Présentation de l'éditeur

Les cérémonies mortuaires, les opérations liées aux sépultures et le culte des morts relèvent la plupart du temps de la religion.

En France, malgré l'affirmation d'une République laïque, en dépit des principes issus de la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 et de la fin du monopole de la religion en matière funéraire, la mort reste un sujet saisi par les religions. Cette situation repose sur l'expression d’une croyance liée au devoir dus aux morts. Si cette croyance dépasse même les religions au sens premier du terme pour s’étendre à d’autres pratiques et traditions, en d'autres parties du monde, elle demeure essentielle dans l'appréhension même de la mort.

Cette croyance, les pratiques et traditions qui en résultent, mettent ainsi en place des rites et usages funéraires qui appellent aujourd’hui un ensemble de questionnements et de réflexions dans un contexte mouvant de globalisations culturelles et financières et d’un retour des identités collectives autant qu'individuelles.

L’objet de cet ouvrage est ainsi de confronter cet événement qu’est la mort comme fait juridique, mais suivant une approche sociale, culturelle ou symbolique. Rassemblant un ensemble de contributions de chercheurs francophones (belges, canadiens, congolais, français, rwandais et suisses), cet ouvrage propose des lectures diversifiées sur les droits de la mort dans l’Histoire, les droits civils et la mort, les droits religieux et la mort ou encore les ailleurs de la mort.

Sommaire

Jean-François Boudet, Introduction, p. 8

Le droit de la mort dans l’histoire

Juan Carlos Moreno Garcia, Le rapport à la mort en Égypte ancienne, p. 15

Patrick Vassart, Le rapport à la mort en droit romain, p. 29

Caroline Delavigne, Le traité de la législation relative aux cadavres d’A. Chareyre (1884), p. 43

Jeanne Mesmin d'Estienne, Mort, Religion et État depuis la loi de Séparation. Evolutions législatives et jurisprudentielles, p. 61

Les droits civils et la mort

Verlaine Etame Sone, La mort est-elle toujours et seulement saisie par le droit civil ?, p. 79

Mariève Lacroix et Jérémie Torres-Ceyte, Les rites funéraires et les obligations juridiques à l’endroit des morts en droit privé québécois, p. 93

Céline Husson-Rochcongar, Les funérailles laïques. Enjeu privé mais problème public, p. 103

Jean-François Boudet, La panthéonisation des grands Hommes (et des grandes Femmes), p. 123

Blandine Chélini-Pont, Le sacrifice ultime dans la rhétorique publique : Perspective comparée entre la France et les États-Unis, p. 145

Les droits religieux et la mort

Joseph-Thomas Pini, La mort en droit canonique, p. 159

Christian Grosse, Une mort déritualisée ? Usages funéraires dans la tradition protestante réformée, p. 181

Stéphane Papi, La mort en droit musulman. Normes funéraires, problématiques contemporaines, p. 197

Philippe Cornu, La mort : un miroir de la vie, p. 215

Nicolas Guillet, La religion dessaisie de la mort : le droit de la fin de vie, p. 233

Les ailleurs de la mort

Augustin Wiliwoli Sibiloni, La mort en afrique subsaharienne, p. 249

Augustin Nshimiyimana, Les cimetières et rites funéraires, invention d’avant et recréation d’après le génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda, p. 261

Geneviève Koubi, Des jardins mémoriels virtuels... sans foi, ni loi, p. 273

Stéphanie Wattier, La mort et la protection des droits et libertés : le point de vue du droit des droits de l’homme, p. 283

Présentation de l'éditeur

La Doctrine sociale de l’Église est mal connue ; beaucoup pensent qu’elle ne s’adresse qu’aux croyants. En réalité, reposant non seulement sur la Foi, mais aussi sur la Raison, elle s’adresse à « tous les hommes de bonne volonté ». Elle n’est pas d’abord une théorie, même si elle affirme certains principes (dignité de la personne, bien commun, solidarité, subsidiarité…), mais elle est surtout une motivation pour l’action. Après avoir consacré un tome 1 à cette « éthique économique pour notre temps » et un tome 2 aux « choses nouvelles d’aujourd’hui », Jean-Yves Naudet nous présente ici cette doctrine comme une réponse aux désordres du monde. En effet, notre monde semble totalement désordonné, ayant perdu tout repère. Parce qu’elle va à la racine des choses, reposant sur une anthropologie, une conception du bien et du mal, la Doctrine sociale peut aider à comprendre et à affronter les problèmes de notre temps. Dans ce tome 3, l’auteur regroupe articles et conférences, faisant un tour des fondements comme des applications de l’enseignement social chrétien. Cet ensemble cohérent peut aussi se lire de manière ponctuelle, chaque chapitre se suffisant à lui-même.

Jean-Yves Naudet est Professeur émérite à la Faculté de droit d’Aix-Marseille Université, ancien Directeur du Centre de Recherches en Éthique Économique. Il est aussi Président d’honneur de l’Association des économistes catholiques et Membre du corps académique de l’Académie Catholique de France. Il livre ici son tome 3 de la Doctrine sociale de l’Église, qu’il continue à enseigner dans plusieurs établissements.

Table des matières

Publications du Centre de recherches en éthique économique, p. 7

Abréviations utilisées dans cet ouvrage et liste des principaux documents du magistère sur la DSE, p. 11

Introduction, p. 13

Avant-propos historique. Avant Rerum Novarum, deux exemples de catholiques engagés au service de l’Église et de l’économie

Chapitre 1 - Pellegrino Rossi, un économiste au service du pape Pie IX, p. 21

Chapitre 2 - Monseigneur Freppel, un évèque engagé dans la bataille économique et sociale, p. 37

Première partie. Les principes de la doctrine sociale de l’Eglise

Chapitre 1 - Qu'est-ce que le bien commun ?, p. 55

Chapitre 2 - L'homme n'est-il qu'un « homo-oeconomicus » ?, p. 67

Chapitre 3 - Corps intermédiaires, individualisme et collectivisme, p. 69

Chapitre 4 - Corps intermédiaires et bien commun, p. 71

Chapitre 5 - Faut-il moraliser l'économie de marché ?, p. 79

Chapitre 6 - L'actualité de la Doctrine sociale de Jean-Paul II, p. 93

Chapitre 7 - Laudato si’ : ne nous trompons pas d'encyclique !, p. 95

Chapitre 8 - Quelle doctrine sociale dans Laudato si’ ?, p. 99

Chapitre 9 - Subsidiarité et lien social dans la Doctrine sociale de l'Église, p. 107

Seconde partie. Quelques applications de la doctrine sociale de l’Eglise

Chapitre 1 - L'entreprise, p. 115

Chapitre 2 - Travail et emploi, p. 121

Chapitre 3 - La Liberté syndicale et le droit de grève dans la doctrine sociale de l'Église, p. 127

Chapitre 4 - La doctrine sociale de l'Église face aux mutations de la société...133

Chapitre 5 - L'enseignement social de l'Église et les mutations actuelles de la société, p. 137

Chapitre 6 - Conclusions du colloque sur la doctrine sociale de l'Église face aux mutations de la société, p. 139

Chapitre 7 - Les rythmes de la vie en société : entre considérations économiques et respect des réalités sociétales, p. 147

Chapitre 8 - Liberté économique et bien commun, p. 151

Chapitre 9 - Le pape François est-il antilibéral ?, p. 155

Chapitre 10 - Le pape et l'économie de marché : comprendre plutôt que dénigrer, p. 157

Chapitre 11 - Marché, éthique et liberté, p. 161

Chapitre 12 - Le Vatican critique la finance mondiale, mais en appelle aussi à nos responsabilités, p. 165

Chapitre 13 - Dette publique et fiscalité dans « Oeconomicae et pecuniariae quaestiones », p. 171

Chapitre 14 - La famille, creuset de la formation éthique de la personne, p. 179

Chapitre 15 - Nouvelle attaque contre la liberté scolaire : les établissements hors contrat menacés, p. 195

Chapitre 16 - Démographie française : les dangers d'une lecture holiste, p. 199

Chapitre 17 - Les questions économiques et sociales dans les débats européens actuels : Brexit et traité transatlantique, p. 203

Chapitre 18 - Mesurer le plus tôt possible l'importance des règles éthiques dans la réussite économique, p. 209

Chapitre 19 - Éthique et numérique, p. 213

Chapitre 20 - Le revenu universel et le mythe de la fin du travail, p. 217

Chapitre 21 - La dette publique française en hausse rapide : une bombe à retardement, p. 221

Chapitre 22 - L'illusion de la baisse de la dette publique, p. 225

Table des matières, p. 229

Présentation de l'éditeur

Un paradoxe apparent résulte de la confrontation des discours doctrinaux déplorant, d’une part, la faiblesse d’un Parlement réduit à une « chambre d’enregistrement » de la volonté du Gouvernement et accusant, d’autre part, le Parlement d’être responsable de la « crise de la loi ». Comment le Parlement peut-il être à la fois victime et coupable ? Cette contradiction peut être résolue si l’on envisage que les dysfonctionnements critiqués de la production législative soient précisément causés par la faiblesse institutionnelle du Parlement. Cette étude se propose d’explorer cette hypothèse à travers une méthode interdisciplinaire, fondée sur la transposition des outils de la psychologie sociale à l’observation des relations institutionnelles entre Parlement et Gouvernement. Une telle approche permet de confirmer que le Parlement est dans une position de soumission par rapport au Gouvernement mais surtout – et c’est là son principal apport – que cette position contraint bien les parlementaires à adopter des comportements stratégiques assimilables à des pathologies de la procédure législative. En définitive, il ressort de l’analyse que la revalorisation du Parlement par le renforcement direct de son rôle législatif semble impossible mais que celle de ses autres fonctions est une alternative sérieuse, susceptible d’induire par ricochet une production législative plus efficiente.

Présentation de l'éditeur

La personne qui a porté atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle une défense ? Un compromis a été mis en place, de refuser les droits de la défense dans l'enquête policière en adoptant un système inquisitoire et à les consacrer avec un système accusatoire. Comment des droits qui ne s'appliquaient que devant une juridiction impartiale vont-ils faire irruption dans l'enquête policière sans l'existence d'un juge présentant des garanties équivalentes à celles de la juridiction de jugement ? Si le législateur a introduit les droits de la défense dans la phase de l'instruction pénale, le déclin de cette dernière devrait le pousser à procéder à leur extension. Une juridictionnalisation de l'enquête policière est aujourd'hui un impératif.

Sangoné Thiam est docteur en droit privé et sciences criminelles. Sa thèse de doctorat, Droits de la défense et enquête policière, a obtenu la mention très honorable avec les félicitations du jury et une autorisation de publication en l'état.