Présentation

Si le croyant ne peut s'affranchir de la règle commune au nom de sa liberté de religion, la reconnaissance pleine et entière de celle-ci conduit dans certaines situations à des ajustements de la règle de droit. Ce dossier présente les mécanismes susceptibles d’être mis en œuvre pour résoudre les tensions entre plusieurs droits fondamentaux, droit à l’égalité, non-discrimination et liberté de religion, afin de concilier impératif juridique et impératif religieux.
Les varia questionnent également les relations entre droit et religion à propos des symboles religieux en Italie, de la situation des cultes au Brésil ou de la laïcité comme principe partagé par tous les États de droit.

Sommaire

Présentation de l'éditeur

Face aux mutations profondes rencontrées par notre société, la question du lien nous unissant les uns aux autres se pose plus que jamais. Une forme d'individualisme exacerbé parait prendre le pas sur les valeurs de solidarité et d'entraide ou, plus simplement, sur le vivre ensemble. Ce sont pourtant ces valeurs qui ont présidé au développement de notre civilisation : c'est pourquoi il nous a paru urgent de nous interroger sur le devenir du contrat social. 

Mais comment comprendre ce qui anime et transforme la société sans en prendre régulièrement le pouls, sans une écoute attentive de ses besoins et de ses aspirations ? Nous avons donc sollicité l'avis éclairé d'un panel de personnalités et d'experts, gageant que leur connaissance et leur qualité d'analyse nous permettraient d'éviter l'écueil d'un « discours creux ». Chacun à sa façon et selon sa sensibilité a contribué à l'analyse et porté son attention sur les évolutions majeures-sociologique, technologique et éthique - que connaît notre société. 

Ces changements se produisent sur fond de chômage massif et d'épuisement de notre système de protection sociale, le tout dans un contexte de forte contrainte budgétaire. Il est indispensable de mieux comprendre leurs incidences et leurs conséquences à court, moyen et long terme, pour ensuite repenser notre contrat social, en cohérence avec la société à laquelle nous aspirons. 

Tel est l'objectif fixé par le présent ouvrage, réalisé avec l'appui du comité scientifique de l'Observatoire Alptis de la protection sociale. Il se veut une contribution à un débat aussi urgent qu'essentiel pour notre avenir à tous. 

Ouvrage réalisé par un collectif d'auteurs réunis à l'initiative de l'Observatoire Alptis de la protection sociale dans le cadre de ses activités scientifiques avec le concours du Centre du Droit de l'Entreprise (Unité de recherche Label EA 712) de la Faculté de Droit et de Science politique de l'Université de Montpellier. 

Les auteurs : Jean-Paul Babey, Marc Bonnet, Denis Coleu, Georges Coudert, Philippe Coursier, Roger-Pol Droit, Pierre-Jean Lancry, Jacques Leroy, Jean de Maillard, Michel Marchesnay, Cyrille Piatecki, Swanie Potot, Bruno Serizay, Philippe Vivien.

Présentation de l'éditeur

Les élus sont souvent associés à une « caste de privilégiés », entre autres, parce qu'ils seraient grassement payés. Leurs niveaux de rémunération, plus ou moins fantasmés, souligneraient toute la distance sociale qui existe entre la « classe politique » et la population. Cette croyance est renforcée par le fait que la rémunération permet dans certains cas aux détenteurs de mandats de vivre exclusivement de leur activité politique et que, dès lors, ces « professionnels » chercheraient à conserver leur place dans le but de maintenir leur revenu. 

Ces discours ne concernent pas que la situation française, ils se retrouvent dans de nombreux pays. Pour autant, les citoyens disposent de peu d'information facilement accessible pour mieux connaître la réalité des conditions d'attribution d'indemnités aux élus. Partant de ce constat, l'ouvrage apporte des connaissances objectives sur les règles qui fixent la rémunération du travail politique, en procédant à une double rupture par rapport aux points de vue communs : 

- éviter de considérer que les élus forment un groupe homogène en réduisant la question de la rémunération aux mandats les plus centraux (parlementaires, grands exécutifs); 

- éviter d'apprécier la rémunération des élus à partir d'un seul regard national. 

Suivant cette perspective, l'ouvrage fait le point sur les principes et réglementations de la rémunération des mandats nationaux et locaux dans 21 pays européens. Précisément, il répond aux questions suivantes : quelles sont les formes d'organisation du pouvoir politique dans ces différents pays européens ? Quels sont les modalités et les niveaux de rémunération des élus ? Quels débats saillants peuvent susciter ces réglementations dans les pays considérés ? 

Il s'agit d'un ouvrage rare, qui s'inscrit dans les débats relatifs à la rémunération des élus. 

L'ouvrage est dirigé par Rémy Le Saout, enseignant-chercheur en sociologie à l'université de Nantes et chercheur au Centre nantais de sociologie (CENS-CNRS-UMR 6025), et coordonné par Johanna Rousseau, ingénieure d'études au CENS. Ils encadrent une équipe internationale composée de 31 chercheurs européens. 

Avec les contributions de Nicole Bolleyer, Erzsébet Csatlos, Koenraad De Ceuninck, Bas Denters, Nicholas Dickinson, Bojan Dobovsek, Vittorio Ferri, Tomas Font Llovet, Miro Hacek, Alexandra Iancu, Jelena Jerinic, Patricia Jonason, Pekka Kettunen, Agnieszka Kuczala, Simona Kukovic, Karime Lasseb, Aisté Lazauskiené, Patrizia Magaro, Bastian Michel, Ivan Mifsud, Sergiu Miscoiu, James Mitchell, Ana Fernanda Neves, Iris Nguyen Duy, Andrea Pilotti, Romain Rambaud, Iveta Reinholde, Judit Siket, Sorina Cristina Soare, Malvine Sucka, Marc Vilalta Reixach.

Présentation de l'éditeur

« Les relations entre les créanciers de l’armateur et son P and I club s’articulent généralement autour d’une préoccupation forte du créancier : comment se faire payer ? ». C’est en ces termes que Christian Scapel introduisait son article intitulé L’action directe contre les P and I Club (Études de Droit maritime à l’aube du XXIe siècle : Mélanges offerts à Pierre Bonassies, Moreux, Paris, 2001). Est-il donc possible pour la victime d’un armateur, de bénéficier de l’indemnité d’assurance, en mettant en œuvre l’action directe que lui octroie le législateur ? De prime abord, la réponse devrait être positive. Pourtant, ce mécanisme semble impossible à mettre en œuvre contre ces institutions. Un constat choquant car 95 % de la flotte mondiale est assurée par les P&I clubs. La première partie de l’ouvrage porte sur les obstacles juridiques menant à ce constat. La seconde s’attache à réhabiliter le mécanisme dans ce qui constitue son essence. Pour cela, l’auteur s’est appuyé sur le modèle « Omisien » confortant ainsi l’idée qui charpente l’ouvrage : l’action directe est dorénavant un usage du contentieux maritime qui doit être généralisé aux dommages à la marchandise. À l’heure du Brexit, une approche raisonnée des juridictions françaises s’impose, car c’est, désormais, le droit anglais qui devient l’exception en matière d’action directe.