Présentation de l'éditeur

La mobilité professionnelle, telle qu’elle est pensée par le législateur et mise en œuvre par les entreprises, se fonde sur un schéma de contrainte qui se veut une réponse à l’impératif économique de réactivité et de pilotage des salariés. Elle ne fait guère de place à la liberté de choix du parcours professionnel. Cette complexité est révélatrice d’une ambiguïté originelle : à défaut d’assise conceptuelle, la mobilité professionnelle s’inspire pour l’essentiel de la pratique d’entreprise, si bien qu’il existe autant de régimes de mobilité que de situations impliquant des mobilités. Source de croissance économique, la mobilité professionnelle doit être repensée par le législateur pour répondre aux enjeux de la transformation numérique et de l’intelligence artificielle. La thèse consiste ainsi à livrer une critique argumentée des dispositifs juridiques générant de la mobilité fonctionnelle et à proposer tant des objectifs que des propositions juridiques pour développer la mobilité positive, pierre angulaire du droit de la mobilité professionnelle.

Présentation de l'éditeur

L'ouvrage, constitué des actes du colloque organisé sur le thème, vise à s'interroger sur les spécificités avérées ou naissantes d'un droit des affaires commun à l'ensemble du monde de l'entreprise, lorsqu'il est en prise avec un secteur caractérisé par ses enjeux particuliers (la santé publique) et ses règlementations abondantes. Les différents droits impliqués – droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats, droit de la concurrence, droit des investissements, etc. connaissent ainsi des adaptations, voire des transformations plus profondes qui peuvent mettre en évidence un droit des affaires particulier, adapté au domaine des médicaments, notamment à celui de l'industrie pharmaceutique. 

Mais ce droit n'aurait pas pour seule origine les États (droit national ou international constitué des traités qu'ils concluent entre eux), mais potentiellement aussi les acteurs privés : d'où l'idée de la recherche de l'existence d'une Lex pharmaceutica, entendons d'un droit spontané né de la pratique même de ces opérateurs, s'inscrivant dans les recherches déjà menées par le CREDIMI dans d'autres domaines (droit du sport, droit des activités spatiales, droit des énergies renouvelables, etc.). L'industrie pharmaceutique est-elle cependant en mesure, malgré les contraintes provenant d'une réglementation publique forte, de développer son propre droit spontané des affaires (de la pratique contractuelle a la résolution des litiges, en passant par la protection du savoir-faire) ? 

A travers l'étude de la production des normes, mais aussi de la résolution des litiges (par les modes alternatifs de règlement des différends notamment), se dessine une complémentarité - État/opérateurs privés, droit national/ normes internationales - qui pourrait s'avérer plus efficace que le droit étatique seul sur le plan de la qualité, de la sécurité et de l'accès aux traitements tout en satisfaisant les intérêts industriels des acteurs. 

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Controlled entirely by the city-state’s ordinary citizens, the Athenian legal system is one of the most unorthodox the world has ever known, and Michael Gagarin offers an in-depth explanation of how that worked.

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It is because Catholicism played such a formative role in the construction of Western legal culture that it is the focal point of this enquiry. The account of international law from its origin in the treaties of Westphalia, and located in the writing of the Grotian tradition, had lost contact with another cosmopolitan history of international law that reappeared with the growth of the early twentieth century human rights movement. The beginnings of the human rights movement, grounded in democratic sovereign power, returned to that moral vocabulary to promote the further growth of international order in the twentieth century. In recognising this technique of periodically returning to Western cosmopolitan legal culture, this book endeavours to provide a more complete account of the human rights project that factors in the contribution that cosmopolitan Catholicism made to a general theory of sovereignty, international law and human rights.

Leonard Taylor is a graduate of the Irish Centre for Human Rights in National University of Ireland, Galway, where he lectures in human rights law. He is also an assistant lecturer at the Institute of Technology, Sligo.

Sommaire

Introduction
1. Catholic cosmopolitan and the birth of human rights
2. Catholic cosmopolitanism from the centre to the periphery
3. Catholic cosmopolitanism from the periphery to international concern
4. Locating a modern Christian cosmopolitanism
5. An imperfect cosmopolitan project
Conclusion