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La vente de marchandises dans les systèmes de droit civil et de Common Law

La vente de marchandises dans les systèmes de droit civil et de Common Law

Jorge Balmaceda

Édition : 2019

ISBN: 978-2-343-16616-2

Présentation de l'éditeur

La vente internationale de marchandises a été indistinctement soumise à la loi anglaise et au droit civil, ce qui a mis en jeu des principes divergents. La Convention de Vienne du 11 avril 1980 a tenté de concilier ces différences par une codification du type du droit civil, et par l'intervention des institutions du Common Law. Cette codification basée sur les principes d'Unidroit et renforcée par les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente (CVIM) s'est donc imposée face à la tradition jurisprudentielle britannique, avec pour fin un système international de vente des marchandises davantage stabilisé sur le plan législatif.

Jorge Balmaceda est Docteur en Droit Privé à l'Université de Paris 1 et au sein du Master en Litige Avancé et Résolution de Conflits à la Nottingham Law School, Université Nottingham Trent, Angleterre. Il est Professeur de droit privé depuis presque 20 ans. Il enseigne actuellement aux universités Mayor et Bernardo O'Higgins (Chili) et exerce la profession d'avocat en matières commerciales et civiles. Membre de l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture juridique française, d'Adipri (Association chilienne de Droit international privé) et de l'Ordre des Avocats du Chili.

Echelles de gouvernance et droits des peuples autochtones

Echelles de gouvernance et droits des peuples autochtones

Irène Bellier, Jennifer Hays

Édition : 2019

ISBN: 978-2-343-17978-0

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage explore la complexité des relations de pouvoir qui pèsent sur la reconnaissance des peuples autochtones et la mise en oeuvre de leurs droits. L'adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, en 2007, marque le début d'une nouvelle époque avec la participation à la gouvernance globale de la planète et des droits, dont le droit à l'autodétermination. Mais ce mouvement mondial en faveur des droits des peuples autochtones peut-il changer l'expérience des communautés locales ? Ou bien les concepts et les outils politiques qu'il mobilise sont-ils seulement de l'ordre du discours ? Dans quelle mesure les catégories et les processus concernant les « peuples autochtones » sont-ils une extension des catégories et des processus coloniaux ? Jusqu'à quel point défient-ils les normes et les structures existantes ?

Crimen Exceptum

Crimen Exceptum

The English Witch Prosecution in Context

Gregory J Durston

Édition : 2019

ISBN: 978-1-909-97665-8

Présentation de l'éditeur

As the author notes, ‘The early-modern European witch-hunts were neither orchestrated massacres nor spontaneous pogroms. Alleged witches were not rounded up at night and summarily killed extra-judicially or lynched as the victims of mob justice. They were executed after trial and conviction with full legal process’. 

In this concise but highly-informed account of the persecution of witches Gregory Durston demonstrates what a largely ordered process was the singling-out or hunting-down of perceived offenders. How a mix of superstition, fear, belief and ready explanations for ailments, misfortune or disasters caused law, politics and religion to indulge in criminalisation and the appearance of justice. Bearing echoes of modern-day ‘othering’ and marginalisation of outsiders he shows how witchcraft became akin to treason (with its special rules), how evidentially speaking storms, sickness or coincidence might be attributed to conjuring, magic, curses and spells. All this reinforced by examples and detailed references to the law and practice through which a desired outcome was achieved. 

In another resonance with modern times, the author shows how decisions were often diverted into the hands of witch-hunters, witch-finders (including self-appointed Witchfinder General, Matthew Hopkins), witch-prickers and other experts as well as the quaintly titled ‘cunning-folk’ consulted by prosecutors and ‘victims’. 

Crimen Exceptum (crimes apart). A straightforward and authoritative guide. Shows the rise and fall of prosecutions. Backed by a wealth of learning and research.

Gregory J Durston is a barrister-at-law who has taught in law schools in England and Japan. He was for many years Reader in Law at Kingston University, Surrey and is currently an adjunct professor at Southern Cross University School of Law and Justice, New South Wales, Australia. He is the author of Fields, Fens and Felonies and Whores and Highwaymen (both Waterside Press).

Le street art : esquisse juridique d'un art vandale

Le street art : esquisse juridique d'un art vandale

L'exemple du tag et du graff

Auteur(s) : 4884,6262

Édition : 2019

ISBN: 978-2-377-41006-4

Présentation

Les tags et les graffs sont des vecteurs de communication dont le contenu sémantique et les ressorts picturaux sont éminemment variables. Leur présence désormais très habituelle dans les espaces urbains s'accompagne cependant souvent d'une utilisation transgressive de la propriété immobilière ainsi exposée à des risques de dégradation. C'est donc tout à fait logiquement que les tags et les graffs se trouvent saisis par le droit sous un angle restrictif. L'impératif de protection de la propriété immobilière postule à cet égard la mise en place de mécanismes juridiques tendant tout à la fois à réprimer ces pratiques et à réparer leurs effets préjudiciables. Mais le traitement juridique des tags et des graffs n'est pas univoque. Ces pratiques intègrent aussi aujourd'hui de plus en plus une véritable dimension artistique qu'il convient de préserver et de valoriser au travers du droit de la propriété littéraire et artistique.

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