Présentation de l'éditeur

Les traductions juridique et économique se démarquent des autres types de traduction et requièrent une analyse affinée propre à chaque discipline. Cet ouvrage collectif interroge quatre questions fondamentales sur le plan épistémologique, de politiques linguistiques, méthodologique et déontologique.

Présentation de l'éditeur

Le droit civil est la pierre angulaire de notre système juridique, comme branche du droit mais aussi comme modèle historique, théorique et culturel. Dans cet essai, Frédéric Rouvière en examine l’ensemble des facettes. Non seulement il en donne une vue générale, mais il en souligne encore les logiques sociale, politique, économique et morale qui lui sont sous-jacentes. 

Son objectif ? Montrer que le droit civil est, en Occident, le berceau d’une technique juridique devenue un véritable mode de pensée. À la fois symbole, valeur et institution, il est un élément essentiel de la culture juridique et générale, et ce faisant la meilleure introduction concrète au droit.

Sommaire

Introduction

PREMIÈRE PARTIE – Une branche du droit

Chapitre premier – Personnes et famille
I. La personnalité juridique
II. L’état civil
III. La vie privée
IV. Les incapacités
V. Le couple et le mariage
VI. Le couple et l’enfant

Chapitre II – Contrats et responsabilité
I. Droit des obligations
II. Droit commun des contrats
III. Formation et exécution des contrats
IV. Validité du contrat
V. Forme du contrat
VI. Exécution du contrat
VII. Responsabilité civile délictuelle
VIII. Le triptyque « fait générateur-causalité-dommage »
IX. Quasi-contrats
X. Régime général de l’obligation

Chapitre III – Biens et sûretés
I. Propriété et garanties
II. Meubles et immeubles
III. Concept de propriété
IV. Limites de la propriété
V. Démembrements de la propriété
VI. Indivision
VII. Sûretés et privilèges

Chapitre IV – Régimes matrimoniaux et successions
I. Droit patrimonial de la famille
II. Les différents régimes matrimoniaux
III. Successions et libéralités

SECONDE PARTIE – Un modèle pour le droit

Chapitre premier – Un modèle historique
I. La formation du corpus romain
II. La tradition savante de l’ancien droit
III. L’enracinement politique : le Code de 1804
IV. Les réformes contemporaines

Chapitre II – Un modèle intellectuel
I. Une matrice pour les autres branches du droit
II. Une vocation universelle : l’idée de droit commun

Chapitre III – Un modèle culturel
I. Une identité : civil law et common law
II. Une philosophie : le juste partage

Glossaire

Bibliographie

Présentation de l'éditeur

Sa naissance fut hésitante. Sa composition est régulièrement critiquée. Son utilité, périodiquement contestée. Pourtant, le Sénat a su résister aux bourrasques, se trouvant un rôle singulier, d’ailleurs assez différent de celui d’indispensable contrepoids à l’Assemblée nationale que lui avait imaginé le général de Gaulle. Aujourd’hui, la « seconde chambre » conserve des détracteurs. Réformer le Sénat ? Peut-être, à condition de ne pas oublier qu’un parlement bicaméral est une horlogerie fine destinée à modérer les passions causées par le gouvernement des hommes. Jean-Jacques Urvoas nous montre combien le Sénat doit veiller à demeurer, selon l’heureuse formule de Maurice Schumann, « l’édit de Nantes permanent de la République ».

Sommaire

Introduction

I. Un bonus constitutionnel
II. Un mode de scrutin singulier

Chapitre premier – Un Sénat illégitime ?
I. Une utilité avérée
II. Un histoire mouvementée

Chapitre II – Un Sénat conservateur ?
I. Un Sénat qui s’oppose
II. Un Sénat qui dispose

Chapitre III – Un Sénat législateur ?
I. Les différentes étapes de la procédure législatives
II. Les spécificités sénatoriales

Chapitre V – Un Sénat contrôleur ?
I. Le contrôle défensif
II. Le contrôle offensif

Conclusion

Présentation

La controverse est une discussion argumentée, qui se distingue de la polémique ou de l’altercation par son caractère savant : elle formule un conflit en des termes choisis de manière à convaincre un public de connaisseurs. Elle réduit ainsi une querelle à ses éléments les plus pertinents, les plus décisifs, ceux sur lesquels porte essentiellement le désaccord.

Dans la formation du droit comme dans son étude et son expression, la controverse exerce à bien des égards des fonctions déterminantes. Les conflits interprétatifs et les désaccords permettent à la fois d’approfondir l’argumentation, de mettre en lumière les différentes opinions susceptibles d’être soutenues devant une question donnée, mais aussi de mieux légitimer les interprétations finalement adoptées. Plus fondamentalement, la controverse permet de mieux saisir le territoire de la matière juridique. En désignant les questions disputées, elle révèle en creux le vaste domaine de consensus, de droit non controversé, qui permet d’étayer le raisonnement des juristes ; aux frontières de ce domaine, elle fait apparaître des points de fixation, des batailles essentielles, et les stigmates qui résultent de ces combats structurent à bien des égards la tradition juridique occidentale dans la longue durée.

Apprécier la place, le sens et les fonctions de la controverse dans le discours des juristes : tel est l’objet qu’ont poursuivi les études présentées à l’occasion des Journées internationales de la Société d’histoire du droit qui se sont tenues à Rennes au mois de mai 2015. Le premier volet de ces travaux est de nature méthodologique et tient à la formation du droit. Les contributions permettent de mieux saisir la place qui a pu être reconnue historiquement à la controverse et la manière dont elle peut intervenir dans l’élaboration de la science juridique ; elles mettent aussi en lumière plusieurs disputes importantes relatives à la conception des systèmes de droit. Le second volet a une vocation anthologique, et réunit en un recueil des controverses historiquement remarquables, fameuses ou moins connues, tant en droit privé qu’en droit public, en droit pénal ou en matière politique.