Présentation

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Aujourd'hui, un constat semble unanime : le combat mené pour la reconnaissance des droits des personnes détenues a porté ses fruits. Les évolutions conjuguées de la jurisprudence administrative et européenne, soutenue par l'impulsion législative du 24 novembre 2009, ont eu des effets remarquables sur le quotidien carcéral et remarqués par l'ensemble des acteurs.

Mais toute médaille a son revers et la place acquise par les droits fondamentaux en prison soulève des questionnements inédits, crée des lacunes nouvelles, et suscite parfois des contestations, tant de la part des personnels pénitentiaires que des personnes incarcérées. Explorer les « revers » des droits de l'homme invite à découvrir les effets moins connus de la reconnaissance des droits en milieu carcéral. À travers les exemples de plusieurs droits fondamentaux (droit à la vie, prohibition des traitements inhumains et dégradants, droit à la vie privée et droit au recours effectif), cet ouvrage procède à une mise en lumière des difficultés concrètes nées de leur reconnaissance.

Contributions de Laurence Bebin, Delphine Boesel, Patrice Bourdaret, Bruno Cotte, Jean-Marie Delarue, Sabrina Delattre, Nicolas Ferran, Isabelle Fouchard, Geneviève Guidicelli-Delage, Claude d'Harcourt, Adeline Hazan, Christine Lazerges, Cyril Manzanera, Fadi Meroueh, Olivier Milhaud, Anne Simon Hugues de Suremain, Caroline Touraut, Jean-Jacques Urvoas.

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Qui envisagerait les libertés européennes de circulation au-delà de l’économie ?

Personne a priori, tant la circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux dans l’Union européenne semble, depuis 1957, commandée par les impératifs des cycles de production et de distribution de biens et de prestations de services. Encore conviendrait-il de s’entendre, sinon sur le concept, du moins sur les exigences de l’économie telle qu’elle est perçue par l’Union européenne et les États membres de cette union. Plus encore, la raison économique subit, dans la construction européenne, la concurrence de la citoyenneté européenne et de la liberté de circulation qui lui est propre, promues par le Traité de Maastricht. Cette citoyenneté refoule-t-elle ou subit-elle au contraire l’attraction de l’économie qui voudrait la réduire en simple homo economicus ?

Le présent ouvrage délivre à cette interrogation des réponses multiples, parfois contradictoires ou surprenantes, nourries par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

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Au cœur de l’économie de la connaissance, la question des inventions mises en œuvre par ordinateur est un sujet passionnant mais complexe du droit de la propriété intellectuelle. L’exclusion de la brevetabilité des programmes d’ordinateur par la Convention sur le Brevet Européen rend l’appréciation de leur brevetabilité problématique. Si les décisions des chambres de recours de l’Office européen des brevets sur la question sont nombreuses, leur compréhension n’est pas toujours aisée ; de plus, celles-ci se situent parfois en contradiction avec les décisions des tribunaux nationaux, entrainant une insécurité juridique. On se souviendra d’ailleurs qu’une directive sur le sujet, visant à harmoniser les pratiques, a été rejetée avec force en 2005 par le Parlement européen, preuve que le sujet est également sensible. Et alors que la démonstration de la contrefaçon ou encore la coexistence avec le droit d’auteur des logiciels suscitent également des interrogations, les développements récents de la jurisprudence américaine et la résolution de l’AIPPI lors du Congrès de Sydney ravivent les débats.

Prenant comme point de départ les contributions présentées lors d’un colloque organisé par l’AACEIPI et le CEIPI le 24 novembre 2017 à la Grand’ chambre de la Cour de Cassation sur la question, cet ouvrage y ajoute de nombreuses autres études fondamentales avec pour objectif d’offrir une compréhension aussi complète que possible de cette problématique devenue fondamentale pour la pratique actuelle et à venir du droit des brevets.

Ont contribué à cet ouvrage : Nicolas Binctin, Christophe Caron, Sylvain Chatry, Matthieu Dhenne, Christophe Geiger, Stuart J.H Graham, Charles de Haas, Benjamin Jean, Martin Köhler, Franck Macrez, Catalina Martinez, Frédéric Pollaud-Dulian, Emmanuel Py, Julien Richaud, Stefan V. Steinbrener, Bertrand Warusfel.