Présentation de l'éditeur

À l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1 500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... 

L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. 

Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation. 

Henri Roland, agrégé des Facultés de Droit, est professeur émérite de l'université Jean-Moulin Lyon-3 dont il a assuré la présidence de 1973 à 1979 et de 1994 à 1997. Il est l'auteur ou le coauteur de plusieurs ouvrages, dont Adages du droit français, Introduction au droit, Obligations (3 vol.), ou encore Lexique juridique des expressions latines.

Présentation de l'éditeur

La police technique et scientifique renvoie le grand public à un imaginaire qui s'est imposé sur les écrans : l'expert qui résout les crimes depuis son laboratoire. La réalité est plus complexe. Connue sous les noms de criminalistique ou de science forensique, elle est désormais au cœur des grandes affaires judiciaires, mais aussi de la lutte contre la délinquance dite de masse. Si pendant des décennies, l'aveu demeurait la preuve ultime, la recherche de l'élément matériel et l'identification des traces sont maintenant les bases de la recherche de la vérité. Cet ouvrage retrace l'histoire et l'évolution de la criminalistique. Il interroge également son rapport à la procédure et, au-delà des réussites, pointe les carences dans la mise en œuvre de ces techniques de police. Les « experts », sont-ils bien formés ? Entrant dans les détails du fonctionnement des différents services, ce livre est une véritable autopsie du monde de la police technique et scientifique. Il dissèque ses acteurs, explore le maquis juridique, délivre sans complaisance un constat.

Ancien général de gendarmerie, François Daoust a participé à la construction de la chaîne criminalistique de la gendarmerie, ainsi qu'au développement de l'IRCGN (Institut de Recherche Criminalistique de la Gendarmerie Nationale), dont il fut le directeur (2009-2015). Il met en place et dirige le Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale réunissant l'IRCGN et le SCRC de 2015 à 2018 et termine sa carrière comme conseiller police scientifique du Directeur général de la gendarmerie. Titulaire d'un doctorat de Paris 2 Panthéon-Assas, et d'un diplôme postgrade de science forensique de l'Ecole des sciences criminelles de l'Université de Lausanne, il enseigne à Paris 2 Panthéon-Assas, et à l'Université de Cergy-Pontoise, et intervient à l'Université de Lausanne et dans les écoles de formation des avocats.

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10 ans après, quel apport de la QPC à la protection des droits et libertés

Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité s’est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d’opposer à la loi les droits et libertés garantis par la Constitution. Les décisions rendues font l’objet de commentaires, chroniques et journées d’études domaine par domaine.

En revanche, aucun bilan global de l’apport de la QPC à la protection des droits et libertés n’a pour l’instant été dressé, du moins de manière systématique. C’est l’objet de ce colloque, qui réunit des spécialistes de la protection des droits et libertés dans les principaux champs d’application de la QPC (droit pénal et procédure pénale ; droit social ; droit fiscal et procédure fiscale ; droit processuel ; droit de l’environnement ; droit de l’urbanisme ; droit des biens ; droit de la santé ; droit des étrangers ; droit des collectivités territoriales ; droit des activités économiques ; droit de la famille).
L’apport de la QPC à la protection des droits et libertés sera notamment mesuré au regard de l’autre instrument de contrôle de la loi qu’est le contrôle de conventionnalité.

Sommaire

LES RAPPORTS ENTRE QPC ET CONTROLE DE CONVENTIONNALITE
M. Afroukh, Maître de conférences à l’Université de Montpellier

L’APPORT EN DROIT SOCIAL
En droit du travail : G. Auzero et S. Tournaux, Professeurs à l’Université de Bordeaux
En droit de la protection sociale : P.-A. Adèle, Maître de conférences à l’Université de Nantes

L’APPORT EN DROIT DES ACTIVITES ECONOMIQUES
En droit des procédures collectives : Ph. Roussel Galle, Professeur à l’Université Paris-Descartes
En droit de la concurrence et droit financier : G. Decocq, Professeur à l’Université Paris-Dauphine

L’APPORT EN DROIT DE LA FAMILLE
S. Gaudemet, Professeur à l’Université de Paris-II

L’APPORT EN DROIT DES BIENS
J.-F. Giacuzzo, Professeur à l’Université de Toulouse

L’APPORT EN DROIT DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT
En droit de l’urbanisme : J.-F. Struillou, Directeur de recherche au CNRS Nantes
En droit de l’environnement : Karine Foucher, Maître de conférences à l’Université de Nantes

L’APPORT EN DROIT DE LA SANTE ET DE LA BIOETHIQUE
X. Bioy, Professeur à l’Université de Toulouse

L’APPORT EN DROIT DES ETRANGERS
M. Lacaze, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

L’APPORT EN DROIT DES PERSONNES PUBLIQUES
B. Faure, Professeur à l’Université de Nantes

L’APPORT EN DROIT PROCESSUEL
R. Laher, Maître de conférences à l’Université de Nantes

L'APPORT EN DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE
En droit pénal : F. Rousseau, Professeur à l’Université de Nantes
En procédure pénale : Y. Capdepon, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

L’APPORT EN DROIT FISCAL ET FINANCIER
Sur le fond : C. Viessant, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Sur les sanctions fiscales : S. Détraz, Maître de conférences à l’Université de Paris Sud

Synthèse, Xavier Magnon, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Directeur de l’Institut Louis Favoreu - GERJC

Présentation de l'éditeur

Création, affirmation et redécoupage des régions, ces jeunes collectivités territoriales ont depuis peu les faveurs des autorités politiques alors que le 27 avril 1969, les Français se sont prononcés contre la création des régions. Cinquante ans après l'échec de ce référendum proposé par de Gaulle, et à la suite de la réforme territoriale, il est nécessaire de s'intéresser au rôle, aux compétences et à la place des régions métropolitaines au sein de l'échiquier territorial français. Nouveau rôle d'abord, la réforme territoriale entend faire des régions des collectivités pivot de l'action publique locale. Nouvelles compétences ensuite, nouvelle place enfin dans la mesure où les régions doivent répondre à de nombreux défis comme la présence territoriale des services publics ou encore relever les défis budgétaires. Cet ouvrage interroge, après quatre ans de réforme territoriale, la région comme leadership territorial.