Présentation de l'éditeur

Le droit de l’asile est depuis quelques années un enjeu politique et sociétal majeur. Il est un droit mouvant et complexe. Ce manuel a pour ambition d’exposer les enjeux et les règles du droit de l’asile tel qu’il est appliqué en France, en tenant compte de la loi du 10 septembre 2018. Il propose pour cela de suivre le parcours des demandeurs d’asile en décrivant les conditions de leur entrée sur le territoire français et de leur accueil, les modalités d’enregistrement de leur demande, les conditions procédurales et substantielles d’examen de ces dernières, les droits dont ils bénéficient en tant que personnes protégées et, enfin, les conditions et modalités de cessation ou de retrait de cette protection. Ce manuel s’adresse ainsi à tous ceux qui, avocats ou étudiants, membres d’associations ou d’institutions accompagnant les demandeurs d’asile ou personnes protégées, désirent avoir un aperçu clair, concis et détaillé de ce que la notion d’asile signifie aujourd’hui en France.

Sommaire

Avant-propos

Leçon 1 / Les droits de l’asile

Section I - Droit international
Section II - Droit européen
Section III - Droit interne

Leçon 2 / L’asile et l’accès au territoire

Section I - Accès à la procédure d’asile depuis l’étranger
Section II - Demande d’asile à la frontière

Leçon 3 / Le statut des demandeurs d’asile

Section I - Acquisition du statut
Section II - Contenu du statut
Section III - Perte du statut

Leçon 4 / L’examen des demandes d’asile

Section I - Phase administrative
Section II - Phase contentieuse

Leçon 5 / Les conditions d’octroi d’une protection (I) : les conditions spécifiques

Section I - Conditions de reconnaissance de la qualité de réfugié
Section II - Conditions d’octroi de la protection subsidiaire

Leçon 6 / Les conditions d’octroi d’une protection (II) : les conditions communes

Section I - Rattachement à un pays de nationalité ou de résidence habituelle
Section II - Absence de protection dans le pays de rattachement
Section III - Réalité, actualité et personnalité des craintes de subir des traitements d’une certaine gravité

Leçon 7 / L’exclusion de la protection

Section I - Motifs d’exclusion
Section II - Imputabilité et preuve des agissements constitutifs d’une exclusion
Section III - Conséquences de l’exclusion

Leçon 8 / Le statut des personnes protégées

Section I - Contenu des statuts
Section II - Perte des statuts

Présentation de l'éditeur

Le 8 septembre 2015 était publié le motu proprio Mitis iudex Dominus Iesus du pape François.

À travers le prisme de l'élaboration et de la réception de cette nouvelle norme, cet ouvrage veut apporter sa contribution à travers une réflexion en trois temps :

- L'élaboration et la réception d'une nouvelle norme

- Tribunaux ecclésiastiques et compétence en matière matrimoniale

- Questions de droit et pratique judiciaire.

Avec les contributions de : Gérard NISON, Astrid KAPTIJN, Maurice MONIER, Markus GRAULICH, Luc-Marie LALANNE, Maria Chiara RUSCAZIO, Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET, Emmanuel PETIT, Albert JACQUEMIN, Bruno GONÇALVES, Nicolas de BOCCARD, Christian PAPONAUD, Cédric BURGUN, Jean-Jacques BOYER, Philippe TOXÉ, Ludovic DANTO.

Bruno Gonçalves c.o. est maître de conférence, chargé de la coordination et la promotion des journées d'études et colloques de la Faculté de droit canonique de l'I.C.P.

Présentation de l'éditeur

Centres financiers offshore, zones franches, micro-États, provinces autonomes, États fédérés… Les paradis fiscaux ne sont ni tout à fait semblables ni tout à fait différents. Chacun est le fruit d’une histoire, d’une géographie ou d’un système politique particuliers. Il n’existe donc pas de paradis fiscal type, mais de multiples modèles s’adaptant constamment et proposant des régimes fiscaux incitatifs, où se mêlent secret bancaire, fiscalité et droit des sociétés. 

Où sont les paradis fiscaux ? Quels sont les montages juridiques qui permettent de faire de l’optimisation, voire de l’évasion fiscales ? Quels sont les principaux dispositifs de lutte ? Autant de questions auxquelles Pierre-Alexis Blevin apporte des réponses précises, nourries de nombreux exemples. Où l’on verra en quoi, pour les États-nations qui tirent leurs ressources de l’impôt, les paradis fiscaux sont l’enfer de la mondialisation…

Sommaire

Introduction

Chapitre premier - Un concept flou 

I. L’histoire des paradis fiscaux
II. Une notion polysémique
III. Les critères d’identification
IV. Les notions voisines

Chapitre II - Les instruments juridiques 

I. Une imposition à taux réduit
II. Des secrets bancaire et professionnel quasi absolus
III. Des structures sociétaires et des montages juridiques innovants
IV. Le treaty shopping

Chapitre III - Les dispositifs de lutte 

I. Les travaux de l’OCDE
II. Les outils développés par l’Union européenne
III. Le droit français
IV. Le droit américain

Conclusion

Présentation

Dans certains domaines du droit, le législateur a autorisé ou continue toujours à autoriser le cumul des poursuites, pour des faits en substance identiques, donnant lieu au prononcé des doubles sanctions infligées par des autorités administratives et par le juge pénal. Cependant, ce cumul se concilie mal avec la règle ne bis in idem qui, consacrée par des textes européens et internationaux, a une valeur supra-législative. On comprend, dès lors, que la Cour européenne des droits de l’homme se soit montrée hostile, dans certaines hypothèses, au cumul des sanctions administratives et pénales. Pour sa part, le Conseil constitutionnel n’est pas resté insensible à ces évolutions, soit en autorisant le cumul des poursuites et des sanctions dans certains domaines comme le droit fiscal, soit en y mettant un terme comme en droit financier. C’est donc à une approche pluridisciplinaire et à un regard croisé sur les enjeux théoriques et pratiques du principe ne bis in idem que nous invite cet ouvrage.