Présentation

Le transhumanisme s’est donné comme projet de supprimer toutes les contraintes de l’homme, celles-ci le ramenant à sa nature mortelle et à sa finitude. Les annonces transhumanistes enthousiasment, promettant à l’humanité un affranchissement de ses limites et un progrès porteur de liberté. Entre transcendance et transgression, les questions éthiques et théologiques qu’entraîne le transhumanisme appellent aussi une réflexion plus approfondie sur le plan du droit. En effet, le droit, comme régulateur social, se doit d’être saisi par le transhumanisme. Et sur ce terrain-là, les enjeux juridiques soulignent aussi que le transhumanisme s’inscrit entre rejet et réception, entre contrôle a priori et perspectives contingentes. Le transhumanisme ébranle les notions fondamentales du droit. En faisant une large et nécessaire place aux réflexions philosophiques et anthropologiques, cet ouvrage pose la question des frontières entre l’illimité transhumain et les limites juridiques, qu’elles touchent au droit privé, au droit public ou à la politique. 

Avec les contributions d’Yvonne Flour, Philippe Capelle-Dumont, Emmanuel Brochier, Cyrille Dounot, Tanguy-Marie Pouliquen, Fabien Girard de Barros, Olivier Tcherkessoff, Xavier Labbée, Jean-René Binet, Laurent Leveneur, Pierre-Jérôme Delage, Marc Dupré, Grégor Puppinck, Charles Bahurel, Pauline Türk, Ysens de France, Joël Hautebert, Pierre Manent et Pierre-Louis Boyer.

Présentation de l'éditeur

Emphatic of the importance of legal thought to the rise and fall of empires, this book highlights the centrality of empires to the development of legal thought. 

Comprehension of the development of legal thought over time is necessary for any historical, philosophical, practical, or theoretical enquiry into the subject today, it is argued here. When seen against the background of broad geopolitical, diplomatic, administrative, intellectual, religious, and commercial changes, law begins to appear very resilient. It withstands the rise and fall of empires. It provides the framework for the establishment of new orders in the place of the old. 

Today what analogies, principles, and authorities of law have survived these changes continue to inform much of the international legal tradition. 

Contributors are: Clifford Ando, Lia Brazil, Joseph Canning, Edward Cavanagh, Zachary Chitwood, Emanuele Conte, Matthew Crow, Alberto Esu, Tiziana Faitini, Dante Fedele, Naveen Kanalu, Alexandre A. Loktionov, P. G. McHugh, Jordan Rudinsky, Mark Somos, Joshua Smeltzer, Lorenzo Veracini, Halcyon Weber, and Sarah Winter.

Sommaire

Empire and Legal Thought: An Introduction
Par : Edward Cavanagh

The First ‘Lawyers’? Judicial Offices, Administration and Legal Pluralism in Ancient Egypt, ca. 2500–1800 bce
Par : Alexandre A. Loktionov

After the Empire: Judicial Review and Athenian Interstate Relations in the Age of Demosthenes, 354–22 bce
Par : Alberto Esu

Public Law and Republican Empire in Rome, 200–27 bce
Par : Clifford Ando

Compromise and Coercion: Imperial Motives behind Justinianic Legislation in Sixth-Century Constantinople
Par : Halcyon Weber

Muslims and Non-Orthodox Christians in Byzantine Law until ca. 1100
Par : Zachary Chitwood

Roman Public Law in the Twelfth Century: Politics, Jurisprudence, and Reverence for Antiquity
Par : Emanuele Conte

Ius gentium: The Metamorphoses of a Legal Concept (Ancient Rome to Early Modern Europe)
Par : Dante Fedele

‘Exiit edictum a Caesare Augusto ut describeretur universus orbis’ (Luke 2:1–2): Debating Imperial Authority in Late Medieval Legal and Political Thought (12th–14th Centuries)
Par : Tiziana Faitini

Ideas of Empire in the Thought of the Late Medieval Roman Law Jurists
Par : Joseph Canning

Medieval Pisa as a Colonial Laboratory in the Historiographical Imagination of the Early Twentieth Century
Par : Lorenzo Veracini

Open and Closed Seas: The Grotius-Selden Dialogue at the Heart of Liberal Imperialism
Par : Mark Somos

Littoral Leviathan: Histories of Oceans, Laws, and Empires
Par : Matthew Crow

From Procedural Law to the ‘Rights of Humanity’: Habeas Corpus, Ex parte Somerset (1771–72), and the Movement toward Collective Representation in Early British Antislavery Cases
Par : Sarah Winter

Prerogative and Office in Pre-Revolutionary New York: Feudal Legalism, Land Patenting, and Sir William Johnson, Indian Superintendent (1756–1774)
Par : P.G. McHugh

The Pure Reason of Lex Scripta: Jurisprudential Philology and the Domain of Instituted Laws during Early British Colonial Rule in India (1770s–1820s)
Par : Naveen Kanalu

James Bryce’s Home Rule Constitutionalism and Victorian Historiography
Par : Jordan Rudinsky

Crown, Conquest, Concession, and Corporation: British Legal Ideas and Institutions in Matabeleland and Southern Rhodesia, 1889–1919
Par : Edward Cavanagh

British War Office Manuals and International Law, 1899–1907
Par : Lia Brazil

Reich, Imperium, Empire: Carl Schmitt and the ‘Overcoming of the Concept of the State’
Par : Joshua Smeltzer

Présentation

De novembre 2018 à mai 2019, les « gilets jaunes » ont été la principale préoccupation des pouvoirs publics français. Si ce mouvement protestataire inédit a fait l'objet d'analyses de spécialistes de sciences sociales, aucune étude juridique d'ensemble n'a, pour l'heure, été proposée.

Pourtant, la crise des « gilets jaunes » a étroitement été liée au droit. Cet ouvrage se propose de montrer que le juridique se retrouve à toutes les étapes de ce mouvement : non seulement celui-ci a été construit sur des revendications juridiques, mais il a soulevé, dans différents domaines, un grand nombre de problèmes juridiques ; il a, de surcroît, eu des conséquences juridiques, des textes ou projets de réforme en étant directement issus.

L'étude du mouvement des « gilets jaunes » à travers le prisme du droit a ainsi vocation à compléter les analyses des autres sciences sociales et à montrer comment un mouvement protestataire peut, à différents stades, contribuer à la définition de l'action publique dont le droit reste le principal vecteur.

Olivia Bui-Xuan est Professeure de droit public à l'Université Paris-Saclay (Univ. Evry). Elle y dirige le Centre de recherche Léon Duguit pour les nouvelles transformations du droit (CRLD) qui réunit des juristes publicistes et privatistes.

Présentation

Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que cette branche du droit a subi ces dernières années des mutations importantes. Ce « Guide juridique de l'action culturelle locale » a pour objectif de combler ce vide.

Comment reconnaît-on un service public culturel ? Quelles sont les compétences des collectivités territoriales en matière culturelle ? Quelles précautions prendre pour monter un spectacle ? Quels avantages présentent les établissements publics de coopération culturelle ? Quels sont les apports de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses.

Ce guide juridique présente par ailleurs les principales réglementations culturelles en vigueur, qu'il s'agisse du droit des archives, des monuments historiques, de l'archéologie préventive, des musées, ou des spectacles vivants. Il expose en outre les dernières lois intervenues dans le secteur, ainsi que la jurisprudence relative au secteur culturel.
spectacles vivants - patrimoine - décentralisation culturelle - services publics culturels - contrats en matière culturelle

Sommaire

Partie 1 - Les compétences culturelles des collectivités territoriales
I - Une forte tradition centralisatrice en matière culturelle
II - Les étapes de la décentralisation culturelle

Partie 2 - Les structures culturelles
I - La notion de service public culturel
II - Les structures publiques
III - Les structures privées

Partie 3 - Les contrats en matière culturelle
I - Bref rappel des règles communes aux contrats administratifs
II - Les contrats relatifs à la gestion des équipements culturels
III - Les marchés publics
IV - Les marchés de partenariat
V - Les contrats de recrutement d'agents publics
VI - Les conventions entre structures publiques et associations subventionnées

Partie 4 - Les réglementations culturelles
I - Le Code du patrimoine
II - Le droit des archives
III - Le droit des bibliothèques
IV - Le droit des musées : la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
V - Le droit de l'archéologie préventive
VI - Le droit des monuments historiques

Partie 5 - La police des activités culturelles
I - Éléments généraux relatifs à la police administrative
II - La police du cinéma
III - La police des spectacles et des manifestations festives