Présentation de l'éditeur

La protection des attentes légitimes fait partie de ces principes dont chacun comprend l’idée générale, mais pour lesquels il est impossible de proposer une définition univoque. C’est que là où elles constituent un facteur bien identifié de l’encadrement de l’action publique – en Common law ou en droit international des investissements par exemple –, les attentes légitimes donnent lieu à des interprétations divergentes. C’est que, par ailleurs, les attentes légitimes sont étrangères à de nombreux autres ordres juridiques. Pourtant, derrière certaines règles propres à ces systèmes, on peut en reconnaître l’ombre furtive.

Avec le soutien de Le Mans Université.

Sommaire

- La protection des attentes légitimes en droit international, en droit européen et en droit comparé

- La protection des attentes légitimes en droit français

Présentation de l'éditeur

The essays populating these two volumes provide a comprehensive account of existing scholarly debates on the history and theory of international law. This authoritative collection, with contributions by leading academics, covers a wide range of important topics such as primitive legal scholarship, medieval law and the Grotian Tradition. With subtopics including the markers, heroes and making of international law, and an original introduction by the editor, this extensive collection will appeal to a wide variety of researchers in the field of legal history and theory, as well as students and scholars alike.

Contributors include: P. Allott, N. Berman, H. Charlesworth, B. Chimni, C. Chinkin, D. Kennedy, M. Koskenniemi, L. Obregón Tarazona, A. Orford, S. Pahuja.

Sommaire

Volume I

Introduction Jean d’Aspremont 

PART I THE HISTORICIZATION OF INTERNATIONAL LEGAL THEORIES 

1. David W. Kennedy (1986), ’Primitive Legal Scholarship’, Harvard International Law Journal, 27 (1), Winter, 1–98

2. Anne Orford (2014), ’Scientific Reason and the Discipline of International Law’, European Journal of International Law, 25 (2), May, 369–85

3. Jean d’Aspremont (2019), ’Bindingness’, in Jean d’Aspremont and Sahib Singh (eds) Concepts for International Law Contributions to Disciplinary Thought, Chapter 5, Cheltenham, UK and Northampton, MA, USA: Edward Elgar Publishing, 67–82

PART II THE MARKERS OF INTERNATIONAL LEGAL THEORIES

4. L. Oppenheim (1908), ’The Science of International Law: Its Task and Method’, American Journal of International Law, 2 (2), April, 313–56

5. Hersch Lauterpacht (1946),’The Grotian Tradition in International Law’, in (ed) British Year Book of International Law, New York, NY, USA and London, UK: Oxford University Press, 1–53

6. Myres S. McDougal (1956), ‘Law as a Process of Decision: A Policy-Oriented Approach to Legal Study’, American Journal of Jurisprudence, 1 (1), June, 53–72

7. Thomas M. Franck (1992), ‘The Emerging Right to Democratic Governance’, American Journal of International Law, 86 (1), January, 46–91

8. Martti Koskenniemi (1990), ’The Politics of International Law’, European Journal of International Law, 1 (1), February, 4–32

9. Philip Allott (1998), ‘The True Function of Law in the International Community’, Indiana Journal of Global Legal Studies, 5 (2), Spring, 391–413

10. B.S. Chimni (2007), ‘The Past, Present, and Future of International Law: A Critical Third World Approach’, Melbourne Journal of International Law, 8 (2), 499–515 

11. Sundhya Pahuja (2005), ‘The Postcoloniality of International Law’, Harvard International Law Journal, 46 (2), Summer, 459–69

12. Hilary Charlesworth, Christine Chinkin and Shelley Wright (1991), ‘Feminist Approaches to International Law’, American Journal of International Law, 85 (4), October, 613–45

13. Benedict Kingsbury (2009), ’The Concept of “Law” in Global Administrative Law’, European Journal of International Law, 20 (1), February, 23–57

14. Gregory Shaffer and Tom Ginsburg (2012), ’The Empirical Turn in International Legal Scholarship’, American Journal of International Law, 106 (1), January, 1–47

PART III THE HEROES OF INTERNATIONAL LEGAL THEORIES

15. Patrick Capps and Julian Rivers (2010), ‘Kant’s Concept of International Law’, Legal Theory, 16 (4), December, 229–57

16. Jörg Kammerhofer (2009), ’Kelsen – Which Kelsen? A Reapplication of the Pure Theory to International Law’, Leiden Journal of International Law, 22 (2), June, 225–49

17. Mehrdad Payandeh (2010), ’The Concept of International Law in the Jurisprudence of H.L.A. Hart’, European Journal of International Law, 21 (4), November, 967–95

18. Matt Craven (2012), ’On Foucault and Wolff or from Law to Political Economy’, Leiden Journal of International Law, 25 (3), September, 627–45

19. Martti Koskenniemi (2004), ’What Should International Lawyers Learn from Karl Marx’, Leiden Journal of International Law, 17 (2), June, 229–46

20. Robert Howse (2016), ‘Schmitt, Schmitteanism and Contemporary International Legal Theory’, in Anne Orford, Florian Hoffmann and Martin Clark (eds), The Oxford Handbook of the Theory of International Law, Chapter 11, Great Clarendon Street, Oxford, UK: Oxford University Press, 212–30 

21. Jean d’Aspremont (2016), ’Martti Koskenniemi, the Mainstream and Self-Reflectivity’, Leiden Journal of International Law, 29 (3), July, 625–39

PART IV THE MAKING OF INTERNATIONAL LEGAL THEORIES 

22. David W. Kennedy (1999–2000), ‘When Renewal Repeats: Thinking Against the Box’, N.Y.U Journal of International Law and Politics, 32, Winter, 335–500

23. Jean d’Aspremont (2012), ’Wording in International Law’, Leiden Journal of International Law, 25 (3), September, 575–602

24. Martti Koskenniemi (2007), ’The Fate of Public International Law: Between Technique and Politics’, Modern Law Review, 70 (1), January 1–30 

25. Ingo Venzke (2018), ’What if? Counterfactual (Hi)Stories of International Law’, Asian Journal of International Law, 8 (2), July, 403–31

Présentation de l'éditeur

La diversité des ordres juridiques, ainsi que leur multiplication, ont engendré un besoin croissant d'articulation entre eux. Les seuls mécanismes de coordination (règles de conflit de juridictions, connexité ou encore litispendance) ne suffisent plus à organiser leurs rapports et s'accompagnent désormais de méthodes d'interaction plus active, durant l'instance et à l'issue de l'instance, formant un tout qu'est le phénomène de la coopération judiciaire.

Derrière l'analyse et les propositions ponctuelles d'amélioration des diverses méthodes de coopération employées par les ordres juridiques étatiques entre eux (commission rogatoire, notification des actes de procès à l'étranger, extradition, reconnaissance et exécution des jugements étrangers), et dans leurs relations avec l'ordre arbitral (aide du juge d'appui, reconnaissance et exécution des sentences arbitrales), ainsi qu'au sein de l'ordre européen mû par le principe de reconnaissance mutuelle (mandat d'arrêt européen, reconnaissance des décisions civiles et pénales, décision d'enquête européenne, communication des actes de procédure, recherche de preuves dans l'espace judiciaire européen), l'étude révèle une unité profonde de la notion de coopération. D'abord dans ses critères, dans la mesure où celle-ci s'analyse en un acte de procédure, accompli librement par un juge, à la demande d'un ordre juridique tiers pour les besoins d'une procédure présentant un élément d'extranéité. Ensuite dans son fondement, lequel réside dans la réciprocité des rapports entre les ordres juridiques, ainsi que dans sa finalité, elle-même unique, bien qu'elle se décline différemment pour l'ordre juridique requérant et l'ordre juridique requis. Pour l'ordre juridique requérant, la finalité est assez évidente : il s'agit de parfaire l'office auquel le juge est tenu. Mais quelle est la finalité pour le juge requis lorsqu'il accepte de coopérer ? La coopération apparaît pour lui comme un moyen de contribuer à une meilleure administration de la justice transfrontalière.

L'étude révèle finalement que la coopération judiciaire aboutit à transformer l'office du juge. Il ne se réduit plus à trancher un litige au sein de son ordre juridique, mais comprend aussi un office coopératif permettant à un autre juge de dépasser l'extranéité dans l'instance et contribuant à une meilleure administration de la justice d'un autre ordre juridique. 

Prix de la Branche Française de l'Association de droit international (International Law Association).

Présentation de l'éditeur

Tournée vers l’avenir, la justice restaurative cherche à responsabiliser l’auteur et à offrir à la victime et à son environnement social une reconnaissance des blessures et des souffrances, une réparation des répercussions et des préjudices résultant de l’infraction et le rétablissement de l’harmonie sociale.

Un vrai pluralisme judiciaire est-il possible ? Différents modèles de justice peuvent-ils coexister ? Comment promouvoir, à côté d’une culture répressive, une culture restaurative ?

Pour répondre à ces questions, la journée d’étude du 22 mai 2019 à l’Université Lyon 2 a réuni des témoins et acteurs d’expériences de justice restaurative menées en France et en Europe. Ils ont nourri la réflexion et ouvert des perspectives pour contribuer au développement de la justice restaurative.