Présentation de l'éditeur

Ce volume reproduit le cycle de conférences portant sur le thème " Confrontez le droit des sûretés ! ", qui se sont tenues à la Faculté de Droit et science politique de Montpellier sous l'égide du Laboratoire de droit privé et de la Chaire " Prévention et traitement des entreprises en difficultés ".

La réforme du droit des sûretés est annoncée, espérée, pensée, parfois déjà critiquée. Tout semble avoir été dit. Tout ? Sur les sûretés, leur fonctionnement, leur nombre, leur unité, leur diversité, leur efficacité, peut-être, sans doute… Naturellement, les efforts se sont concentrés sur les textes réunis ou à réunir au sein du titre qui leur est consacré dans le Code civil afin de les rénover, de les polir, de les sublimer. Cette noble tâche est avancée. Avant qu’elle ne soit achevée, le cycle de conférences a tenté de l’enrichir par… la confrontation. Il ne s’agit plus de parfaire au sein d’un écrin, il est question d’heurter, d’opposer ce pan de notre droit aux mécanismes qui peuvent venir brouiller son agencement : la responsabilité, le traitement des difficultés de l’entreprise, la prescription, aux mises en œuvre qui parfois le remodèlent comme la pratique notariale, aux évolutions qu’il devra peut-être intégrer comme la blockchain, aux alliés qui le servent ou le… trahissent comme les voies d’exécution, aux contrées désertées par ses spécialistes et que pourtant il doit traverser comme la procédure civile, à l’essentiel : la protection de la dignité de la personne qu’il doit respecter.

L’idée est en quelque sorte de tester la résistance du matériau sous toutes ses faces. Aussi, ont été conviés à cet exercice de multiples voix. Le bilan parait rassurant pour le droit des sûretés qui semble dans l’ensemble pouvoir supporter ces mises à l’épreuve. Néanmoins, sur des points précis, des besoins ont été mis en lumière, espérons qu’ils sauront retenir l’attention pour parfaire les propositions actuelles par leur coordination avec l’ensemble dans lequel elles doivent s’insérer.

Auteurs : Christophe Albiges, Jean-Jacques Ansault, Adrien Bézert, Nicolas Borga, Manuelle Bourassin, Séverine Cabrillac, Camille Gouret, Olivier Gout, Dominique Legeais, Thomas Le Gueut, Vincent Mazeaud, Marc Mignot, Stéphane Piédelièvre.

Présentation de l'éditeur

Issu d’une thèse de doctorat soutenue à Strasbourg en décembre 2018, le présent ouvrage traite d’une problématique récurrente majeure dans l’histoire de l’intégration européenne : la différenciation entre les États membres de l’Union européenne.

Il se justifie, d’une part, par les évolutions récentes dans la pratique, comme les premières coopérations renforcées, les réformes de la gouvernance de la zone euro ou encore la transition du statut du Royaume-Uni d’un État membre bénéficiaire des régimes dérogatoires à un État tiers à l’Union.

D’autre part, si la différenciation a déjà fait l’objet de plusieurs écrits d’ordre sectoriel, cet ouvrage l’aborde de manière plus conceptuelle et transversale afin de confronter la différenciation aux fondements du projet intégratif européen.

Au terme d’une analyse de droit positif, éclairée d’apports théoriques tirés du droit constitutionnel et de la science politique, l’ouvrage met en avant le facteur de relativisation de l’homogénéité du statut d’État membre de l’Union venant de la différentiation, sans conduire à un éclatement de cette catégorie juridique, ni altérer le système institutionnel et juridique de l’Union européenne, même si, ce dernier a dû faire l’objet de nombreuses adaptations.

L'ouvrage a été couronné des prix suivants :

Prix de thèse Pierre Pescatore de droit de l’Union européenne 2019
Prix Pierre-Henri Teitgen 2019
Prix de la Fédération de recherche universitaire L’Europe en mutation 2019
Prix Pierre Pflimlin 2019

Préface de Francesco Martucci : Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Collège européen de Paris et Dominique Ritleng : Professeur à l’Université de Strasbourg et directeur du Centre d’études internationales et européennes (CEIE).

Sommaire

Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations et des acronymes
Introduction générale

PARTIE I – LA RELATIVISATION DE L’HOMOGÉNÉITÉ DU STATUT D’ÉTAT MEMBRE

Titre 1 – Les incidences sur la répartition des compétences entre l’Union et ses membres
Titre 2 – Les incidences sur la conception de l’appartenance à l’Union

PARTIE II – LA MISE À L’ÉPREUVE DE L’INTÉGRITÉ DE LA STRUCTURE DE L’UNION

Titre 1 – L’impact sur le cadre institutionnel de l’Union
Titre 2 – L’impact sur l’action de l’Union

Conclusion générale
Plan des annexes
Bibliographie
Index des textes officiels cités
Index de la jurisprudence citée
Index thématique

Présentation de l'éditeur

Le Royaume-Uni est le cinquième pays mondial en termes de produit intérieur brut et un acteur économique incontournable. Son système financier, qui est le plus ancien parmi les démocraties occidentales, a inspiré de nombreux pays, au premier rang desquels les États-Unis, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et la République d’Irlande, qui ont tous reçu en héritage les règles, les procédures et les concepts imaginés à Londres. Pendant qu’il était membre des Communautés puis de l’Union européenne, le Royaume-Uni a su préserver la singularité d’un système marqué par une grande centralisation. Mais le processus de dévolution engagé à partir de 1997 a entraîné des adaptations au profit des autorités dévolues dont les revendications ont été exacerbées par la sortie de l’Union européenne.

Le présent ouvrage offre un aperçu d’ensemble des finances publiques du Royaume-Uni. Après une introduction présentant l’originalité du modèle, l’ouvrage se compose de quatre parties. La première partie porte sur le cadre juridique du système financier et examine les principes budgétaires, l’histoire, les sources juridiques et les acteurs des finances publiques. La deuxième partie traite des finances du gouvernement central, avec une présentation de l’élaboration des demandes budgétaires et de leur vote par le Parlement, ainsi qu’une analyse des processus d’exécution, de contrôle et d’audit. La troisième partie est consacrée aux finances locales, c’est-à-dire celles des autorités dévolues (Écosse, pays de Galles et Irlande du Nord) et celles des autorités locales infrarégionales (conseils locaux). Enfin, la quatrième partie aborde la relation financière entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et sa nécessaire redéfinition en raison du Brexit.

Préface de Marc Leroy : Professeur à l’Université de Reims

Sommaire

Remerciements
Préface
Avant-propos
Liste des principales abréviations utilisées
Introduction

PARTIE I – Le cadre juridique des finances publiques

I. L’histoire, les sources juridiques et les acteurs des finances publiques britanniques
II. Les principes budgétaires britanniques

Partie II – Les finances du gouvernement central

I. La préparation des demandes budgétaires
II. Le vote des demandes budgétaires par le parlement
III. L’exécution budgétaire, son contrôle et l’audit des comptes publics

Partie III – Les finances locales

I. Le paysage territorial et la tradition de centralisation financière du Royaume-Uni
II. Les finances des autorités dévolues
III. Les finances des autorités locales infrarégionales

Partie IV – Le Royaume-Uni et l’Union européenne : une relation financière à redéfinir

I. L’histoire des relations financières entre le Royaume-Uni et l’Union européenne de l’adhésion au référendum de 2016
II. Les relations financières entre le Royaume-Uni et l’Union européenne après le référendum de 2016

Présentation de l'éditeur

Le droit commun des contrats a fait l’objet d’une réforme profonde par l’Ordonnance du 10 février 2016. Il est désormais impérieux de réformer les règles applicables aux contrats spéciaux. C’est la raison pour laquelle l’Association Henri Capitant a remis à la Chancellerie, le 26 juin 2017, un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux.

L’objectif a été de proposer une réforme des principaux contrats spéciaux. Ont donc été élaborés des textes relatifs à la vente, l’échange, la location, les contrats de prestation de service, les contrats de représentation, le prêt, le dépôt, le séquestre, et les contrats aléatoires. Il est également apparu opportun de créer à côté d’un droit des contrats spéciaux, un droit des obligations spéciales.

Les implications pratiques sont d’envergure. Ces textes constituent l’articulation concrète de la réforme des contrats du 10 février 2016 avec les différents contrats les plus usuels. L’avant-projet de réforme introduit donc des modifications de nature à affecter substantiellement la pratique contractuelle.

Dans cet ouvrage, les rédacteurs de l’avant-projet présenteront l’ensemble des textes et en débattront avec des universitaires, magistrats et praticiens.