Présentation de l'éditeur

« La validité substantielle de la norme pénale » n'est pas un thème de recherche classique en droit pénal. Pourtant, la notion de validité s'est infiltrée dans le langage courant des juristes. N'entend-on pas couramment que le Conseil constitutionnel a invalidé telle norme pénale ? Ne lit-on pas fréquemment que le dernier arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme remet en cause la validité de telle règle répressive ? La validité d'une norme ne désigne donc plus le respect d'exigences formelles tenant à la compétence de son auteur ou aux modalités de sa publication, cette thèse montre qu'elle renvoie désormais au respect de principes hiérarchiquement supérieurs. 

Dans un premier temps, il a fallu montrer ce qui paraît s'imposer d'instinct : la validité de la norme pénale a une nature substantielle. Elle dépend directement de la conformité à des exigences substantielles, portées par la Constitution et les conventions européennes. 

Dans un second temps, afin de mesurer les conséquences d'un tel constat, il est apparu indispensable d'étudier les principes qui conditionnent substantiellement la validité de la norme pénale. Ces principes fondamentaux assoient indiscutablement la légitimité de la répression. Cependant, l'avènement du pouvoir prétorien soulève de nombreuses difficultés. Pour les surmonter, proposer des clefs de résolution s'est révélé nécessaire.

Présentation

Le présent ouvrage propose une approche pédagogique et renouvelée des grands thèmes abordés dans le cadre de l'enseignement du droit des obligations. Du régime général des obligations aux rapports contrat/responsabilité, les 12 séquences choisies permettent d'aborder différemment la matière juridique en revenant sur les grandes notions qui la constituent mais également en proposant des situations qui montrent leur mise en application.

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage étudie la propriété intellectuelle sous l’angle particulier du juriste civiliste. 

La nature juridique des droits dits « intellectuels » (droit d’auteur, de brevet, de marque, etc.) est d'abord analysée minutieusement à l’aune des concepts fondamentaux que sont la chose, la propriété, le bien et le patrimoine (tome I, 2016). 

Le tome II porte sur le régime patrimonial des droits intellectuels. 

L’auteur examine la manière dont ces droits s’acquièrent (de façon originaire), les démembrements et autres modifications dont ils peuvent faire l’objet (copropriété, usufruit, etc.) et comment ils s’éteignent. Dans cette deuxième partie, non seulement la spécificité du régime patrimonial des droits intellectuels est mise en évidence mais la possibilité – ou le cas échéant la nécessité – de faire application des mécanismes classiques du droit commun des biens est envisagée. 

La rencontre entre la propriété intellectuelle et le droit des contrats, troisième partie de l'étude est également traitée dans ce second tome, à travers une étude approfondie du contrat de cession et du contrat de licence. 

L’étude est ancrée dans le droit positif (belge et français) et constitue pour le praticien une mine d’informations grâce à l’abondante jurisprudence et les nombreuses références doctrinales. 

L’ouvrage intéresse les magistrats, les avocats spécialisés en propriété intellectuelle et en droit d’auteur, mais aussi les juristes d’entreprise et les ficalistes.

Avant-propos de Pascale Lecocq, Université de Liège

Préface de André Lucas, Professeur à l'Université de Nantes

Sommaire

DEUXIÈME PARTIE. NAISSANCE, MODIFICATIONS ET EXTINCTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

TITRE I. L’acquisition originaire de la propriété intellectuelle
TITRE II. Les modifications de la propriété intellectuelle
TITRE III. L’extinction de la propriété intellectuelle

TROISIÈME PARTIE. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTRATS

TITRE I. La cession de propriété intellectuelle
TITRE II. La licence de propriété intellectuelle

CONCLUSION GÉNÉRALE

Présentation de l'éditeur

This monograph makes a seminal contribution to existing literature on the importance of Roman law in the development of political thought in Europe. In particular it examines the expression 'dominus mundi', following it through the texts of the medieval jurists – the Glossators and Post-Glossators – up to the political thought of Hobbes. Understanding the concept of dominus mundi sheds light on how medieval jurists understood ownership of individual things; it is more complex than it might seem; and this book investigates these complexities. The book also offers important new insights into Thomas Hobbes, especially with regard to the end of dominus mundi and the replacement by Leviathan. Finally, the book has important relevance for contemporary political theory. With fading of political diversity Monateri argues “that the actual setting of globalisation represents the reappearance of the Ghost of the Dominus Mundi, a political refoulé – repressed – a reappearance of its sublime nature, and a struggle to restore its universal legitimacy, and take its place.” In making this argument, the book adds an important original vision to current debates in legal and political philosophy.

Sommaire

1. Master of the World and the Law of the Sea 

I. The Dominus, Carl Schmitt and Beyond
II. The Dominus and Its Several Meanings
III. The Dominus and Its Genealogy
IV. Re-Thinking the Greek Rome

2. The Christian Empire as World Order

I. The Revival of the Dominus
II. Imperial Messianism
III. The Lord of the Flies

3. Political Theology from Satan to Legitimacy

I. Spatiality, Sovereignty and the Geopolitics of Discovery
II. From Justinian in Paradise to Royal Occultism

4. Demonological Inversion and the Birth of the Leviathan

I. James I, the Witches and Bodin
II. Leviathan's Ambiguity
III. The Dominus Mundi and Hobbes's Frontispiece

5. Sublime Dissolution

I. The Collapse of Modernity
II. New Monsters and Good Feelings
III. The Political Refoulé
IV. The Ghost of the Dominus