Présentation de l'éditeur

Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l’espace de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l’arbitre. Cependant, si dans l’arbitrage spécifique de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) il revient au juge communautaire la charge d’administrer la procédure et d’assurer le service après-vente durant la phase post-arbitrale, la détermination du juge national dans l’arbitrage de droit commun est une opération complexe. En effet, le flou lexical entourant l’expression générique désignant le juge étatique, entraîne un morcellement de son champ de compétence. Selon que l’on se trouve dans la phase préparatoire à l’arbitrage ou durant la phase arbitrale et post-arbitrale, le juge national n’est pas toujours le même. Suivant l’organisation judiciaire propre à chacun des États parties, il pourra s’agir des juridictions d’instances dans le cadre d’une compétence exclusive ou des juridictions d’appels dans le cadre d’une compétence partagée avec les juridictions d’instances avant tout pourvoi en cassation devant la CCJA. Cela dit, qu’il s’agisse de l’arbitrage spécifique de la CCJA ou de l’arbitrage de droit commun, le juge étatique joue d’abord un rôle d’assistance en cas de difficultés. Pour ce faire, il aide les parties et les arbitres lors de la constitution du tribunal arbitral, l’administration des pièces et la prorogation du délai de l’arbitrage. De même, si les parties en expriment le besoin, le juge étatique en cas d’urgence reconnue et motivée ordonne des mesures provisoires ou conservatoires. Enfin, lorsque l’arbitre prononce la sentence, il reviendra encore au juge étatique le soin de veiller à son exequatur effectif après l’épuisement des voies de recours devant son office.

Oumar Bah : Enseignant – chercheur Université Haute Alsace, membre du CRJFC

Filali Osman : Professeur des universités, chercheur au CRJFC, Université de Besançon

Sommaire

Remerciements
Principales abréviations
Préface
Introduction générale

Première partie – L’efficacité incomplète du système d’identification du juge étatique
Titre I. – La délicate identification et l’accès laborieux au juge national
Titre II. – La répartition hétéroclite des attributions du juge communautaire de la CCJA

Deuxième partie – L’efficacité renforcée des attributions du juge étatique
Titre I. – Des attributions renforcées avant le prononcé de la sentence arbitrale
Titre II. – Des attributions renforcées après le prononcé de la sentence arbitrale

Conclusion générale
Bibliographie générale
Index alphabétique

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage, par une approche pluridisciplinaire renouvelée, présente plusieurs analyses tant conceptuelles qu’empiriques du nouveau contexte des droits culturels. Il permet d’en éclairer les différents enjeux : comment passer de la notion de publics (voire de non-publics) à celle de personne ? Comment passer d’enjeux transactionnels (partages ponctuels) à des enjeux relationnels (logiques apprenantes longitudinales) ? Comment les différents acteurs se saisissent du numérique dans ces nouveaux processus ?

Avec une préface de Dominique Sagot-Duvaurou.

Avec le soutien du conseil régional des Pays de la Loire.

Danielle Pailler est docteure en sciences humaines et sociales, maître de conférences, habilitée à diriger des recherches et chercheure au sein du LEMNA (IAE de Nantes, France).

Anne-France Kogan est professeure en sciences de l’information et de la communication à l’université de Rennes (France) et chercheure au PREFICS.

Sommaire

Du rôle des publics dans les organisations culturelles
De la transaction à la relation
Nouvelles formes de liens aux publics : résultats d’expérimentations

Présentation de l'éditeur

Les transformations profondes envisagées par le président de la République Emmanuel Macron dans les trois projets de lois constitutionnelle, organique et ordinaire des 9 et 23 mai 2018 se concentrent principalement sur les collectivités territoriales et sur quatre institutions avec pour objectifs : le renforcement du rôle du Conseil supérieur de la magistrature, la suppression de la Cour de justice de la République, la rénovation du Conseil économique social et environnemental, et surtout la reviviscence du Parlement. Ces réformes n'ont pas encore été parachevées en raison du retard accusé à les élaborer et des péripéties telles que l'affaire dite « Benalla » ou la crise des « Gilets jaunes ». Mais quand bien même ces projets seraient modifiés ou abandonnés, l'histoire de la Ve République a montré que des mesures constitutionnelles pouvaient resurgir des années plus tard.

Présentation

Penseur engagé dans la vie politique américaine depuis le combat pour les droits civiques, Michael Walzer est une figure marquante de la gauche intellectuelle aux États-Unis. Convaincu que le débat philosophique n’est utile que s’il est adossé aux pratiques concrètes et à la moralité des sociétés, il développe une critique sociale aux antipodes de la philosophie désincarnée, qui ne répond ni aux préoccupations quotidiennes des gens ordinaires ni au sentiment d’injustice des perdants de la globalisation. Il est inutile, selon lui, de vouloir écrire une théorie de la justice : c’est à « penser la justice » en fonction du contexte donné (politique, économique, religieux, etc.) qu’il faut s’employer.

Grâce à la science d’Astrid von Busekist, nous entrons dans une œuvre édifiante qui défend une morale politique « commune », enracinée dans des traditions culturelles particulières, mais capable de dialoguer par-delà les frontières. Face à l’urgence de l’engagement et de l’extrême attention à porter aux inégalités et aux injustices, elle définit le rôle que peut – et que doit – jouer le critique social ou le philosophe dans la cité moderne.