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L'action publique saisie par ses « publics »

L'action publique saisie par ses « publics »

Gouvernement et (dés)ordre politique

Auteur(s) : 5277,5358

Édition : 2018

ISBN: 978-2-757-42367-7

Présentation de l'éditeur

Les politiques publiques ciblent, produisent, catégorisent des « publics ». C'est là une évidence. Pourtant ces opérations sont rarement au cœur de l’analyse de l’action publique. 

À partir de textes originaux sur des sujets variés (immigration, vaccination, participation, open-data, régulation bancaire...), cet ouvrage collectif démontre le potentiel heuristique d’une approche de l’action publique « par les publics ». Comment les politiques publiques ciblent-elles leurs « bénéficiaire s»? Jusqu’où l’opinion publique, les identités peuvent-elles être considérées comme des produits de l’action publique? Dans quelle mesure l’action publique participe-t-elle à la mise en forme de l’ordre social via la catégorisation des individus et des groupes? Comment les gouvernants se représentent-ils les publics et leurs comportements? Autant de questions qui soulignent l’intérêt d’une telle approche, visant à étudier la contribution de l’action publique à la production et à l’entretien de l’ordre politique.

Avec Anouk Flamant, Samuel Goëta, Guillaume Gourgues, Ouassim Hamzaoui, Arnaud Lacheret, Frédéric Lebaron, Alice Mazeaud, Raphaëlle Parizet, Jeremy K. Ward

 

Sommaire

Introduction.
La notion de « publics », un outil de sociologie de l'action publique
Guillaume Gourgues & Alice Mazeaud

Chapitre 1.
Cibler, compter, nommer les indiens : construire un public pauvre pour domestiquer les contestataires
Raphaëlle Parizet

Chapitre 2.
Portrait de l’« immigré » en flux. Analyse des logiques de catégorisation du « public » de la politique d’intégration en France (1989-2002)
Ouassim Hamzaoui

Chapitre 3.
Conférer une voix aux étrangers. Production et distinction des politiques municipales d’intégration par la catégorisation et la mobilisation du public « étranger »
Anouk Flamant

Chapitre 4.
À quoi le chèque souhaite-t-il conformer son « public » ?
La circulation dépolitisée d’un instrument néolibéral
Arnaud Lacheret

Chapitre 5.
Informer sans inquiéter : rationalité et irrationalité du public dans la communication sur la grippe A
Jeremy K. Ward

Chapitre 6.
« Données recherchent publics » : les politiques d’open data à l’épreuve de la réutilisation
Samuel Goëta

Chapitre 7.
Quantifier la démocratie participative. Pratiques et usages de la mise en chiffres des publics des politiques participatives régionales
Guillaume Gourgues & Alice Mazeaud

Chapitre 8.
La Banque centrale européenne face aux "ECB-watchers". Notes sur la dynamique sociale de la crédibilité et de la confiance monétaires
Frédéric Lebaron

Conclusion générale.
Public(s), action publique et (dés)ordre politique
Guillaume Gourgues & Alice Mazeaud

Richesses et misères des océans : Conservation, Ressources et Frontières

Richesses et misères des océans : Conservation, Ressources et Frontières

Wealth and miseries of the oceans: Conservation, Resources and Borders

Auteur(s) : 3456

Édition : 2018

ISBN: 978-8-417-27902-8

Présentation

Le 4ème ouvrage du programme européen Human Sea, Advanced Grants 2013, n° 340770 est paru. Il aborde la protection de l'environnement marin, le gaz et pétrole offshore, les défis d'une nouvelle gouvernance maritime européenne. Il fait suite aux communications présentées, pour certains chapitres, lors de deux séminaires Human Sea organisés, d'une part, le 28 juin 2017 à Nantes, sur "L'exploration et l'exploitation offshore gazière et pétrolière. Prévention et responsabilité civile" et d'autre part, le 26 octobre 2017 à Nantes, sur "La dimension européenne de la sûreté et de la sécurité maritime. Aspects juridiques et opérationnels de l'action en mer". 
___________________________
 
 
Wealth and miseries of the oceans: Conservation, Resources and Borders
The protection of the marine environment is the objective of the law of the ocean, in its international, regional and national dimensions. It ensures the coherence of a complex right. It is at the heart of offshore gas and oil exploitation and environmental liabilities. The European Union has developed a maritime safety policy, safeguarding human life at sea. The protection of human rights is essential for the new coastguard and border guard agency.
 
Human Sea - It's necessary to make the Sea more human. The development of human activities at sea - What legal framework?. The European research programme, ERC Advanced Grant No. 340770 in 2013, directed by professor Patrick CHAUMETTE, University of Nantes, deals with technological developments and their consequences on maritime activities, on the Law of the Sea and Maritime Law.


Richesses et misères des océans : Conservation, Ressources et Frontières
droit de l'océan, dans ses dimensions internationales, régionales et nationales. Elle assure la cohérence d'un droit complexe. Elle est au coeur de l'exploitation du gaz et du pétrole offshore et des responsabilités environnementales. L'Union européenne a développé une politique de sécurité maritime, de sauvegarde de la vie humaine en mer. La protection des Droits de l'Homme s'impose à la nouvelle agence garde-côtes et garde-frontières.
 
Human Sea - «Il faut rendre la mer humaine». Le développement des activités humaines en mer - «Quelles évolutions juridiques?». Ce programme européen de recherche, ERC Advanced Grant 2013 n° 340770, animé par le professeur Patrick CHAUMETTE, de l'université de Nantes, s'intéresse aux répercussions des évolutions technologiques sur les activités maritimes, sur leurs impacts sur le droit de la mer et le droit maritime.
 
 

Sommaire

Generalities, Patrick Chaumette, Professor, Center of Maritime and Oceanic Law (CDMO), Principal Investigator of European Programme ERC No. 370440, Human Sea, University of Nantes, France

 

Protection of the marine environment

Chapter 1 - Sanctuariser pour préserver : les aires marines protégées en Tunisie face à une gouvernance environnementale fragmentée, Racha Sallemi, Géographe, Chercheuse associée à l’UMR 208 PALOC – Muséum National d’Histoire Naturelle (IRD/ MNHN), Paris, Maître-assistante à l’Université de la Manouba, Tunisie

Chapter 2 - Le cadre juridique international de la protection et de la conservation de l’environnement marin, Danilo García-Cáceres, Docteur en sciences juridiques, Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne, France, Enseignant-chercheur, Université Centrale de l’Équateur, Chercheur postdoctoral du Programme Human Sea, Université de Nantes, France

Chapter 3 - L’efficacité de la « politique » maritime africaine dans le contexte de l’économie bleue, Ysaac Chavely Mbile Nguema, Doctorant en Relations Internationales, IRIC, Université de Yaoundé II, Cameroun

Chapter 4 - L’exploitation des ressources génétiques marines audelà des juridictions : vers un nouvel horizon ?, Loïc Peyen, Docteur en droit, Université de La Réunion, France

 

Gaz and petrol offshore

Chapter 5 - Offshore Energy Exploration Activities and the Exclusive Economic Zone Regime: A Case Study of the Eastern Mediterranean Basin, Dr. Georgios Chrysochou, Senior Lecturer, Maritime Sciences, Hellenic Naval Academy - International Law Section Head at the Hellenic Ministry of Defense (Hellenic Navy General Staff) & Dr Dimitrios Dalaklis, Associate Professor, Maritime Safety and Security, World Maritime University, Sweden

Chapter 6 - Le défi européen de sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore, Pierre Volondat, Master 2 Droit et Sécurité des Activités Maritimes et Océaniques, Université de Nantes, France

Chapter 7 - Le devoir de vigilance dans le réseau d’entreprises offshore, Florian Thomas, Docteur en Droit, Centre de droit maritime et océanique (CDMO), Université de Nantes, France

Chapter 8 - Offshore Oil Spill and Punitive Damages in Brazil, Raphael Vianna, Lawyer in Brazil, PhD in Law at the University of Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Post PhD Human Sea Programme, University of Nantes, France

Chapter 9 - Civil Liability for Exploration and Exploitation of Offshore Oil and Gas in the Arctic: the situation in the Barents Sea, Kristoffer Svendsen, PhD of the Arctic University of Norway, Associate Member at the Aberdeen University Centre for Energy Law, Scotland, UK. Guest researcher of the Human Sea programme, University of Nantes, France

Chapter 10 - Exploration and Exploitation of Offshore Oil and Gas – What Future for Civil Liability in the EU?, Béatrice Schütte, PhD degree in Law, Aarhus University, School of Business and Social Sciences, Denmark. Guest researcher of the Human Sea programme, University of Nantes, France

 

The European dimension of maritime safety and security – Legal and operational aspects of the action at sea. Interactions between International law and European law

Chapter 11 - La gouvernance des océans et la contribution de l’Union européenne à la structuration de l’ordre juridique international, Serge Beslier, Administrateur en chef des Affaires maritimes (R). Ancien fonctionnaire de la Commission européenne.

Chapter 12 - L’action en mer de l’Union européenne et la protection des droits de l’Homme, Danilo García-Cáceres, Docteur en sciences juridiques, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, France, Enseignant-chercheur, Université Centrale de l’Équateur, Chercheur postdoctoral du Programme Human Sea, Université de Nantes, France.

Chapter 13 - L’engagement militaire de l’Union européenne dans la lutte contre le trafic de migrants en mer et le rôle du Conseil de sécurité des Nations Unies, Federica Musso, Docteur en Droit international et de l’Union européenne, Université de Macerata, Italie. Chercheuse invitée du programme Human Sea, Université de Nantes, France.

 

What challenges for a new European maritime governance?

Chapter 14 - L’irrésistible construction d’un espace de sécurité maritime, Chahira Boutayeb, Maître de conférences, HDR, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, France.

Chapter 15 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime - Entre diversification des missions et renforcement des moyens les limites de l’intégration maritime européenne, Peter Langlais, Docteur en droit, Université Paris 2, Panthéon-Assas. Chercheur invité du programme Human Sea, Université de Nantes, France.

Chapter 16 - Frontex role in the development of European cooperation on Coast Guard Functions, Vytautas Lukas, Head of Coast Guard Sector a.i., European Border and Coast Guard Agency (Frontex), Warsaw, Poland.

Chapter 17 - La fonction garde-côtes au sein de l’Union européenne : une mise en oeuvre inter-agences, Gaëtan Balan, Doctorant en droit du programme Human Sea, CDMO, Université de Nantes, France.

Chapter 18 - Quelles(s) responsabilité(s) pour l’agence Frontex, Carole Billet, Maître de conférences, membre de l’UMR CNRS 6297 Droit et Changement Social (DCS), Université de Nantes, France.

Legal Literacy in Premodern European Societies

Legal Literacy in Premodern European Societies

Mia Korpiola

Édition : 2018

ISBN: 978-3-319-96862-9

Présentation

This book analyses the legal literacy, knowledge and skills of people in premodern and modernizing Europe. It examines how laymen belonging both to the common people and the elite acquired legal knowledge and skills, how they used these in advocacy and legal writing and how legal literacy became an avenue for social mobility. Taking a comparative approach, contributors consider the historical contexts of England, Finland, France, Germany, Italy and Sweden.

This book is divided into two main parts. The first part discusses various groups of legal literates (scriveners, court of appeal judges and advocates) and their different paths to legal literacy from the Middle Ages to the nineteenth century. The second part analyses the rise of the ownership and production of legal literature – especially legal books meant for laymen – as means for acquiring a degree of legal literacy from the eighteenth to the early twentieth century.

 

Mia Korpiola is Professor of Legal History at the University of Turku, Finland. She has (co-)edited several books, including Regional Variations in Matrimonial Law and Custom in Europe, 1150-1600 (2011), The Svea Court of Appeal in the Early Modern Period (2014) and Planning for Death: Wills and Death-Related Property Arrangements in Europe, 1200-1600 (2018).

 

Sommaire

Mia Korpiola, Introduction, p. 1-16

Kitrina Bevan, Legal Education in Late Medieval England: How Did Provincial Scriveners Learn Their Law?, p. 19-41

Anette Baumann, The Imperial Chamber Court (1495–1806) as an Educational and Training Institution, p. 43-58

Marianne Vasara-Aaltonen, Legal Learning of Various Kinds: Swedish Court of Appeal Judges in the Seventeenth Century, p. 59-87

Petteri Impola, The Agency and Practical Learning of a Lay Advocate in Seventeenth-Century Helsinki: The Case of Gabriel Abrahamsson, p. 89-118

Anna Kuismin, Ideal Types and Odd Men Out: Legal Literacy and Social Mobility in Nineteenth-Century Finland, p. 119-144

Mia Korpiola, Legal Literates in Eighteenth-Century Swedish Towns: Evidence of Book Ownership in Estate Inventories (Helsinki, Oulu, Porvoo, and Kokkola), p. 147-189

Annamaria Monti, Popular Legal Manuals as Sources and Mechanisms of Acquiring Legal Literacy, p. 191-209

Laetitia Guerlain (et al.), Acquiring Legal Literacy by Reading: Popular Legal Literature in Nineteenth-Century France, p. 211-252

Penser la blessure

Penser la blessure

Un éclairage philosophique sur la réparation du préjudice corporel

Jean-Baptiste Prévost

Édition : 2018

ISBN: 978-2-275-05393-6

Présentation de l'éditeur

Le droit du dommage corporel est né de la rencontre entre le droit et la blessure, une blessure qu'il convient d'évaluer en vue d'y accorder une juste réparation. 

Il incombe au droit, disposant des outils et des concepts qui sont les siens, de se saisir de la douleur, de la mesurer, afin de tenter de réparer l'irréparable. 

Quelle technique d'évaluation pourra mesurer le plus exactement possible les vastes répercussions du dommage dans l'existence du blessé ? Comment donc « ordonner la blessure », l'énoncer juridiquement, la transcrire ou la convertir en préjudice réparable, afin que le droit puisse s'en saisir pour réparer intégralement le préjudice subi ? La matière est ainsi travaillée de l'intérieur par des enjeux humains considérables, qui inquiètent profondément la technique juridique et les recettes sibyllines dont l'ordre juridique a le secret. 

Ces enjeux spécifiquement humains et profondément transversaux appellent un éclairage philosophique capable de mobiliser au besoin les sciences humaines, sans sacrifier aucunement la présentation proprement juridique de cette discipline. On trouvera dans cet ouvrage une réflexion d'ensemble sur les instruments d'analyse du dommage, ainsi qu'une étude des différents postes de préjudice, mais aussi sur le principe de réparation intégrale et d'autres notions indispensables à la compréhension du droit du dommage corporel. Il propose également des pistes de réflexion transdisciplinaires en vue de personnaliser davantage la réparation.

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