction

PREMIÈRE PARTIE – Une dualité fonctionnelle déséquilibrée des moyens d’ordre public

Titre 1 – La garantie des procédures, fonction principale des moyens d’ordre public

Titre 2 – La garantie du droit substantiel, fonction secondaire des moyens d’ordre public

DEUXIÈME PARTIE – Une unité procédurale contrariée des moyens d’ordre public

Titre 1 – Le relevé d’office obligatoire des moyens d’ordre public, dérogation à la passivité du juge

Titre 2 – Les effets procéduraux ambivalents des moyens d’ordre public sur les parties

Conclusion

Bibliographie thématique

Index

Présentation de l'éditeur

Objectif de politiques publiques depuis 2012, la transition écologique a été consacrée par l’installation d’un Ministère de la Transition écologique et solidaire dans le Gouvernement Philippe en 2017. La notion de transition écologique n’est pourtant pas, à ce jour, parfaitement définie.

Le présent ouvrage constitue la première réflexion collective menée sous l’angle des sciences juridiques sur ce nouvel objet d’étude, complexe et riche de développements à venir. La transition écologique ne se résume pas, en effet, à la transition énergétique qui en est l’une des composantes les plus connues. Elle représente en réalité un projet beaucoup plus vaste et ambitieux. On y devine déjà un changement réfléchi, un cheminement désiré vers un nouveau modèle de société, mais encore un processus subi, imposé même par la crise écologique et n’offrant pour cette raison aucune prévisibilité. La diversité des approches théoriques comme la variété des manifestations concrètes de la mutation en cours conduisent à examiner les transitions écologiques. Nécessairement interdisciplinaire et prospective, la réflexion porte sur les contours du droit de la transition écologique, ses concepts et principes porteurs et ceux dont elle s’affranchit, le développement durable en particulier (Penser). Elle interroge également ses manifestations en droit positif, en étudiant la transition énergétique, la gestion des ressources et espaces marins et le renouvellement du rapport Homme-Nature dans sa dimension propriétariste, grâce notamment aux exemples latino-américains (Mettre en oeuvre). Cet ouvrage offre donc une précieuse clef de lecture pour comprendre les évolutions juridiques contemporaines marquées par les transitions écologiques.