Présentation

Dans un contexte d’interdépendance des Etats, le besoin d’une action commune pour sauvegarder l’environnement se fait ressentir au regard des risques qui pèsent sur la société internationale. Principe juridique à dimension politique et morale, les responsabilités communes mais différenciées ont été conçues pour répondre à cette nécessité en aménageant une différenciation entre les Etats en fonction de leur niveau de développement. Bien qu’elles instaurent une dualité normative, elles se distinguent de la différenciation classique par leurs aspects développementaux et prospectifs. Depuis l’Accord de Paris du 12 décembre 2015, elles ont vu leur place renforcée dans le régime climat. Principe protéiforme, directeur et structurant, les responsabilités communes mais différenciées participent aux efforts d’humanisation du droit international. Le présent ouvrage entend contribuer à l’étude de leur structuration comme principe général du droit international de l’environnement dont l’effectivité se vérifie notamment dans le régime juridique applicable aux changements climatiques.

Avant propos de Joël Andriantsimbazovina. Préface de Eric Canal-Forgues

Maïa-Oumeïma Hamrouni est docteur en droit de l’Université Paris Descartes (Sorbonne Paris Cité) et Professeur assistant à l’Université Sorbonne Abu Dhabi.

Présentation

Le 10 mars 1793, la Convention nationale institue un tribunal criminel destiné à réprimer « toute entreprise contre-révolutionnaire » et « tout attentat contre la liberté, l'égalité, l'unité, l'indivisibilité de la République ». Installé dans le Palais de justice de l'île de la Cité, il fait comparaître plus de quatre mille personnes pendant seize mois, et en condamne près des deux tiers à la peine capitale.

Le Tribunal révolutionnaire de Paris est sans conteste la plus célèbre des juridictions d'exception qui furent mises en place sous la Terreur pour punir les ennemis - réels ou supposés - de la jeune République. Dominé par la figure de son accusateur public, Fouquier-Tinville, il est devenu le symbole de l'arbitraire politique et judiciaire du jacobinisme au pouvoir.

S'appuyant sur les travaux les plus récents et de nombreux documents inédits, le présent ouvrage renouvelle en profondeur nos connaissances sur son histoire. Tout en proposant un récit détaillé des grands procès politiques, en particulier ceux de Marie-Antoinette, des Girondins et de Danton, Antoine Boulant offre une analyse de la composition, du fonctionnement et de la logique d'une juridiction entièrement soumise au pouvoir politique, progressivement entraînée dans une spirale meurtrière.

Docteur de l'université Paris-Sorbonne et titulaire d'une thèse consacrée aux agents secrets du ministère des Affaires étrangères sous la Terreur, Antoine Boulant est l'auteur de nombreux travaux relatifs à l'histoire politique, institutionnelle et militaire du XVIIIe siècle, de la Révolution et de l'Empire. Il a notamment publié, avec Arnaud de Maurepas, Les Ministres et les Ministères du siècle des Lumières.

Présentation de l'éditeur

Comprendre l'État nécessite une connaissance approfondie de l'administration, chargée d'en assurer la bonne marche, et de celles et ceux qui l'encadrent : ambassadeurs, préfets, recteurs, directeurs, administrateurs civils, attachés et bien d'autres agents. 

Pourquoi les ministères changent-ils souvent de dénomination ? Comment leurs dirigeants sont-ils choisis ? Sont-ils subordonnés à l'Élysée, à Matignon et aux cabinets ministériels ? Comment élaborent-ils les textes ? Pourquoi les autorités indépendantes sont-elles aussi nombreuses ? Comment les relations entre l'administration centrale et ses opérateurs s'organisent-elles ? Que font leurs services implantés sur le territoire ou à l'étranger ? Les fonctionnaires portent-ils attention aux administrés ? Les contrôles exercés sur les services publics sont-ils efficaces ? À l'heure du numérique, l'administration parvient-elle à se réformer ? C'est à ces questions que répond cet ouvrage, destiné aux étudiants en droit public, administration publique, aux candidats aux concours administratifs de catégorie A ainsi qu'à tous les citoyens qui s'intéressent au fonctionnement de l'État. Chaque sujet est illustré de comparaisons avec l'étranger et de références d'actualité. 

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : 

• Les départements ministériels : Création - Organisation - Fonction normative
• Les structures para, inter et infraministérielles : Administrations spécialisées - Organes de coordination et d'impulsion - Administration déconcentrée
• La recherche de l'efficacité : Relations avec l'administré - Contrôle de l'administration - Réforme de l'administration

Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, docteur en droit, agrégé des facultés de droit, Patrick Gérard est conseiller d'État. D'abord professeur des universités, il a exercé ensuite des responsabilités administratives importantes dans les secteurs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la justice et de la culture : directeur d'administration centrale, recteur de trois académies (dont celle de Paris), président ou directeur d'établissement public, directeur de cabinet dans deux ministères, rapporteur général du Conseil d'État. Il est depuis août 2017 directeur de l'École nationale d'administration.

Présentation de l'éditeur

Port-Royal a hanté la République. Symboliquement, la plus haute coupure émise par la Banque de France de 1969 à 1994 est un « Pascal » qui fait figurer, derrière le buste de l’écrivain, une vue de Port-Royal inspirée d’une des célèbres gouaches de Madeleine Horthemels (1686-1767). Peu avant, le « Racine », le billet de 50 francs émis de 1962 à 1976, représentait le dramaturge, lui aussi devant le monastère. Billets de banque, timbres, noms de rue : Port-Royal a joui d’une assomption républicaine dont les préludes résonnent déjà chez l’abbé Grégoire. Mais comment cette imbrication s’est-elle produite ? Sur quels fondements repose-t-elle ? Quels ont été ses relais de la Révolution française à l’effondrement de la IIIe République ? Saint-Simon écrit que les proches de Port-Royal étaient pour Louis XIV des républicains : est-ce la République qui a hanté Port-Royal ? Ces interrogations en apparence liées à l’imaginaire républicain moderne conduisent l’enquête à s’intéresser finalement à la notion de République au XVIIe siècle et à un pan de l’histoire de Port-Royal aussi souvent évoqué que peu connu. 

Le colloque organisé à la Sorbonne, par la Société des Amis de Port-Royal, en octobre 2017, s’est efforcé d’explorer ces pistes de recherche, partant de la représentation de Port-Royal sous la IIIe République et remontant le fil d’une généalogie complexe qui trouve ses origines dès le XVIIe siècle.