Présentation de l'éditeur

Proclamée en 1959 par la Déclaration des Nations unies sur les droits de l'enfant et reprise en 1989 par la Convention internationale des droits de l'enfant, toutes deux ratifiées par la France, la notion d'intérêt supérieur de l'enfant a été reconnue par les tribunaux français comme un véritable principe juridique, de surcroît consacré par le Conseil constitutionnel qui lui a même attribué une valeur d'exigence constitutionnelle. 

De fait, au cours du XXe siècle, en France, comme dans la plupart des États occidentaux, le droit a réalisé de grands progrès dans la protection de l'enfance et la prise en considération de ses intérêts, que ce soit en droit civil de la famille, en droit pénal ou en droit de la santé. 

Il demeure néanmoins des zones d'ombre où l'intérêt de l'enfant n'occupe pas toujours la place « primordiale » pourtant souhaitée par les textes de droit. Le domaine de la bioéthique est particulièrement significatif à cet égard dans la mesure où nombre de dispositions législatives en vigueur ou en projet sont en contradiction flagrante avec ce principe majeur. L'intérêt de l'enfant se retrouve ainsi insidieusement subordonné aux désirs des adultes et aux luttes d'influence idéologiques, y compris dans les institutions et conférences internationales qui traitent de l'enfance. 

Cet ouvrage réunissant des spécialistes reconnus de ces différents sujets présente l'état de la question aujourd'hui en France face aux enjeux civilisationnels qui se dessinent. Il y va de notre conception du droit comme défense du plus faible d'entre les hommes.

Contributions de 

Présentation

Un juriste italien, Mauro Cappelletti, avait l'habitude de dire « le xixe siècle a été le siècle des parlements, le XXe est le siècle de la justice constitutionnelle ». Il avait raison. Après la Seconde Guerre mondiale, l'Allemagne et l'Italie introduisent une Cour constitutionnelle dans leur nouveau système politique. Et ce mouvement s'est répandu : le Portugal en 1974, l'Espagne en 1978, les pays de l'Est après la chute du mur de Berlin, les pays africains lorsqu'ils ont réécrit leurs constitutions dans les années 1990 ont aussi créé une cour constitutionnelle. En 1993, l'Andorre, dans sa première Constitution écrite, établit un Tribunal constitutionnel. Et même la France, hostile depuis 1789 à un contrôle de la loi par les juges, a timidement introduit le contrôle de constitutionnalité en 1958 avant de lui donner un plein développement en 2010 avec la question prioritaire de constitutionnalité. Le xxe siècle a donc bien été celui de la justice constitutionnelle.

Mais que sera le XXIe siècle ? Sera-t-il celui de la continuité ou de la remise en cause de la justice constitutionnelle ? Dans les pays européens, mais aussi aux États-Unis, en Amérique latine, en Afrique, une interrogation revient sans cesse sur la place trop importante que les juridictions constitutionnelles occuperaient dans les systèmes politiques modernes. La question n'est sans doute pas nouvelle. Mais elle prend une importance particulière dans le contexte actuel marqué par la montée générale des populismes. C'est pourquoi, à l'occasion de son vingt-cinquième anniversaire, le Tribunal constitutionnel d'Andorre a souhaité partager avec ses homologues cette interrogation : les juridictions constitutionnelles sont-elles vraiment des instruments indispensables à la qualité démocratique d'une société ?

Sous la direction de Dominique Rousseau.

Avec les contributions de Giovanni Amoroso, Rainer Arnold, Aurel Baiesu, Snježana Bagic, Francis Delaporte, Ndiaw Diouf, Valer Dorneanu, Schnutz Rudolf Dürr, Mykhailo Hultai, Mourad Medelci, Gediminas Mesonis, Ulrich Meyer, Charles Ndagijimana, Roumen Nenkov, Fabian Niculae, Giulio Prosperetti, Arta Rama, Dominique Rousseau, João Pinto Semedo, Issam Sleiman, Marko Šorli, Jean Spreutels, Tamás Sulyok, Anwar Usman, Yiasemis N. Yiasemis.

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage est consacré à la question de « l'hommage », comme objet du droit public. Phénomène culturel et social a priori étranger à la matière juridique, il est néanmoins possible d'en observer certaines manifestations en droit public. En premier lieu, l'adoption d'une perspective interdisciplinaire - mêlant droit, histoire, philosophie, psychologie, etc. - permet de mener une réflexion globale portant sur la manière dont le droit public envisage l'hommage et, réciproquement, dont l'hommage se déploie en droit public. En second lieu, cette analyse aboutit à une étude critique de ce qui apparaît comme l'une des manifestations contemporaines de l'idée d'hommage : la thématique de la mémoire. 

L'Association des doctorants en droit public de l'université de Lyon (A.D.P.L.) a pour objet de fédérer les doctorants en droit public rattachés à l'école doctorale de droit de Lyon (ED 492), autour d'initiatives collectives et de projets communs en matière de recherche et d'activités scientifiques. L'A.D.P.L. vise ainsi à promouvoir et valoriser l'investissement scientifique de la jeune recherche de la région lyonnaise, tout en favorisant les échanges inter-universitaires et interdisciplinaires. La principale activité de l'Association réside dans l'organisation d'un colloque annuel, conçu par et pour les jeunes chercheurs, contribuant à un décloisonnement des disciplines et des milieux professionnels, en vue de parvenir à une meilleure connaissance du droit public. 

Contributions de Maxime Blachon, Iza Caré, Anne-Sophie Chambost, Louis Faivre d'Arcier, Elise Fraysse, Thomas Hochmann, Emmanuel Johans, Jean-Baptiste Juillard, Armand Kazek, Jean-François Kerléo, Sébastien Marcon, Christophe Roux, Claire Saunier, Dominique Schnapper.

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage de la collection Les Textes / Dalloz reprend les dispositions concernant le droit pénal et sa procédure issues de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice  

Les mesures législatives adoptées visent à simplifier la procédure pénale : possibilité de porter plainte en ligne et de de se constituer partie civile par voie dématérialisée ; simplifications des conditions dans lesquelles les officiers et agents de police judiciaire peuvent être habilités pour exercer leur compétence sur l’ensemble du territoire national ; extension de la procédure d’amende forfaitaire délictuelle à de nouveaux délits dans certains départements d'un tribunal criminel départemental pour juger les crimes punis de 15 à 20 ans ; réécriture de l’échelle des peines pour éviter les courtes peines ; création d'un parquet national antiterroriste auprès du tribunal de grande instance de Paris... 

Toutes ces nouvelles mesures et bien d'autres sont restituées pour les dispositions législatives non codifiées dans leur état de publication et pour celles codifiées dans une version consolidée de manière à en faciliter la lecture. Pour faciliter leur compréhension, l'ouvrage ajoute sous plusieurs de ces dispositions législatives un commentaire réalisé par un auteur spécialisé sur les questions pénales.

Sommaire

Avant-propos
Sommaire
Dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Index alphabétique