Présentation de l'éditeur

Blockchain, bitcoin, bientôt libra, jetons numériques, ICOs. Ces mots envahissent progressivement notre quotidien. Ils conservent toutefois leur part de mystère. C'est que les mécanismes concernés sont de prime abord délicats à appréhender. Il s'agit en effet de pures créations digitales, abstraites par nature. Pourtant, on prédit à la blockchain et à ses différentes applications un bel avenir. Tous les secteurs de l'économie peuvent être concernés. La finance au premier chef mais aussi l'énergie, la santé, la distribution alimentaire. La blockchain, il ne faut pas non plus le dissimuler, présente cependant des risques qu'il convient d'apprécier. 

Le premier but de cet ouvrage est, de manière aussi didactique que possible, de présenter le fonctionnement de la blockchain et de ses principales applications. Il faut d'abord comprendre avant de pouvoir analyser. 

Le second objectif est de présenter les principales questions juridiques soulevées par l'avènement de cette nouvelle technologie. 

Enfin, il convient de présenter les principales règles juridiques applicables. La loi Pacte a en effet consacré les actifs numériques, encadré les ICOs et proposé un statut pour de nouveaux acteurs, les prestataires de services d'actifs numériques. Après avoir lu cet ouvrage, le lecteur pourra se faire sa propre opinion au sujet de cette technologie qui, au même titre que l'IA, se donne pour ambition de changer le monde !

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Forger des principes communs pour un espace normatif global ? La question a envahi le débat juridique à propos de la procédure administrative, car de tels principes offrent des modèles de référence, donc des attentes partagées, afin d'évaluer le comportement des administrations nationales et des institutions internationales à l'égard des particuliers. Certaines manifestations en sont avérées. Elles seraient le fruit, pour les uns, de la confrontation, puis de l'hybridation, des traditions procédurales nationales et, pour les autres, de nouveaux besoins de notre époque. 

Venus de traditions et de disciplines juridiques différentes, les auteurs des études réunies ici n'ont pas entendu prescrire à partir de généralisations, mais plutôt revenir, à partir de l'observation, à une démarche comparative. Une première partie de l'ouvrage est consacrée aux méthodes de construction des principes et une seconde met à l'épreuve certains d'entre eux : le principe de bonne administration et ceux de loyauté, confiance légitime et bonne foi. 

Contributions de Hervé Ascensio, Cécile Barrois De Sarigny, Myriam Benlolo Carabot, Christine Boillot, Eleonora Bottini, Isabelle Boucobza, Pierre Bourdon, Thomas Boussarie, Jacques Caillosse, Philippe Coleman, Lilian Dailly, Francesca Di Lascio, Charlotte Girard, Pascale Gonod, Patricia Jonason, Ute Mager, Mathilde Montaubin, Isabelle Pingel.

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Si la deuxième mondialisation, à partir des années 1980, a redistribué la puissance dans l’ordre mondial, celle des États-Unis demeure largement dominante, du fait notamment de l’usage que le pays fait de son droit.

Comme celui de nombreux autres États, le droit « à la française » subit son influence, s’agissant notamment du rôle de la puissance publique dans l’économie.

Une telle situation soulève de nombreuses questions auxquelles tentent de répondre les actes réunis dans cet ouvrage, en croisant le regard d’élus, de praticiens et d’universitaires d’une façon qui intéressera toutes celles et ceux qui souhaitent en savoir plus sur la façon dont se décline la puissance américaine aujourd’hui et ce qui reste de « l’exception juridique » française.

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Les sens de la privation de liberté sont sans cesse interrogés par les évolutions sociales. Si la prison d’aujourd’hui n’a plus beaucoup de liens avec la prison du xixe siècle, des changements peuvent aussi se faire sentir à moindre échelle, d’une loi à l’autre. Les sens d’une mesure privative de liberté (hospitalisation sans consentement, retenue des étrangers) peuvent aussi être différents selon que l’on regarde les sens qui lui sont reconnus par les autorités ou ceux qu’elle prend en pratique. Et la pluralité des sens observés conduit parfois à des paradoxes et même à des apories qui questionnent l’existence de la mesure elle-même.

La jeune recherche devrait toujours s’intéresser à la question du sens. La situation des étrangers enfermés en raison de leur situation administrative, les pratiques professionnelles des personnes intervenant dans des lieux privatifs de liberté, l’orientation des politiques pénales et carcérales, ou encore les réponses judiciaires face au terrorisme, tous ces contextes envisagés soulèvent des questionnements passionnants sur les sens des mesures considérées.