Présentation de l'éditeur

C'est un mot qui passe pour intraduisible et qui renvoie aux traits distinctifs de notre histoire nationale. Les origines de la laïcité remontent aux guerres de Religion, où la puissance royale commence à s'émanciper de l'autorité de l'Église. C'est de cette crise originelle que part ce livre. 

L'Édit de Nantes impliquait qu'on pouvait être bon Français sans être catholique. C'est cette brèche que Louis XIV va tenter de refermer avec la Révocation. Mais la monarchie absolue tire sa légitimité moins de ses fondements religieux que de sa rationalité administrative et de son pouvoir civilisateur. Avec la Révolution, la France cesse d'être un royaume catholique pour emprunter la voie qui mène à l'État laïque, dégagé de toute conception théologique. 

Le conflit entre France catholique et France républicaine se poursuivra au XIXe siècle, où la IIIe République s'engage dans une laïcité militante, avant d'aboutir à la loi de 1905. Il prendra d'autres formes pour s'épuiser en 1984 avec la tentative avortée d'intégrer l'école privée catholique dans l'enseignement public. 

Cependant, depuis les années 1960, l'évolution des mœurs érodait progressivement le consensus moral qui unissait croyants et incroyants, pour déboucher sur les controverses autour du «mariage pour tous» et de la procréation médicalement assistée. 

À ces dissensions s'est ajouté un nouveau défi, l'émergence d'une religion, l'islam, qui pose à la laïcité des problèmes inédits et introduit au sein même de l'opinion laïque des divisions profondes.

Présentation de l'éditeur

Si les saisies et confiscations sont anciennes dans le dispositif pénal français, elles ont connu depuis dix ans une extension majeure de leurs conditions de mise en oeuvre, que ce soient les peines complémentaires de confiscation, dont le champ d'application a été étendu, ou les procédures de saisie, passées d'un rôle probatoire à une fonction patrimoniale. 

Ces évolutions, législatives puis prétoriennes, ont été accompagnées par la création d'une institution nouvelle : l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l'Agrasc. 

Pensées pour lutter contre la délinquance et la criminalité dans leurs aspects patrimoniaux, les saisies et confiscations pénales obéissent à des règles dont l'application soulève des difficultés sans cesse renouvelées pour l'ensemble de la chaîne pénale, policiers, gendarmes, magistrats du parquet et du siège. 

En effet, comment identifier le propriétaire économique réel d'un bien immobilier, comment saisir des actifs financiers dématérialisés, comment confisquer un bien indivis ou commun ? La jurisprudence y répond par touches successives, en tenant compte d'un cadre conventionnel international et européen à la fois offensif et protecteur des droits fondamentaux. 

L'ouvrage présente l'ensemble du dispositif législatif, dernièrement revu par la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, et jurisprudentiel encadrant les saisies et confiscations pénales. Il offre une analyse très fine de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et du Conseil constitutionnel. Il examine également les actes spécifiques à chaque procédure et les voies de recours qui s'y attachent. 

Le livre s'adresse autant aux magistrats du siège - notamment aux juges d'instruction - et membres du ministère public, greffiers, enquêteurs, qu'aux avocats, huissiers, notaires ou responsables juridiques d'établissements financiers. 

Docteur en droit, Lionel Ascensi est magistrat et actuellement conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Il est par ailleurs maître de conférences associé à l'Université d'Angers, où il est membre du Centre Jean Bodin - Recherche juridique et politique (UPRES EA 4337).

Sommaire

Livre 1. Droit et pratique des confiscations pénales

- 11. Introduction
- 12. Conditions des confiscations
- 13. Mise en oeuvre des confiscations

Livre 2. Droit et pratique des saisies pénales

- 21. Introduction
- 22. Saisies de droit commun
- 23. Saisies spéciales
- 24. Devenir des objets saisis

Livre 3. Annexes

- 31. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme citée
- 32. Exemples d'actes

Présentation de l'éditeur

Le temps des vertus magiques prêtées aux primaires, du renouvellement de la vie démocratique à la rénovation des partis, aura été de courte durée. Des États-Unis à la France, l'heure est aujourd’hui au désenchantement. 

Ce retournement d’image doit nous interroger. Comment cet instrument de régulation de la compétition politique a pu se muer en facteur de divisions et d’imprévisibilité électorale ? Pour interroger cette crise de la primarisation des systèmes partisans, les enquêtes rassemblées dans cet ouvrage, menées de l’Argentine à la Russie, montrent pourquoi la contagion de ce système électoral ne saurait se lire comme le simple résultat d’une adaptation mécanique du modèle nord-américain ou d’un processus irrésistible de diffusion. 

C’est le paradoxe de ce nouveau standard international de désignation. Alors qu’il peine de plus en plus à démontrer son efficacité et sa légitimité, le retour aux modes de sélection antérieurs reste plus que jamais un sujet tabou pour les partis.

Contributions de Agnès Alexandre-Collier, Julien Audemard, Emmanuelle Avril, Carole Bachelot, Clémentine Fauconnier, David Gouard, Anne Jadot, Dimitrios Kosmopoulos, Rémi Lefebvre, Walter F. Nique-Franz, Yann Raison du Cleuziou, Giulia Sandri, Antonella Seddone, Éric Treille, Christine Zumello.

Sommaire

Introduction générale. Les primaires ouvertes : nouveau standard international de sélection ?
Rémi Lefebvre, Éric Treille

Processus d'adoption

L’adoption des primaires ouvertes : entre logiques de conjoncture et transformations structurelles.
Le cas du Mouvement Panhellénique Socialiste (PASOK) en Grèce, 2004-2009
Dimitrios Kosmopoulos

Les primaires ouvertes en Grande-Bretagne : un idéal démocratique ?
Agnès Alexandre-Collier, Emmanuelle Avril

Primaires et transformations des systèmes politiques

Externaliser la sélection de candidats pour mieux contrôler l’appareil. Les logiques paradoxales des primaires ouvertes en Argentine
Walter F. Nique-Franz

Élections primaires présidentielles et partis politiques aux États-Unis : Retour sur le 20e siècle
Christine Zumello

Des primaires dans un système non-compétitif ?
Usages et effets de la mise en concurrence entre les candidats du parti Russie Unie
Clémentine Fauconnier

Campagne et vote des primaires

« Rien ne s’est passé comme prévu ».
Les effets imprévisibles des primaires françaises
Rémi Lefebvre, Éric Treille

Les primaires de la droite et du centre : un affrontement des courtiers électoraux de La Manif Pour Tous
Yann Raison du Cleuziou

Adhérents de partis et votants aux primaires : différents profils, différents comportements de vote ? Le cas italien
Giulia Sandri, Antonella Seddone

Mobilisation de ressources partisanes et effet d’amitié locale lors de la primaire de la droite et du centre
Julien Audemard, David Gouard

Les logiques sociales et politiques du choix électoral en janvier 2017. La primaire de la gauche au microscope de questionnaires « sortie des urnes » à Nancy
Anne Jadot, Carole Bachelot

Présentation de l'éditeur

Comment des identités ont-elles pu se cristalliser à l’échelle de «pays» transformés en régions? Et, surtout, comment ont-elles été perçues par l’État central? Pour tenter de répondre à ces questions sans cesse rebattues mais toujours à partir de points de vue spécifiques, l’auteur nous propose ici une approche originale, globale et sur la longue durée. 

Globale en appréhendant les multiples facettes de ce vaste problème, qu’elles soient géographiques, politiques, économiques, sociales, littéraires ou encore culturelles. Sur la longue durée en l’abordant depuis l’époque des pagi gallo-romains jusqu’à aujourd’hui, en passant par le temps des principautés médiévales, lorsque se sont sans doute cristallisées ces premières identités, à un moment où la France se constituait, elle aussi. 

Ce faisant, on comprend mieux comment le vrai faux débat entre Girondins et centralisateurs, République et régionalisme, a contribué à renforcer les oppositions, à favoriser les formes d’instrumentalisation. Qui sait aujourd’hui, par exemple, que les «provinces» administratives ont d’abord été façonnées par l’État monarchique afin de lutter contre des entités féodales porteuses d’identités? Et ce, avant que se recombinent, au sein de ces mêmes provinces et «régions», des sentiments d’appartenance aux rapports sans cesse renégociés avec l’État central? Souvent dénoncées, parfois mises en avant, lorsque l’amour des Petites Patries régionales devait nourrir l’amour de la Grande Nation française, les identités régionales ont le plus souvent été détournées. Notamment dans une optique économique et «modernisatrice» que l’on imagine être née lors des Trente Glorieuses, mais que l’on trouve déjà sous la plume des réformateurs de la fin de la monarchie absolue. 

Si la question des identités régionales demeure aujourd’hui toujours ouverte, le détour par l’Histoire permet d’en mieux saisir les dimensions et les enjeux. Signe que passé et présent peuvent mutuellement s’éclairer.