Présentation de l'éditeur

Dans ce recueil d’articles méthodologiques inédits en français, Q. Skinner réfléchit aux principes à l’œuvre dans le travail de l’histoire intellectuelle : celle-ci doit-elle s’intéresser à la vérité des croyances étudiées ou bien simplement s’efforcer de restituer la rationalité des systèmes de pensée étrangers ? Doit-elle traiter différemment un pamphlet, un traité, un document constitutionnel, un discours au parlement et une fresque ou un tableau ? Le souci de contextualiser la pensée des auteurs du passé détruit-il leurs prétentions philosophiques ou rend-il au contraire possible la reconstruction fidèle de leurs intentions ? L’intérêt des réponses que Q. Skinner apporte à ces questions tient notamment au fait qu’il emprunte à J. L. Austin et L. Wittgenstein certaines de leurs intuitions les plus puissantes sur les actes de langage, et les intègre dans une perspective rhétorique où la politique est vue comme un champ de bataille mettant aux prises les stratégies de légitimation idéologique et les contraintes exercées par les principes professés sur l’action individuelle et collective.

Traduit par Christopher HAMEL

Sommaire

CHAPITRE PREMIER 

Introduction : Voir les choses comme eux 

CHAPITRE II 

La pratique de l’histoire et le culte du fait 

CHAPITRE III 

Interprétation, rationalité et vérité 

CHAPITRE IV 

Signification et compréhension dans l’histoire des idées 

CHAPITRE V 

Motifs, intentions et interprétation 

CHAPITRE VI 

Interpréter et comprendre les actes de langage 

CHAPITRE VII 

« La signification sociale » et l’explication de l’action sociale 

CHAPITRE VIII 

Principes moraux et changement social 

CHAPITRE IX 

L’idée d’un lexique culturel 

CHAPITRE X 

Mise en perspective : étudier la rhétorique et le changement conceptuel

Présentation de l'éditeur

Il y a 40 ans était institué par décret du 28 février 1978 - abrogé en 1983 - un Comité National de Prévention de la Violence et de la Criminalité, faisant suite au fameux Rapport Peyrefitte sur la violence (« Réponses à la violence », La documentation française, 1977). On pouvait y lire qu’à l’augmentation de la violence criminelle alors constatée s’ajoutait « une violence ordinaire : comme si la vie elle-même devenait violente. Une agressivité nouvelle marque les relations personnelles et sociales. Les voies de fait se multiplient. L’injure, la pression physique, la séquestration, l’explosif, entrent dans l’arsenal des compétitions et des revendications. La destruction, le saccage, souvent mineurs, souvent gratuits, font partie des moyens d’expression. Un sentiment d’insécurité générale est apparu, qui lui-même peut engendrer la violence, dans une société où la règle de droit n’entraîne plus un consensus général, et où certains sont tentés de se faire justice eux-mêmes ». C’était le début d’une politique dite sécuritaire qui devait faire face, depuis lors, à une diversification, voire une amplification des phénomènes de violence. Quel regard porter aujourd’hui sur les nouvelles formes de violence ? Le présent ouvrage apporte quelques réflexions sur la violence, sur les violences en droit pénal et en criminologie. Il est le fruit de travaux produits à l’Institut de sciences criminelles de Grenoble au cours de l’année écoulée.

Ce numéro est coordonné par Françoise Trassoudaine et Jean-Pierre Dardayrol

Introduction
Françoise Trassoudaine et Jean-Pierre Dardayrol

La transformation numérique du droit

Panorama historique des métiers du droit en France et à l’étranger
Jean-Louis Halpérin 

Le numérique, levier essentiel d’une meilleure efficacité et qualité de la justice en Europe
Yannick Meneceur 

Les défis d’une justice à l’ère numérique de « stade 3 »
Harold Épineuse et Antoine Garapon 

L’impact économique des legaltechs sur le marché du droit
Bruno Deffains

Enseigner l’informatique aux juristes
Serge Abiteboul et Claire Mathieu 

La transformation digitale saisie par les juristes, histoire d’une opportunité à maîtriser
Marc Mossé 

Les facteurs de transformation du droit
Guy Canivet

Les points de vue des métiers

Le numérique et la justice administrative
Jean-Marc Sauvé 

L’automatisation des décisions de justice, jusqu’où ?
Florence G'Sell

Technologies et protection des droits de propriété intellectuelle sur Internet
Anna Butlen 

Techniques d’enquête numérique judiciaire : les défis d’une survie dans la modernité
Floran Vadillo 

Profession notaire : de nouveaux enjeux
Nicolas Tissot 

L’accès numérique au droit
Roseline Letteron 

La fabrique de la loi à l’ère du numérique
Laure de La Raudière

Des cas d’usage innovants 

Panorama des legaltechs
Olivier Chaduteau 

Doctrine.fr : l’intelligence artificielle au service du droit
Antoine Dusséaux et Hugo Ruggieri

L’éthique de la justice prédictive
Louis Larret-Chahine 

MyCercle.net aide l’avocat à partager confidentiellement
Jérôme Cazes

Présentation de l'éditeur

À l'heure où la lutte contre les clauses abusives a conquis de nouvelles terres, un retour aux sources n'est pas inutile. En effet, avant de gagner le Code de commerce (art. L. 442-6, I, 2°, depuis la loi LME du 4 août 2008) et le Code civil (art. 1171, issu de l'ordonnance du 10 février 2016), la notion de clause abusive a d'abord été consacrée en droit de la consommation, par la loi Scrivener du 10 janvier 1978. 

Malgré son domaine d'application élargi, le standard juridique du « déséquilibre significatif » entre les droits et obligations des parties (au détriment du non-professionnel ou consommateur), caractéristique de la notion, n'a jamais été défini par le législateur. Il est pourtant indispensable de définir cette notion qui conditionne une mise en oeuvre efficace de la protection. Cette définition passe, dans un premier temps, par une délimitation de la notion de clause abusive. Il s'agit de déterminer à la fois par qui et contre quels types de clauses elle est invocable. Dans un second temps, il faut identifier la notion de clause abusive, ce qui permet notamment de faire apparaître, de manière empirique, des critères utiles et pertinents pour qualifier l'existence ou l'absence de déséquilibre significatif. 

Ainsi tous ceux qui entendent poursuivre la lutte contre les clauses abusives en droit de la consommation, professionnels consciencieux, associations de consommateurs, rédacteurs de contrats ou magistrats, trouveront dans cette thèse des outils d'appréhension de la notion de clause abusive. De même, praticiens et universitaires qui cherchent à « apprivoiser » cette notion en droit de la concurrence et surtout en droit commun des contrats pourront en tirer des enseignements. 

Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas