Présentation de l'éditeur

AI is everywhere, and the legal sector is no exception. In a world driven by algorithms, what should (or can) the law do and how?

In this fifth book in the UIA-LexisNexis Publications Collection, Tech Law practitioners with first-hand experience in the upheavals provoked by AI address these key questions. In addition to new forms of regulation that emerging technologies are bringing about, this book deals with the legal schemes that are today regulating the use of AI techniques, including the new European regulation on the protection of personal.

Présentation de l'éditeur

Réunissant les actes du colloque à l'Université Jean Moulin-Lyon 3 le 5 octobre 2018, cet ouvrage entend mettre en lumière le rôle actuel et à venir du droit privé dans la lutte contre le changement climatique. Si cet enjeu fait déjà l'objet d'un régime international, il ne peut plus être ignoré des juristes de droit privé. 

Face à l'urgence, la doctrine est appelée à observer de plus près comment le droit privé, à travers les disciplines, acteurs, normes et concepts qui le composent, peut contribuer à la fois à l'atténuation des sources du changement climatique et à l'adaptation à ses effets. 

Mêlant droit positif et droit prospectif, état des lieux et état des voeux, l'ouvrage pose ainsi les premières pierres d'une refondation du droit privé appelé à répondre à l'un des défis majeurs de notre siècle, le changement climatique. 

Contributeurs : Axelle Astegiano-La Rizza, Béatrice Balivet, Marie-Pierre Blin-Franchomme, Olivera Boskovic, Georges Decocq, Pascale Deumier, William Dross, Olivier Gout, Benoît Grimonprez, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Vanessa Monteillet, Stéphanie Porchy-Simon, Nicolas Rias, Judith Rochfeld, Blandine Rolland, Jean-Christophe Saint-Pau, Édouard Treppoz.

Sommaire

Le droit de la montagne face au changement climatique , par S. Beerens-Bettex Make our Planet Great Again ? 

Le régime du climat et le double défi de la gouvernance fractale et du BRICS , par A. F. Barros-Platiau et J.G Do Cravo Barros 

Énergie et changement climatique : limites et défis du droit dans la conduite de la transition de la matrice énergétique , par P. Bianchi et R. Vera Villas Boas 

Le changement climatique, réflexions d'un publiciste , par P. Billet 

Quel rôle dans la lutte contre le changement climatique pour l'entreprise ? , par M-P Blin Franchomme 

Droit du procès et climat , par L. Canali 

La propriété peut-elle sauver le climat ? , par W. Dross 

Les interactions entre océans et changements climatiques en droit international , par S. Gambardella 

Le droit de l'immobilier et le climat , par O. Gout 

Quel rôle pour les acteurs privés dans la lutte contre le changement climatique ? , par M. Hautereau-Boutonnet 

L'Accord de Paris sur le climat : aboutissement et/ou nouveau départ ? , par S. Maljean-Dubois 

Quel rôle pour les collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique ? , par I. Michallet 

Quel avenir pour les instruments de marché dans le cadre de l'Accord de Paris ? , par M. Moliner-Dubost 

Les instruments économiques et le changement climatique , par A.M Nusdeo 

Le droit transnational du climat, par P. Pereira De Andrade 

Droit de la responsabilité civile et changements climatiques , par S. Porchy-Simon 

Le Brésil et les formes alternatives de régulation juridique au service de la lutte contre les changements climatiques , par R.D. Pucci 

Le procès climatique, quels défis pour le droit processuel ? , par E. Truilhé-Marengo 

Quel droit pour sauver le climat ? , par M. Hautereau-Boutonnet et S. Gambardella

Présentation de l'éditeur

Les récentes mutations du mécénat d’entreprise invitent à interroger la responsabilité culturelle de l’entreprise, celle-ci est-elle toujours intégrée au sein de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE), ou constitue-t-elle désormais un pôle à part ? Dans cette perspective, l’ouvrage pluridisciplinaire, Quelle responsabilité culturelle pour l’entreprise ? associant économistes, juristes, littéraires et professionnels des secteurs concernés, permet de mieux comprendre ce qui se joue aujourd’hui dans la relation du chef d’entreprise mécène à l’artiste.

Présentation de l'éditeur

Elle est née en 1958. Son père s'appelait Charles. Il voulait créer des institutions stables face au « régime des partis ». Elle a été révisée à 24 reprises. Elle vit une relation d’amour-haine avec les Français.

Qui est-elle ? La Cinquième République.

Le portrait sans préjugés qu’en dressent ici économistes, historiens, politistes et juristes montre qu’en soixante ans d’existence, la Cinquième République n’a pu survivre qu’en se métamorphosant.

Aujourd’hui, le chef de l’État, ce « monarque républicain », est contraint par son ubiquité et enserré dans les mailles de plus en plus étroites du droit. Le Parlement, derrière l’apparence d’inefficacité que renvoie la médiatisation déformée de ses débats publics, travaille et tire profit de prérogatives récemment élargies. Face à la mondialisation et au renforcement de la construction européenne, l’État a su se recomposer pour conserver son autorité. Loin de voler en éclats sous le choc de la dernière campagne présidentielle, le système des partis a entamé sa mue. Une vision démystifiée de la Cinquième République, pour mieux comprendre la relation ambiguë des Français avec leurs institutions et réfléchir à leur avenir.

Avec les contributions de Loïc Azoulai , Bruno Cautrès, Alain Chatriot, Bastien François, GérardGrunberg, Florence Haegel, Jérôme Jaffré, Christophe Jamin, EdouardLecerf, Nonna Mayer, Anne Muxel, Anne-Laure Ollivier, Bruno Palier, Pascal Perrineau, Nicolas Roussellier, Olivier Rozenberg, Eric Thiers, Guillaume Tusseau.

Sommaire

Introduction
Olivier Duhamel

I – LE PRÉSIDENT OU LE MONARQUE SUBMERGÉ

Chapitre 1 – Un pouvoir présidentiel encombré de sa force
Nicolas Roussellier
Les origines de la domination présidentielle : le triomphe surprenant d'un courant minoritaire
Le verdict des circonstances
Comment la domination présidentielle s'est imposée et comment elle a dévié de sa source
Quelle domination présidentielle aujourd’hui ?

Chapitre 2 – Le présidentialisme de la Cinquième République : la part de l’autosuggestion dans la culture constitutionnelle
Guillaume Tusseau
La formation d’une culture constitutionnelle
La recherche d’une explication fondatrice
La part de l’autosuggestion

Chapitre 3 – Jupiter aux pieds d’argile
Bastien François
La force sociologique de la Cinquième République
La faiblesse sociologique de la Cinquième République

II – LE PARLEMENT NÉGLIGÉ MAIS REVIGORÉ

Chapitre 4 – De la difficulté d’être un Parlement normal
Olivier Rozenberg
La faiblesse initiale
La revalorisation
Un trompe-l’oeil ?
Un Parlement normal
L’éloignement Parlement/société
La dérationalisation

Chapitre 5 – Le Parlement ou le dilemme de l’efficacité en démocratie
Anne-Laure Ollivier
L’indomptable Sénat ?
Les parlementaires et l’exécutif, entre collaboration et méfiance
Opposition parlementaire et obstruction

Chapitre 6 – Le Parlement : de justes et d’injustes reproches
Éric Thiers
Le Parlement vote la loi
Le Parlement contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques
Le Parlement représente les citoyens et constitue un espace public institutionnalisé

III – L’ÉTAT RECOMPOSÉ ET MÉTAMORPHOSÉ

Chapitre 7 – De l’État fort à l’État faible ?
Alain Chatriot
1958 : la volonté de restaurer l’État
Les réformes de l’État

Chapitre 8 – Le besoin d’État dans une société de besoins
Loïc Azoulai
Un pouvoir éloigné ?
Une nation protégée ?
Une société dirigée ?
L’État face à l’état d’insoumission

Chapitre 9 – Un État plus fort pour réformer la protection sociale
Bruno Palier
La Sécurité sociale de 1945 et son expansion au début de la Cinquième République
Les ordonnances de 1959-1960 et de 1967
Croissance économique et expansion de la Sécurité sociale
La fin du keynésianisme
Les mesures de maîtrise des dépenses sociales
Les réformes structurelles

Chapitre 10 – Justice : un nouveau pouvoir ?
Christophe Jamin
Contrainte juridique faible : l’institution judiciaire
Contrainte juridique forte : l’addition de toutes les autres !

IV – LES PARTIS RETROUVÉS ET CONTESTÉS

Chapitre 11 – Construction et déconstruction du système des partis
Marc Lazar
De la marginalisation des partis politiques par la Cinquième République à l’adaptation des partis à la Cinquième République
Le big bang de 2017

Chapitre 12 – Les transformations du système partisan sont-elles (encore) déterminées par les institutions ?
Florence Haegel
L’adaptation des partis à la Cinquième République : une analogie trop déterministe ?
La singularité du système partisan français : une réalité dépassée ?

Chapitre 13 – Remarques sur la construction et la déconstruction du système des partis (dialogue avec Marc Lazar)
Pascal Perrineau
Les étapes de la construction du système de partis
La déconstruction du système de partis
Le rejet initial des partis et leur retour
De la bipolarisation au bipartisme ?
La crise des partis et l’apparition de nouvelles formes partidaires
Stabilisation ou labilité du nouveau système ?

V – CE QUI POURRAIT CHANGER

Chapitre 14 – Ce qui pourrait changer dans la Cinquième République
Gérard Grunberg et Jérôme Jaffré
Des changements passés, des changements possibles
Des changements majeurs mais peut-être provisoires : les échecs ou les excès du président
Des changements majeurs et peut-être durables : le régime présidentiel, le mode de scrutin des législatives et la boîte à surprises de la présidentielle

Chapitre 15 – What if... ?
Olivier Duhamel
What if yesterday... ? Ce qui aurait pu changer la Cinquième République
What if tomorrow... ? Des parenthèses ou le régime présidentiel
What if la Sixième République... ?

Chapitre 16 – Et les citoyens dans tout cela ?
Anne Muxel
Les marques d’un détachement institutionnel
La montée d’une abstention de nature politique
Une défiance institutionnelle entamant la confiance démocratique
L’installation d’une culture politique protestataire

VI – LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE MÉCONNUE MAIS APPRÉCIÉE

Chapitre 17 – « Je t’aime moi, non plus » : les Français et la Cinquième République
Martial Foucault
Un socle constitutionnel assez bien connu des Français
Le modèle de démocratie
Consécration de la présidentialisation du système partisan
Constitution et enchantement démocratique

Chapitre 18 – Les Français et la Cinquième République : la Constitution du président
Édouard Lecerf
La Cinquième République du président
La lettre et l’exercice
Macron dans les pas des anciens
Réformer ou se faire déborder ?

Chapitre 19 – Le soutien en demi-teinte des Français à la Cinquième République
Bruno Cautrès
La notion de « soutien politique »
Un soutien des Français relativement critique

Chapitre 20 – La Cinquième République à l’aune des sondages
Nonna Mayer
Questions de méthode
Des connaissances politiques inégales
Le rejet d’un pouvoir présidentiel sans partage
La permanence du clivage gauche/droite