Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage fait le point, avec les meilleurs spécialistes des questions traitées, sur la place qu'occupent les collectivités territoriales dans la Constitution. Traditionnellement, en France, les collectivités, qui étaient appelées « locales », sont régies par la loi, les constitutions ne comportant que peu de dispositions par rapport aux autres pays. En soixante ans d'histoire de notre Constitution, tout a changé, les collectivités locales devenues constitutionnellement collectivités territoriales ont pris une place grandissante dans la Constitution, on peut parler de constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales avec l'intervention du Conseil constitutionnel, lors de l'adoption des lois de 1982, et l'adoption de plusieurs réformes constitutionnelles, notamment en 2003 avec « l'organisation décentralisée de la République » et en 2008 avec la « modernisation des institutions de la République » et l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

L'ouvrage est à la fois rétrospectif, avec un bilan de l'application des dispositions constitutionnelles aux collectivités territoriales, et prospectif en dégageant des lignes d'évolution. 

Avant-propos de Lucien Rapp.

Ont contribué à cet ouvrage : Jean-Marie Pontier, François Priet, Olivier Renaudie, André Roux, Xavier Barella, Didier Guignard, Michel Verpeaux, Jean-François Brisson, Laetitia Janicot, Christophe Chabrot, Nicolas Kada, Pierre-Yves Chicot, Patrick Mozol, Jacques Ferstenbert, Henri Oberdorff, François-Xavier Fort, Jean-Luc Pissaloux.

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage rassemble quelques-uns de mes écrits pour concrétiser cette sorte de trait d'union que toute transmission implique. Un trait d'union qui, si l'on poursuit dans cette métaphore de la ponctuation, se traduira ici par la coexistence de points d'interrogation, de points de suspension et de points d'exclamation. 

Des points d'interrogation, tout d'abord, parce que la Vie est ainsi faite. Riche de questionnements plus que de certitudes, de mystères plus que de révélations. 

Et précisément, le Droit, parce qu'il prend racine dans la vie de tous les jours, dans le comportement des êtres et la dynamique de leurs relations, permet de s'en rendre merveilleusement compte, si l'on veille à s'ouvrir et demeurer attentif à tout ce qui nous entoure. 

Des points de suspension, ensuite. Souvent, ils auront ponctué les idées ou propositions que j'ai pu formuler dans mes écrits. Car celles-ci ont toujours été émises dans le respect de l'Autre, auquel elles ont pu plaire ou déplaire, paraître banales, originales ou bien encore irréalistes. Des points de suspension, conçus également comme des ponts lancés vers ce Lecteur invisible qui devient bientôt un proche et dont on attend toujours avec une certaine inquiétude les premiers retours.

Des points d'exclamation, enfin. Car s'il est un droit que le juriste doit pouvoir revendiquer, et dont la reconnaissance n'est cependant pas encore acquise, c'est bien celui de rêver ! Combien de fois a-t-on la regrettable impression que les limites de la norme sont en quelque sorte prédéterminées, encadrées de manière intangible, et que c'est donc dans un joli champ clos que les idées peuvent s'émettre et prospérer. Alors, oui, rêver avec la conviction que les juristes ont un mot plus important qu'ils ne le pensent à dire et que, de toute façon, les choses vont mieux en les rêvant.

Présentation de l'éditeur

Les patrimoines naturel et culturel sont, ainsi qu’en témoignent les enseignements et les thèmes de recherche de Jérôme Fromageau, intimement liés. Un peu comme dans un jardin, où la nature, dans sa dimension première, biologique et sauvage, apparaît domestiquée par l’homme, du fait de savoirs et d’expériences lentement sédimentés. L’immatériel donne ainsi la main au matériel, pour promouvoir une conception du patrimoine essentiellement vivante et produire le meilleur. De la variété des centres d’intérêt académiques et des goûts personnels de Jérôme Fromageau, ces Mélanges rendent fidèlement compte, qui s’organisent à partir de quatre pôles, eux-mêmes articulés autour de l’idée majeure de patrimoine vivant : « protéger la nature », « préserver la culture », « lier nature et culture », « analectes ».

Liste des auteurs : Pauline Abadie, Christian Armbrüster, Philippe Billet, Jean-Paul Branlard, Jean-Marie Breton, Marra-Teresa Carrancho Herrero, Annie Charlez, Marie Cornu, Christel de Noblet, Nicolas de Sadeleer, Maguelonne Déjeant-Pons, Stéphane Doumbé-Billé, Bernard Drobenko, Stéphane Duroy, Pascal Even, Aude Farinetti, Sabine Ferrand-Nagel, Laurent Fonbaustier, Élisabeth Fortis, Jacques Francillon, Manlio Frigo, Susana Galera Rodrigo, Nathalie Goedert, Géraldine Gooffaux Callebaut, Shael Herman, Christian Huglo, François Julien-Lafferière, Paulo Affonso Leme Machado, Jacques Liagre, Antoinette Maget Dominicé, Véronique Magnier, Nathalie Mallet-Pujol, Ninon Maillard, Jean-Yves Marin, Alain Marinos, Gilles J. Martin, Laurence Mauger-Vielpeau, Mohamed Ali Mekouar, Philippe Montillet, Jacqueline Morand-Deviller, Vincent Négri, Éric Naim-Gesbert, Yann Paclot, Jean-Michel Poughon, Jean-Raphaël Pellas, Michel Prieur, Jean-Marc Peyrical, Jean-François Poli, Marc-André Renold, Paulina Restrepo, Frédéric Rolin, Jorge A. Sanchez Cordero Davila, Jean-Gabriel Sorbara, Fanny Tarlet, Catherine Teitgen-Colly, Line Touzeau-Mouflard, Jean Untermaier, Armelle Verjat, Sophie Vigneron, Noé Wagener, Li Wang.

Présentation

Cet ouvrage a pour objet d’interroger, à partir de la collecte et de l’exploitation des archives du Conseil d’État, sous une double perspective historique et juridique, la contribution du Conseil d’État dans l’édification de ce droit, tant au travers de sa fonction juridictionnelle – un grand nombre d’arrêts traitent de la question patrimoniale – que dans son rôle de conseiller du gouvernement pour la préparation de projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets. Dans la succession des textes depuis le milieu du XIXème jusqu’à la codification, il tient une place particulière dans le processus d’écriture de la loi, versant sans doute moins visible et moins connu de son activité.

Tout en s’intéressant à l’institution mais aussi à l’histoire sociale, aux conseillers d’État qui l’ont marqué de leur empreinte, cette exploration du rôle du juge est élargie aux expériences étrangères, en particulier le Royaume-Uni et l’Italie.

Actes du colloque du 16 mars 2018.