Présentation de l'éditeur

Dans la période contemporaine, l'État se trouve à nouveau au centre des débats, ainsi qu'en témoignent les travaux récents réalisés sous l'égide du Conseil d'État (Où va l'État ?, de 2015 et, dernièrement, son étude annuelle sur la citoyenneté, de 2018). En raison du lien historique étroit qui s'est établi en France entre l'édification de l'État et la constitution de la nation, il apparaît particulièrement utile d'analyser les doctrines politiques qui ont recherché les fondements de la relation entre état et société. 

Dans cette démarche, il s'agit donc de suivre les jalons que représentent les doctrines politiques majeures, afin de faire émerger les fondements sur lesquels les différentes théories furent édifiées depuis l'apparition explicite du vocable « État », c'est-à-dire le début du XVIe siècle. C'est dans cette logique que prévaut le concept d'État moderne. 

Surgit alors la difficulté de définir le terme de la période considérée. Vient à l'esprit d'abord la séquence historique classique retenue par les historiens, qui s'achève en 1789 avec la Révolution française. Toutefois B. de Jouvenel préférait considérer l'avènement du Consulat, avec la mise en place d'un système administratif centralisé. Pourtant, comme les trois-quarts du XXIe siècle sont à la recherche d'un équilibre, la Révolution étant considérée comme inachevée, il paraît opportun de repousser cette limite après la stabilisation opérée sous la IIIe République, finalement en 1914, qui représente la rupture véritable. Dès lors, trois fondements nous apparaissent comme déterminants dans la définition des rapports entre l'État et la société, la souveraineté, la liberté et l'égalité. Chaque fois, l'État est appelé à jouer un rôle de pacification des rapports sociaux dans des contextes où la violence est souvent présente, notamment par sa capacité à définir des compromis permettant d'intégrer les demandes sociales essentielles. 

Jean-Pierre DUPRAT est professeur émérite de l'Université de Bordeaux, auteur de plusieurs articles publiés en particulier dans les Actes des colloques de l'AFHIP, ainsi que d'une thèse intitulée Politique et religion dans le Léviathan de Thomas Hobbes.

Présentation de l'éditeur

La conjoncture des crises économiques depuis les années 1970 et la confirmation de l'Europe communautaire depuis les années 1980 ont, de toute évidence, bouleversé l'organisation des États et la gestion publique. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) renforcé et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire participent à cette évolution en soumettant les administrations publiques (APU : État, collectivités locales et organismes de Sécurité sociale), non plus à une simple surveillance de leurs finances publiques, mais à leur encadrement. Ce changement de mot n'est pas anodin et atteste un peu plus la discipline budgétaire et financière voulue par le Traité sur l'Union européenne (TUE) signé à Maastricht le 7 février 1992. 

Le système européen de comptabilité publique (SEC 2010) relève du règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne n°549/2013 du 21 mai 2013 (ce qui lui confère un caractère obligatoire pour l'ensemble des États membres de l'Union) et va encore plus loin dans la démarche de surveillance puisqu'il impose un contrôle statistique des administrations publiques et de leurs activités. 

L'objectif de cet ouvrage est de faire état de la question et de nous interroger sur cette gouvernance par la statistique publique. Ainsi, le choix d'intégrer telles activités ou tels contrats dans les comptes d'une collectivité n'est pas anodin mais relève d'un calcul au regard d'une norme financière et du niveau de l'endettement public. Bien plus large qu'une simple technique, le SEC est un enjeu de société. Raison pour laquelle l'ouvrage associe une approche organisationnelle et fonctionnelle du SEC.

Présentation de l'éditeur

Faire prendre conscience des enjeux de la sanction pénale, de ses multiples buts, de la diversité de ses formes, de ses possibilités d’action et de ses limites, tels sont les objectifs de ce précis de pénologie destiné à un large public. 

Il sera proposé au lecteur, après une analyse des fondements de la peine, une vision synthétique de l’évolution de la pensée pénitentiaire ainsi qu’une description des peines contemporaines les plus courantes ; il découvrira leur origine, leur développement, leur efficacité et leurs impossibilités. Il découvrira enfin un processus d’exécution de peine rarement détaillé. 

Introduction au monde de l'éxécution des peines, offre aux lecteurs l’opportunité de se familiariser et de mieux comprendre les mécanismes d’un domaine plus souvent traité par les émotions que par la raison.

Présentation de l'éditeur

Quelques mois avant le vote de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordres, le Centre de Recherche Droit Dauphine avait obtenu un financement de PSL pour mener une recherche pluridisciplinaire et internationale afin de tenter d'apporter des réponses à de nombreuses questions encore en suspens. 

Tout d'abord, il convenait de déterminer le périmètre des nouvelles contraintes, ce qui supposait de définir plusieurs notions comme celles de devoir, de vigilance, de droits de l'homme, d'atteinte à l'environnement, toutes devant être resituées dans la continuité des textes internationaux et en particulier les principes directeurs de l'OCDE. 

Ensuite, la mise en œuvre supposait de surmonter plusieurs difficultés de management pour l'implanter dans l'entreprise, mais elle pouvait s'appuyer sur des instruments existants tels que les outils comptables ou les normes de management et de gestion des risques. 

Enfin, vu le caractère mondial du problème intrinsèquement lié à la gestion des risques dans les chaînes d'approvisionnement mondiales - et des réactions, la question devait être positionnée dans une perspective comparatiste. 

Des contributions de juristes anglais, allemand, canadien, espagnol et italien ont permis de parachever l'étude, d'enrichir le débat par des éléments inédits, et de confirmer l'originalité de la position française, qui innove en s'inspirant de facto notamment des concepts et des principes émanant du droit souple, en particulier ceux édictés par les principes directeurs de l'OCDE. Le présent ouvrage réunit les différentes contributions présentées dans le cadre de cette étude. 

Ont contribué à cet ouvrage : Jacques AMAR, Olivier CHARPATEAU, Jean-Paul CORREA DELCASSO, Guillaume DELALIEUX, Béatrice DELZANGLES, Dorothée GALLOIS-COCHET, Anna HEINEN, Pierre LEQUET, Antoine LOUVARIS, Keith MacMASTER, Gaétan MARAIN, Béatrice PARANCE, François PASQUALINI, Benedikt REINKE, Jean-Jacques ROSÉ, Sophie SCHILLER, Giuliana SCOGNAMIGLIO, Sara SECK, Maylis SOUQUE, Morgan SWEENEY, Peer ZUMBANSEN.