Présentation de l'éditeur

Institution juridique, la codification peut également être comprise comme une construction intellectuelle et culturelle qui implique de porter un regard particulier sur les interactions sociales. La figure de Jeremy Bentham (1748-1832), qui en inventa jusqu'à la dénomination et en forgea les instruments techniques, permet de saisir l'émergence de ce modèle de compréhension et de modelage des interactions humaines, ainsi que de tracer les lignes de force de sa diffusion diachronique et synchronique. 

Théorisée et systématisée au tournant des années 1770 et 1780, dans des écrits rédigés en français par un Anglais nourri aux sources des Lumières européennes et isolé au sein de sa propre culture, cette vision particulière de la normativité fait figure de paradigme de la gouvernance humaine. Elle s'est rendue disponible pour des usages multiples et délocalisés. Aussi, délaissant le strict champ juridique, apparait-il fructueux d'explorer les ambitions, la portée et les limites de cette approche sur les questions religieuses et le raisonnement pratique des individus. Comment ceux-ci s'articulent-ils à une réglementation juridique rationnelle et systématique, ambitionnant de réaliser le plus grand bonheur du plus grand nombre ? Doivent-ils y être soustraits ou en constituent-ils le présupposé nécessaire ? L'imbrication va-t-elle jusqu'à imposer de réduire au silence toute autre manière de voir, au point d'assurer le triomphe d'une forme de panjuridisme ? C'est à questionner de manière critique cette dynamique que s'emploient les contributions réunies dans ce volume. 

Professeur des universités à l'Ecole de droit de Sciences Po, Guillaume Tusseau est membre de l'Institut universitaire de France, membre du Centre Bentham, spécialiste de droit constitutionnel et de théorie du droit.

Présentation de l'éditeur

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 et le décret du 29 octobre 2018 ont modifié le contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale en prévoyant le transfert des juridictions sociales vers les pôles sociaux des tribunaux de grande instance, et en transformant profondément les règles de procédure applicables : nouveaux délais, fin de la gratuité, nouveaux pouvoirs du juge, généralisation du recours préalable obligatoire, prise en charge des frais d'expertises et de consultations, etc. Cette perte de repères, s'accompagnant de l'abrogation de nombreux articles du Code de la sécurité sociale, a bouleversé les pratiques de tous les acteurs de cette discipline. 

Ce guide est donc destiné à répondre aux nombreuses interrogations nées de l'application du décret avec une mise en mots et en schémas des changements générés par la réforme, à tous les stades de la procédure et pour tous les praticiens de ce droit, les enseignants et les étudiants. Il est à jour des modifications apportées par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, ainsi que des aménagements opérés par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. 

Des exemples pratiques, des modèles d'ordonnance et de missions d'expertise sont proposés, et les réponses aux questions les plus fréquemment posées sont rassemblées dans ce guide pour faciliter l'application de cette réforme.

Préface d'Eric Négron. 

Manon ILLY est juriste assistante au pôle social du tribunal de grande instance de Marseille, placée auprès de Sylvie Rébé pour l'assister dans ses fonctions juridictionnelles et la mise en oeuvre de la réforme. 

Sylvie RÉBÉ est magistrat depuis 1985, elle a été nommée première vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille en charge du pôle social pour participer à la mise en oeuvre de la réforme.

Présentation de l'éditeur

Une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial.

Le droit commercial constitue le socle du droit des affaires, c'est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce. Les règles du droit commercial régissent également les autres professionnels qui concourent à l'activité du commerçant. Ce sont les VRP, les gérants, les agents commerciaux, les commissionnaires, les courtiers... Enfin, il n'y a pas de commerçant sans fonds de commerce et le droit commercial pose des règles relatives aux modalités d'exploitation mais aussi aux opérations sur ce fonds de commerce comme le nantissement ou l'aliénation...

Cette édition 2019 intègre les dispositions de la loi PACTE.

Points forts

• Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires

• Une synthèse claire, structurée et accessible pour l’étudiant

Présentation de l'éditeur

80 fiches d'arrêts en droit des obligations avec en plus des "Propositions de plans de commentaire" et des "Pour aller plus loin".

Cet ouvrage présente 80 arrêts de la Cour de cassation, en 13 chapitres thématiques : les grands principes du droit des contrats - les pourparlers contractuels - l’erreur, le dol et la violence – le contenu du contrat – la sanction des conditions de formation – les effets du contrat – l’inexécution du contrat – les quasi-contrats – la responsabilité civile...

Il permet ainsi à l’étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d’en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", lui permettant de mettre en perspective ces arrêts. Cette édition a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt"

Points forts

• Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté

• Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence

• Le "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en proposition des plans détaillés

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants.