Présentation

Au XIX^e siècle, l'école philosophique éclectique a cherché, contre le mouvement du subjectivisme moderne, à donner aux droits de l'homme un fondement métaphysique. Elle a profondément marqué ce faisant la théorie des libertés individuelles formulée à la même époque par les juristes de droit public.

Préface de Lucien Jaume. Postface de Denis Baranger.

Sommaire

Préface. Des questions que nous avons oubliées, par Lucien Jaume

Chapitre préliminaire. Droit naturel et droit public dans l’enseignement du droit avant 1814

Première partie. La refondation philosophique des droits de l’homme

Le droit naturel éclectique

Les droits de l’homme comme ordre social idéal

Les droits de l’homme comme procès de civilisation

Deuxième partie. Constitution libérale et nature humaine

La doctrine des droits individuels sous la monarchie constitutionnelle

L’éclectisme et la nouvelle science du droit

La théorie des droits individuels dans la doctrine publiciste

Troisième partie. Les transformations du droit naturel spiritualiste à l’âge démocratique et scientifique

Les nouveaux défis du droit naturel spiritualiste

La théorie spiritualiste de la personne humaine

L’idéal de la personne humaine dans la théorie spiritualiste de la démocratie libérale

Quatrième partie. Le crépuscule du spiritualisme libéral dans la doctrine juridique

La désagrégation du droit naturel spiritualiste dans les trois premières décennies du xxe siècle

Le dernier monument du spiritualisme libéral dans la doctrine publiciste

Postface, par Denis Baranger

Présentation

Le mineur, avant d’être appréhendé par le droit pénal, est avant tout un être humain en bas âge, qui prend place au sein du groupe social. Cependant, la définition de la minorité répond à une approche plurielle, qui traduit toute sa complexité. Ainsi, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant pose qu’est mineur toute personne âgée de moins de dix-huit ans. Or, le terme « mineur », en dépit de cette apparente unité, renvoie à une polysémie qui peut troubler le juriste « en quête de certitude ». Le juriste ne souhaite pas utiliser le terme « enfant », qui pourrait pêcher par sa grande généralité et qui entraînerait une idée de déresponsabilisation de personnes ayant malgré tout un discernement. Le recours au vocable « mineur » apparaît donc comme étant le moins connoté et celui qui va correspondre à une catégorisation juridique et sera le plus souvent retenu. Au-delà de sa définition, le regard juridique porté sur le mineur implique une prise en charge médico-judiciaire à son égard, dès lors qu’il est considéré comme un délinquant ou une victime. La prise en charge pluridisciplinaire impose aux acteurs judiciaires et sociaux concernés une conciliation entre nécessité répressive, devoir éducatif et particulière protection, entre une irresponsabilité absolue et une responsabilité atténuée. Pourtant, cet objectif n’est pas toujours complètement atteint. Depuis bien longtemps, le statut du mineur demeure au cœur de débats interminables. Il est, en effet, fondamental de réfléchir à nouveau sur la définition même de la notion de minorité, la détermination des responsabilités civile et pénale du mineur, la caractérisation du discernement du mineur ou son consentement aux infractions sexuelles. Le Colloque « Regards croisés sur le statut du mineur » qui s’est tenu le 1 0 novembre 2017 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier est ainsi le fruit d’une collaboration que nous avons entreprise avec Madame Gaëlle Serva, Docteur en droit de l’Université de Montpellier. Rythmée par différentes interventions, table-ronde et débats, cette rencontre scientifique portée par l’Equipe de droit pénal de Montpellier (EDPM-UMR 5815), se proposait, dès lors, d’approfondir ces différents points. Elle a permis de retracer et de mettre en nuance, à travers la confrontation de points de vue d’universitaires mais également de professionnels, avocats, psychologues, acteurs associatifs et de la protection judiciaire de la jeunesse, les différentes avancées et zones d’ombres que présente la justice, face à des mineurs, tout à la fois ambivalents, entre délinquants et victimes.

Présentation

Pendant toute sa carrière, menée en intégralité à l’Université de Lyon, Nicole Dockès a participé au rayonnement de l’histoire du droit en France et à l’étranger par ses activités scientifiques, ses enseignements et sa participation à différentes instances nationales. Aussi était-il naturel que nombre de ses collègues, de France ou d’ailleurs, veuillent lui rendre hommage en lui dédiant des travaux qui sont autant de marques de sympathie, d’estime pour son œuvre scientifique. Une quarantaine d’études ont déjà été publiées dans un premier volume.

Mais Nicole Dockès a aussi beaucoup agi pour la promotion de l’histoire du droit à la Faculté de droit de Lyon. C’est pourquoi ses collègues lyonnais - lyonnais pour être en poste à la Faculté de droit de Lyon, l’avoir été ou y avoir fait leur thèse - ont voulu lui apporter un témoignage spécial de reconnaissance en réunissant dans ce deuxième volume leurs contributions. Se sont joints à eux d’autres universitaires proches de la dédicataire de cet ouvrage.

La plupart des vingt-sept articles de ce deuxième volume portent, comme ceux du premier, sur ses thèmes de prédilection : l’histoire du droit privé, du droit du travail, des idées politiques, de l’enseignement du droit, les autres contributions constituant un hommage à un esprit qui n’a jamais été enfermé dans un domaine.

Louis-Augustin Barrière, Doyen honoraire de la Faculté de droit de l'Université de Lyon

Table des matières

Liste des souscripteurs, p. V

Avant-propos, p. IX

Principales publications de Nicole Dockès-Lallement, p. XI

Marie-Thérèse Avon-Soletti, L’influence de l’état de la société sur le droit dans les rapports de l’homme et de la nature, p. 1

Louis-Augustin Barrière, Les débuts de l’enseignement du droit notarial à l’Université de Lyon (1876-1921), p. 35

Pierre Belda, Le procès de Chalier. Un « Martyr de la liberté » lyonnais, p. 89

Myriam Biscay, L’influence politique sur la formation juridique. Regards croisés en la France, le Piémont et la Lombardie (XVIIe-XVIIIe siècles), p. 119

Marc Boninchi, Les droits collectifs dans les Constitutions françaises, p. 145

Agnès Boucaud-Maître, L’intendant Terray et l’École d’arboriculture de Lyon, p. 165

Marie-Bernadette Bruguière, Germanolâtrie et germanophobie en France au XIXe siècle, p. 179

Christian Bruschi, Le forum rerum venalium dans le Code théodosien, p. 203

Anne-Sophie Chambost, Annonces, Notices, Variétés. Enquête sur une politique éditoriale à partir des comptes rendus de la Gazette des Tribunaux, p. 237

Karine Deharbe et Ugo Bellagamba, L’impôt chez les utopistes français du XVIIe siècle, p. 265

Philippe Delaigue, Une utopie communiste dans l’action révolutionnaire : Les entretiens du Père Gérard de François Boissel, p. 295

David Deroussin, Domat, principes, règles du droit, p. 313

Philippe Didier, Le germanisme à l’Assemblée nationale constitutante, p. 351

Emmanuel Dockès, Voyage au bord de la mère, p. 379

Catherine Fillon, Entre embellissement urbain et promotion d’une nouvelle culture universitaire : l’édification des Facultés sur le quai Claude Bernard, p. 395

Pierre Ganivet, Les débuts du Conseil de Prud 'hommes de Saint-Étienne (1806-1829), p. 417

Florent Garnier, Des mémoires et des hommes, p. 447

Chrystelle Gazeau, La République dans la pensée politique de François Buzot, p. 467

Jean-Claude Genin, Observations sur le rapport des auteurs du corpus gromatique classique au droit romain de l’alluvion, p. 487

Madeleine Haehl, De la connaissance des Lettres et de leur enseignement dans le Testament Politique du Cardinal de Richelieu, p. 569

Annie Héritier, Là où le patrimoine culturel a lieu : la frontière, enceinte protectrice, p. 589

Sébastien Le Gal, Le totalitarisme à l’épreuve de l 'utopie dans la littérature allemande de transition, p. 609

Catherine Lecomte, Les parlementaires dans la vallée du Rhône et la séparation de l'Eglise et de l’Etat, p. 661

Anne Lefebvre-Teillard, Recherches autour d'une expression : droit savant, p. 681

Alexis Mages, Antoine-François Prost de Royer (1729-1784) : un exemple lyonnais de rationalisme juridique, p. 703

Guillaume Richard, De l'examen oral au plan en deux parties : évolution des examens académiques et effets sur l'écrit juridique, p. 735

Olivier Vernier, Le renouveau de l'héraldique des collectivités locales sous le régime de Vichy : une initiative rhodanienne (1941-1944), p. 775

Table des matières, p. 795

Présentation

La surprise pourrait être la première réaction à l’idée d’associer l’amitié et le droit. L’amitié est plutôt du fait, une relation informelle, par essence peu juridique. Pourtant, le droit ne l’ignore pas. Ce duo inattendu s’exprime notamment par le nombre d’occurrences des termes amitié et ami relevées dans différents codes, ou encore en jurisprudence, en reconnaissant le préjudice d’affection de la perte du meilleur ami ou en refusant d’assimiler la rupture de l’amitié à une faute contractuelle. L’amitié en droit peut aussi apparaître plus indirectement, notamment lorsqu’il y est fait référence au travers d’un lien affectif étroit et stable, incluant l’ami dans le vocable toute personne. Pourtant, aucune définition juridique de l’amitié n’apparaît, malgré l’intérêt qu’a pu lui porter la Doctrine. L’amitié en droit privé semble de prime abord ne pas offrir de cohérence apparente, se distinguant des autres modèles de contingence des relations interpersonnelles, réglés par des définitions, notions et régimes. L’amitié a-t-elle vocation à rejoindre ce mode d’appréhension classique, ou suit-elle un modèle différent ? Face aux difficultés particulières soulevées par l’amitié, le droit privé contourne l’écueil de sa définition en ayant recours à des qualificatifs juridiques existants, pour limiter ses effets néfastes, tout en protégeant ses aspects bénéfiques. C’est ainsi que l’amitié trouve sa place en droit privé et peut prétendre à la consécration d’une juridicité autonome.

Préface de Philippe Bonfils et Emmanuel Putman, Professeurs à Aix-Marseille Université