Présentation de l'éditeur

Après les attentats du 13 novembre 2015, l'exécutif français, conforté par le Parlement, a décidé de recourir à l'état d'urgence, en déployant une surprenante rhétorique de justification guerrière. Intégrée au droit commun par la loi du 30 octobre 2017 « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », la pratique française contemporaine de restriction des droits fondamentaux s'accompagne du durcissement de la législation pénale et s'insère dans un contexte juridique international régressif qui lui est, globalement, favorable. 

Issue des journées de l'Institut d'Études de Droit Public de l'Université Paris Sud des 8 et 9 décembre 2016, la présente publication rassemble les contributions d'historiens, de politistes et de juristes. Elle fait retour sur les origines et interroge les contenus, justifications et critiques actuels de l'état d'urgence français, situé ici dans son environnement international.

Présentation

Après une carrière aussi riche que variée, Jean Spreutels a quitté ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle de Belgique le 31 août 2018. Ces Mélanges constituent l’hommage que ses collègues et ses amis ont, à cette occasion, voulu lui rendre.

Les différents sujets que renferme l’ouvrage et les horizons variés dont sont issus les auteurs contributeurs sont à l’image des multiples activités du Président Spreutels, tant dans la magistrature qu’à l’Université libre de Bruxelles.

Coordonnés par André Alen, François Daoût, Pierre Nihoul, Etienne Peremans et Willem Verrijdt, ces Mélanges traitent de thèmes tels que le dialogue des juges (l’art de juger, le juge européen, le juge constitutionnel, le juge de cassation et le juge administratif), la matière pénale (dont le blanchiment) ainsi que le droit public. Les aspects européens et internationaux ainsi que le droit comparé sont aussi abordés. Enfin, il va de soi que les droits fondamentaux sont au cœur de ces divers sujets.

Table des matières

Préface, p. 7
André Alen, François Daout, Pierre Nihoul, Étienne Peremans, Willem Verrijdt

Sommaire, p. 11

Biographie de Jean Spreutels, p. 21

Bibliographie de Jean Spreutels, p. 41

Un juriste « organisé », p. 55
Sylviane Velu

Partie I. Le dialogue des juges

A. L’art de juger

Wereldvreemde rechters: feit of fictie?, p. 79
André Alen

L’indépendance du pouvoir judiciaire dans la Constitution marocaine, p. 91
Mohammed Amine Benabdallah

The Interaction of legal and political spheres and the role of the judiciary: the perspective of the Venice commission, p. 107
Gianni Buquicchio, Simona Granata-Menghini

Positieve deontologie: een evolutief verhaal, p. 121
Etienne De Groot

La langue imposée en justice et le contrôle des juridictions supérieures : variations sur une procédure pour le temps présent, p. 135
Marie-Françoise Rigaux, Benoît Dejemeppe

L’orgue, le juge et la liberté. Petite suite en cinq mouvements, p. 155
Dean Spielmann

Bibliothèque juridique électronique et documentation juridique digitale : quelques perspectives, p. 175
Luc Thery, Nicolas Dupont

De scheiding der machten en de onafhankelijke rechter, p. 187
Hugo Vandenberghe

L’indépendance judiciaire et l’administration des tribunaux au Canada, p. 201
Richard Wagner

B. Le juge européen

À propos du Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme, p. 221
Françoise Elens-Passos

Dialogue entre la constitution belge et le droit international et européen : vers une légitimité renforcée de la constitution belge et de sa cour, p. 237
Philippe Lambrecht, Malorie Schaus

Constitutions nationales et droit de l’Union européenne - Interactions au carrefour du pluralisme constitutionnel et du partage de valeurs communes, p. 255
Koen Lenaerts

La convention européenne des droits de l’homme et les cours constitutionnelles et suprêmes européennes, p. 273
Guido Raimondi

Détention à perpétuité et égalité de genre - commentaire de l’arrêt de la cour européenne des droits de l’homme, Khamtokhu et Aksenchik c. Russie, du 24 janvier 2017, p. 287
Anne Rasson-Roland, Bernadette Renauld, Géraldine Rosoux Introduction, p. 287

Abus et violences policières - Les obligations de l’État dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, p. 311
Françoise Tulkens

Anonymisation des décisions de la Cour justice de l’Union européenne : protection de la vie privée versus publicité des jugements, p. 331
Sean Van Raepenbusch

C. Le juge constitutionnel

Récidive et crimes correctionnalisés dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, p. 353
Marie-Aude Beernaert

L’évolution de la politique d’asile en Belgique et en Europe, p. 369
Marc Bossuyt

Les auxiliaires de justice constitutionnelle, p. 381
Mathieu Disant

Some personal reflections and institutional perspectives regarding the relations between the Constitutional Court of Romania and the Constitutional Court of the Kingdom of Belgium and the contribution there of to the enhancement of constitutionalism, p. 401
Valer Dorneanu

La liberté de commerce et d’industrie à l’aune de la jurisprudence constitutionnelle, p. 417
Rusen Ergec

The human odour signature method in the case law of the constitutional court of the czech Republic, p. 433
Jaroslav Fenyk

De rechters-parlementairen in het Grondwettelijk Hof., p. 451
Geert Goedertier

The case law of the Constitutional Court of the Republic of Slovenia on the protection of the rights of employees, p. 467
Etelka Korpic-Horvat

Que fait le juge quand il juge ? Eléments de réflexion sur la fabrication des décisions du juge constitutionnel, p. 489
Nicole Maestracci

La Cour constitutionnelle pratique-t-elle l’auto-restriction ?... 505
Paul Martens

De legitimiteit van het Grondwettelijk. Hof op microniveau: het pad van een gerationaliseerde besluitvorming, p. 521
Trees Merckx-Van Goey, David Keyaerts

Le droit d’accès au juge - Un leitmotiv dans la jurisprudence de la cour constitutionnelle ?, p. 539
Olivier Michiels

La Cour constitutionnelle et le droit de propriété et au respect des biens, p. 565
Pierre Nihoul

De quelques aspects de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative aux statuts syndicaux des services publics, p. 589
Étienne Peremans

The constitutional limits of the criminal law in the case law of the Constitutional Court of Romania, p. 611
Marieta Safta

Les effets juridiques des décisions de la cour constitutionnelle, p. 627
Jadranka Sovdat

D. Le juge de cassation

La cour de cassation peut-elle s’autogérer sans déroger ?, p. 647
Chevalier Jean de Codt

Comme un murmure, de la Cour de cassation à la Cour constitutionnelle : « Je vous aime, moi aussi », p. 665
Albert Fettweis

Fraus omnia corrumpit et intérêt légitime. L’apport de Jean Spreutels, p. 689
Paul Alain Foriers

Verfassungsgerichtshof, Staatsrat und Kassationshof in Belgien: drei Hofe, eine Verfassung, eine Rechtsauslegung? Denkschrift zur Frage der Vorbeugung von Rechtsauslegungsdivergenzen oberster Rechtsprechungsinstanzen, p. 703
André Henkes

De rol van de opperste gerechtshoven in de totstandkoming van de rechtsnorm, p. 735
Paul Maffei

Du juge de l’étendue de la cassation, p. 749
Christian Storck, Thierry Werquin

Cassatie: eenvoud en efficiëntie, hand in hand, p. 767
Ivan Verougstraete

E. Le juge administratif

La section des conflits de compétence du conseil d’Etat : un projet mort-né aux origines de la cour constitutionnelle ..., p. 783
Philippe Bouvier

Permis d’urbanisme et logement, p. 799
Michel Paques

Het Grondwettelijk Hof en de guillotine in de Raad van State, p. 825
Roger Stevens

Partie II La matière pénale

A. Le blanchiment

La notion de soupçon dans la législation anti blanchiment, p. 851
Jean-Pierre Buyle, Olivier Piret-Gerard

Quelques réflexions sur la responsabilité civile de la Cellule de traitement des informations financières, p. 879
Philippe De Koster, Alexandra El-Khoury

La lutte contre le blanchiment de capitaux criminels et le financement du terrorisme : entre utopie et réalité, p. 895
Jean-Claude Delepiere

Het preventief anti-wiswatdispositief gezien door de ogen van de wet van 18 september 2017. Impact op de werking van de cel voor financiële informatieverwerking, p. 903
Caty Grijseels

Money laundering and confiscation of the proceeds from crime from the point of view of the European Convention on Human Rights, p. 925
Paul Lemmens

L’intensification de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : une opportunité pour accroître la coopération au niveau européen ?, p. 943
Alexandre Met-Domestici

Blanchiment et protection du déclarant (immunité pénale et civile), p. 961
Emmanuel Roger France

La répression du blanchiment du produit de la fraude fiscale...979
Dirk Thijs

Les infractions de recel et de blanchiment à l’heure de la réforme du Code pénal, p. 1001
Damien Vandermeersch

De Egmont groep - Over de schutting heen, p. 1019
Boudewijn Verhelst

B. Variations pénales

L’indemnité pour détention préventive inopérante et le comportement de l’intéressé : vues de droit comparé..., p. 1033
Robert Andersen, Henri D. Bosly

Variations sur le Ne bis in idem ou Les tribulations de la répression des comportements financiers illicites en Europe. Comparaison franco-belge, p. 1061
Guy Canivet

Le parquet européen, p. 1083
Michel Claise

Quelle est la vertu du droit pénal dans le monde du travail : un impératif sociétal ou l’inadéquation d’un remède facile ?, p. 1097
Charles-Éric Clesse

La politique criminelle : épée de Damoclès du système pénal ?, p. 1117
Christine Guillain

La réception, en droit belge, du principe de proportionnalité de la peine, p. 1135
Franklin Kuty

Non bis in idem : « Cette obscure clarté qui tombe des étoiles », p. 1173
Arnaud Lecocq

Les masterplans pour une infrastructure carcérale plus humaine : une solution à la surpopulation ?, p. 1191
Philippe Mary

Les particularités procédurales du jugement du délit de dénonciation calomnieuse, p. 1205
Françoise Roggen

Betrapping op heterdaad: ook een constitutioneel begrip, p. 1223
Jan Velaers

Partie III Droit public et sciences politiques

Les modifications des limites de l’espace souverain belge depuis 1830, p. 1241
Christian Behrendt

Der belgische Foderalismus, p. 1255
Luc Lavrysen

Quel régime constitutionnel pour la Crimée ?, p. 1267
Jean-François Leclercq

La démocratie fracassée ?, p. 1281
Jules Messinne

Partie IV Réflexions pérégrines

Considérations sur la neutralité du costume de l’avocat, p. 1307
Pierre Legros, David Ramet

« Écrasons l’infâme » - Le droit dans la vie et l’œuvre de Voltaire, p. 1327
Jean-Pol Masson

Présentation de l'éditeur

Le Professeur Claude Witz, au terme d'une carrière universitaire bien remplie, a décidé de faire valoir ses droits à la retraite. 

Ses amis, ses collègues, ses élèves ont souhaité naturellement rendre hommage tant à l'homme qu'à l'universitaire qu'ils ont eu la chance de côtoyer au cours de ces longues années. 

L'idée de Mélanges dédiés au Professeur Claude Witz s'est donc imposée à eux comme une évidence. Son oeuvre scientifique, ses enseignements, les nombreuses conférences qu'il a dispensées, les fonctions qu'il a assumées, justifient amplement cet hommage de la communauté des juristes de tous horizons. 

Le lecteur trouvera dans les thèmes abordés l'expression de l'étendue des intérêts scientifiques du Professeur Claude Witz. Sous sa direction depuis 1980, la chaire de droit privé français de l'Université de la Sarre est devenue le pôle de recherches en droit privé franco-allemand des obligations, ainsi qu'un centre de recherches du droit de la vente internationale de marchandises. Cette chaire participe aussi aux débats actuels dans le domaine de l'harmonisation européenne des contrats. 

Nul doute que ce beau livre, véritable témoignage de respect et d'amitié, obtiendra auprès des lecteurs le succès qu'il mérite et que justifie la personnalité du récipiendaire. 

Ont contribué à cet ouvrage : Iacyr DE AGUILAR VIEIRA, Pascal ANCEL, Ulrike BABUSIAUX, Jochen BAUERREIS, Jean-Sylvestre BERGÉ, Florian BIEN, Jean-Sébastien BORGHETTI, Olivier CACHARD, Paulo Borba CASELLA, Gustavo CERQUEIRA, Weizuo CHEN, Tiziana J. CHIUSI, Vlad CONSTANTINESCO, Reinhard DAMMANN, Philippe DELEBECQUE, Géraldine DEMME, Pascale DEUMIER, Julien DUBARRY, Bertrand FAGES, Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Christiana FOUNTOULAKIS, Christophe GEIGER, Thomas A. HEM, François JACOB, Vera JACOB DE FRADERA, Jean-Michel JACQUET, Heike JUNG, Peter JUNG, Catherine KESSEDJIAN, Jonas KNETSCH, Ben Gerrit KOHLER, Valérie LASSERRE, Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Frédéric LECLERC, François-Xavier LICARI, Francis LIMBACH, Ulrich MAGNUS, Michael MARTINEK, Steffen PAULMANN, Maria del Pilar PERALES, VISCASILLAS, Francisco PIGNATTA, Élise POILLOT, André PRÜM, Jean-Baptiste RACINE, Filippo RANIERI, Thibault DE RAVEL D'ESCLAPON, Oliver REMIEN, Isabelle RIASSETTO, Thomas RIEHM, Helmut RÜSSMANN, Lucienne SCHLÜRMANN, Dominique SCHMIDT, Winfried-Thomas SCHNEIDER, Philippe SIMLER, Jean-Patrice STORCK, Michel STORCK, Arnoldo WALD, Marc-Philippe WELLER, Georges WIEDERKEHR

Présentation

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de droit (Licence, Master), aux professionnels et à tous ceux qui souhaitent acquérir une connaissance approfondie de l'anglais juridique utilisé en Grande-Bretagne et plus particulièrement, dans le système applicable en Angleterre et au Pays de Galles.

Son objectif est de fournir aux lecteurs un glossaire anglais des termes ou expressions usités dans une multitude de domaines du droit (droit des contrats, droit pénal, fiscal, des sociétés, de l'environnement, etc.). Il est divisé en deux parties, relatives au droit non-contentieux et contentieux. Chaque partie est divisée en chapitres (correspondant à un domaine du droit), chaque chapitre étant lui-même subdivisé en plusieurs fiches, comprenant chacune notamment une présentation du sujet, un glossaire ou encore des expressions pratiques rédigées en anglais et se terminant par une étude comparative, rédigée en français, sur les systèmes anglais et français.

Géraldine Gadbin-George et son équipe d'auteurs (Justin Beplate, Anne Brunon-Ernst, Armelle Sabatier et Suhasini Vincent) sont maîtres de conférences en Anglais juridique à Paris II.

Sommaire

I. Presentation of the legal system of England and Wales

II. Non-contentious law

III. Litigation