Présentation de l'éditeur

Dans un souci de protéger la clientèle et de promouvoir une meilleure organisation et une moralisation du secteur professionnel, le législateur a élaboré un statut sur mesure pour les intermédiaires dits immobiliers, sans préjudice des dispositions particulières applicables à d’autres personnes autorisées, sous certaines conditions, à les concurrencer.

Cette construction s’est faite par étapes jusqu’à aboutir à l’adoption de la loi du 2 janvier 1970 et du décret du 20 juillet 1972, ces textes étant complétés par d’autres règles tirées, entre autres, du droit commun et du droit commercial : il s’agit là d’un régime à double détente puisque tant les activités professionnelles que les opérations contractuelles d’entremise ou de gestion sont minutieusement réglementées.

Et à ces règles « statutaires » dont les retouches ou réformes sont aujourd’hui devenues récurrentes, à côté des apports jurisprudentiels incessants, il faut ajouter le droit « matériel », aux sources variées, ayant vocation à régir les divers actes juridiques pour la réalisation desquels les intermédiaires peuvent être appelés à prêter leur concours (ces actes portant sur les immeubles et, par extension, sur des meubles dont quelques-uns sont incorporels).

L’analyse de ces nombreuses règles – au confluent de plusieurs branches du droit privé et, parfois, de plusieurs disciplines – constitue l’objet du présent ouvrage qui est rédigé avec le souci constant d’allier la théorie à la pratique. Dans une nouvelle édition actualisée et enrichie, il s’adresse aux professionnels de l’immobilier, aux praticiens du droit et, bien entendu, aux enseignants-chercheurs et à leurs étudiants.

L’ouvrage est à jour des textes suivants :

– la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,

– la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique,

– la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises,

– la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés.

Présentation de l'éditeur

Si la liberté d’aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations de la liberté d’aller et venir posent de nombreuses questions juridiques, cliniques et éthiques qui interpellent au quotidien les professionnels, les usagers et les citoyens sur la nature et le sens du soin et de l’accompagnement. Jusqu’où les impératifs de protection, de sécurité ou d’équité justifient-ils de mettre en péril cette liberté ? À quel prix et à quelles conditions ? Au bénéfice de qui et dans quelle finalité ?

Grâce à un ensemble riche de témoignages et d’ expériences, cet ouvrage déroule les dilemmes éthiques qui se jouent tous les jours autour de la liberté de mouvement et de circulation chez les acteurs du soin et de l’accompagnement, et invite à une réflexion plus large sur notre rapport à la mobilité, la proximité, l’espace et la liberté.

Préface de Magali Lafourcade

Présentation de l'éditeur

« Fruit de recherches approfondies et rédigé avec grand soin, ce livre est important pour toute personne s’intéressant au bon fonctionnement de notre démocratie parlementaire. Il explore la tension inhérente entre la transparence gouvernementale et la nécessité de préserver la confidentialité des travaux du Cabinet. Il vise à atteindre un équilibre délicat entre ces deux exigences contradictoires. À cette fin, le professeur Campagnolo met de l’avant des propositions novatrices et provocantes, qui devraient susciter un vif intérêt chez quiconque se soucie de l’état de notre démocratie. À titre d’ancien greffier du Conseil privé et de gardien des renseignements confidentiels du Cabinet, je me réjouis de la publication d’un ouvrage qui explore de manière aussi complète et rigoureuse les tenants et aboutissants de la doctrine du secret ministériel dans un contexte contemporain. » 

Mel Cappe, professeur, Munk School of Global Affairs and Public Policy, Université de Toronto 

Le secret ministériel réfère à l’ensemble des règles de nature politique et juridique qui protègent la confidentialité du processus décisionnel collectif au plus haut niveau du pouvoir exécutif de l’État, c’est-à-dire le Conseil des ministres ou le Cabinet. Dans le contexte contemporain où la transparence et la responsabilité gouvernementales sont des valeurs fondamentales, la légitimité du secret ministériel est de plus en plus controversée. 

Ce premier ouvrage compréhensif sur la question vise à défendre le secret ministériel en démontrant qu’il s’agit d’une doctrine essentielle au bon fonctionnement du système de gouvernement responsable. Néanmoins, il critique le caractère excessif des dispositions législatives qui protègent le secret ministériel à l’ordre fédéral au Canada au motif qu’elles violent le principe de la primauté du droit. Sur la base d’une analyse comparée des règles applicables à l’ordre provincial au Canada ainsi qu’au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande, il propose des réformes qui permettraient d’atteindre un meilleur équilibre entre la confidentialité et la transparence gouvernementales.

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage se propose de présenter pour un public très large comment les droits de la défense ont été pensés, discutés dans la période contemporaine, et l’état actuel des garanties qui leur sont attachées. Pour ce faire nous évoquerons très concrètement les affaires qui ont suscité le débat sur le contenu des droits de la défense.

Sommaire

Première partie. Un irremplaçable outil

Repères historiques

Principaux textes

La notion, son périmètre et ses liens

Seconde partie. À l’oeuvre dans mille combats

Le contexte des combats

Les combats pour les droits de la défense