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Manuel de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle

Manuel de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle

Paulin Edou Edou

Édition : 2020

ISBN: 978-2-802-76628-5

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage consacré à l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et à son système de protection mis en place par l’Accord de Libreville portant création d’un office africain et malgache de la propriété industrielle, le 13 septembre 1962, prend la forme d’un manuel. Ce choix est justifié par le désir de mieux marquer son approche pratique et son accessibilité à toutes les catégories socioprofessionnelles du droit, de l’économie, des sciences et de la technique dont le métier prédestine à une connaissance plus approfondie de l’OAPI, de ses procédures, des nombreuses facilitations et opportunités qu’elle offre à ses  utilisateurs actuels et potentiels en tant que service commun de propriété industrielle de ses États membres.

Il s’adresse également à un public d’apprenants, de chercheurs et d’enseignants à l’affut d’informations sur ce système sous-régional de protection unique qui s’est construit dans le temps et qui sert de modèle d’intégration dans le monde entier.

La démarche consiste aussi et surtout à mettre à la disposition de tous ces publics cibles, et notamment ceux établis en dehors de l’espace géographique que couvre l’office commun, un ouvrage de référence qui présente le droit de l’OAPI sous toutes ses facettes. Outre le volet colonial qui instruit sur ses sources les plus lointaines, un accent est mis sur ses caractéristiques essentielles, les objectifs de développement qu’il poursuit, ses rapports avec l’Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) de l’OMC, les révisions dont il a été l’objet, y compris la dernière en date du 14 décembre 2015, etc.

L’œuvre n’a rien d’une simple compilation d’informations. L’auteur porte un regard critique sur ce système de protection, identifie ses lacunes et ses insuffisances et fait des propositions pour davantage l’améliorer.

Ce manuel de droit institutionnel et matériel doit aussi être regardé, au-delà des considérations de fond et de forme chères à l’auteur, comme la restitution de dix années d’expérience, de refondation et de profondes réformes conduites à la tête de cette institution bientôt sexagénaire, qui mérite raisonnablement d’être mieux connue du grand public.

Paulin Edou Edou : Chargé de cours à la Faculté de droit et sciences sociales de l’Université de Poitiers (France), chargé de cours au Centre d’études internationales de la propriété industrielle (CEIPI), chargé de cours à l’Institut national des sciences de gestion de l’Un

Avant-propos de Jean-Christophe Galloux

Postface de Yann Basire

Préface de Nicolas Binctin, professeur de droit privé à l’université de Poitiers

 

Sommaire

Préface
Avant-propos
Liste des abréviations et acronymes

Introduction

PARTIE I : Revue du droit de la propriété industrielle de l’OA PI et sa conformité avec l’accord sur les ADPIC

TITRE I. Évolution du droit de la propriété industrielle de l’OA PI de l’époque coloniale à la réforme du 24 février 1999

Chapitre 1 Genèse du système de protection de la propriété intellectuelle de l’OAPI
Chapitre 2 Régime de protection de la propriété industrielle de l’OAPI

TITRE II. Critique du système de protection de l’OA PI à la lumière des dispositions de l’Accord ADPIC

Chapitre 1 Accord ADPIC et ses exigences
Chapitre 2 Manquements du droit de l’OAPI dans la perspective de mise en œuvre de l’accord ADPIC

Conclusion de la première partie

PARTIE II : Droit de l’OA PI à l’épreuve des ADPIC

TITRE I. Mise en conformité à l’Accord ADPIC

Chapitre 1 Réforme du droit communautaire
Chapitre 2 Réformes étendues à l’ordre juridique interne des États

TITRE II. Obstacles à la mise en œuvre de l’Accord ADPIC

Chapitre 1 Manquements de l’Accord révisé
Chapitre 2 Contestation de l’Accord ADPIC

Conclusion de la deuxième partie

CONCLUSION GÉNÉRALE

Postface

Legacies of the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

Legacies of the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

A Multidisciplinary Approach

Carsten Stahn, Carmel Agius, Serge Brammertz, Colleen Rohan

Édition : 2020

ISBN: 978-0-198-86295-6

Présentation de l'éditeur

The International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY) is one the pioneering experiments in international criminal justice. It has left a rich legal, institutional, and non-judicial legacy. This edited collection provides a broad perspective on the contribution of the tribunal to law, memory, and justice. It explores some of the accomplishments, challenges, and critiques of the ICTY, including its less visible legacies.

The book analyses different sites of legacy: the expressive function of the tribunal, its contribution to the framing of facts, events, and narratives of the conflict in the former Yugoslavia, and investigative and experiential legacies. It also explores lesser known aspects of legal practice (such as defence investigative ethics, judgment drafting, contempt cases against journalists, interpretation and translation), outreach, approaches to punishment and sentencing, the tribunals' impact on domestic legal systems, and ongoing debates over impact and societal reception. The volume combines voices from inside the tribunal with external perspectives to elaborate the rich history of the ICTY, which continues to be written to this day.

Contributors : Marina Aksenova, Professor of Comparative and International Criminal Law at IE University in Madrid
Rosa Aloisi, Assistant Professor in the Department of Political Science, Trinity University
Carmel Agius, Current President of the International Residual Mechanism for Criminal Tribunals 
Andy Aydin-Aitchison, Senior Lecturer in Criminology at the School of Law, University of Edinburgh
Aldo Zammit Borda, Senior Lecturer and Acting Head of the Law School in the Anglia Ruskin University, Cambridge
Rafael Braga da Silva, Attorney at Law
Serge Brammertz, Current Chief Prosecutor of the International Residual Mechanism for Criminal Tribunals
Hanna Brodersen, PhD Candidate in the Department of Criminal Law and Criminology of the Faculty of Law in Maastricht University
Janine Natalya Clark, Professor of Gender, Transitional Justice and International Criminal Law at the Birmingham Law School
Tatjana Dawson, Current Coordinator of the Responsible Behavior Unit at the Artsen zonder Grenzen Nederland
Margaret M. DeGuzman, Associate Professor of Law at Temple University Beasley School of Law.
Viviane E. Dittrich, Deputy Director of the International Nuremberg Principles Academy
Mark Drumbl, Class of 1975 Alumni Professor at Washington & Lee University, School of Law
Petar Finci, Researcher in the International Committee of the Red Cross (ICRC)
Audrey Fino, Former Legal Officer in the Chambers of the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY)
Simone Gigliotti, Senior Lecturer/Reader in Holocaust Studies, Department of History, Royal Holloway, University of London
Ljiljana Hellman, Head of Judicial Records and Court Operations Unit at the IRMCT
Barbora Holá, Senior Researcher at the NSCR and Associate Professor at the Department of Criminal Law and Criminology at VU University of Amsterdam
Michael G. Karnavas, American trained lawyer qualified to appear before various international tribunals. 
Kimi Lynn King, Professor of Political Science in the College of Liberal Arts and Social Sciences at the University of Texas
Jacqueline McAllister, Assistant Professor of Political Science in the Kenyon College
James Meernik, Professor and the Coordinator of the Division of Social Sciences
Christopher Mitchell, Barrister at Banco Chambers, Sydney
Marko Divac Öberg, Legal Officer in chambers at the Special Tribunal for Lebanon 
Victor Peskin, Associate Professor at the School of Politics and Global Studies at the Arizona State University
Amber Pierce, PhD candidate at the Department of History, Royal Holloway, University of London
Thomas Wayde Pittman, Former military trial judge (European Judicial Circuit) and retiree of the United States Air Force Judge Advocate General's Corps. 
Adrian M. Plevin, Legal Officer at the Special Tribunal for Lebanon
Luigi Prosperi, Former Associate Legal Officer at the Office of The Prosecutor in the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia
Colleen Rohan, Expert in criminal defence litigation in domestic and international courts
Sandra Sahyouni, Legal Officer at the Special Tribunal for Lebanon, currently on loan at the International Criminal Court (ICC)
Miguel de Serpa Soares, Under-Secretary-General for Legal Affairs and United Nations Legal Counsel
Ivor Sokolic, Research Officer at the European Institute at the London School of Economics and Political Science
Carsten Stahn, Professor of International Criminal Law and Global Justice and Programme Director of the Leiden University Grotius Centre for International Studies at The Hague, and Professor of Public International Law and International Criminal Justice at Queen's University Belfast
Jennifer Trahan, Clinical Professor, The Center for Global Affairs, NYU-SPS
Jovana Mihajlovic Trbovc, Political scientist dealing with political issues from perspective of culture studies
Joris van Wijk, Policy advisor 
Kweku Vanderpuye, Senior Trial Lawyer in the Office of the Prosecutor of the International Criminal Court.
Iva Vukusic, PhD Candidate, History Department, Utrecht University

 

Sommaire

Preface, UNSG António Guterres
Introduction: Legacy as Dialogue — Reflecting on the ICTY Experience, Carsten Stahn 

PART I OPENING REFLECTIONS 

1 The Last Testament of the ICTY, Carmel Agius 
2 Making Complementarity a Reality: The Experiences of the ICTY and IRMCT Office of the Prosecutor, Serge Brammertz 
3 The ICTY and the Defence Legacy: The Association of Counsel Practising Before the ICTY, Colleen Rohan 
4 The Moral Legacy of the ICTY, Miguel de Serpa Soares 

PART II LEGACY LENSES, THEORIZATIONS, AND NARRATIVES 

5 The ICTY is Dead! Long Live the ICTY!: ICTY Legacies in Perspective, Carsten Stahn 
6 Legacies in the Making at the ICTY, Viviane E. Dittrich 
7 The Narrative Legacies of Exceptional Crime: The Prosecutor as a Peacebuilder, Simone Gigliotti and Amber Pierce 
8 Meandering Jurisprudence and Unanticipated Legacies: The ICTY's Reach into Domestic Civil Litigation, Mark Drumbl 

PART III EXPRESSIVE PRACTICES, JUDICIAL RECORD, HISTORY, AND TRUTH 

9 Symbolic Expression at the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia, Marina Aksenova 
10 A Partial View of History: ICTY Judgments as 'Judicial Truths', Luigi Prosperi and Aldo Zammit Borda 
11 Handle with Care: ICTY, Juridical By-products, and Criminological Analyses, Andy Aydin-Aitchison 

PART IV EVIDENCE, WITNESS TESTIMONY, AND WITNESS EXPERIENCES 

12 Lessons Learned from the Use of DNA Evidence in Srebrenica-related Trials at the ICTY, Kweku Vanderpuye and Christopher Mitchell 
13 Whither Thou Truth and Justice: Witness Perceptions About their Contributions to the ICTY, Kimi Lynn King and James Meernik 

PART V CRIMINAL PROCEDURE, COURT MANAGEMENT, AND OUTREACH 

14 Defence Investigative Ethics: Practical Lessons from the ICTY's Legacy for Counsel Practising in the Region, Michael G. Karnavas 
15 Judgments and Judgment Drafting, Thomas Wayde Pittman and Marko Divac Öberg 
16 Muzzling the Press: When Does the Law Justify Reporting Restrictions? Contempt Cases Against Journalists at the ICTY and Beyond, Audrey Fino and Sandra Sahyouni 
17 Translating and Interpreting at the ICTY: Lessons Learned, Ellen Elias-Bursać 
18 Was it Worth it? A Look into the Results of the ICTY's Outreach Programme, Petar Finci
19 The Legacy of Youth Outreach at the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia, Adrian Plevin 

PART VI PUNISHMENT, SENTENCING, AND BEYOND 

20 Punishing for Humanity: The Sentencing Legacy of the ICTY, Margaret M. deGuzman 
21 Vertical Inconsistency of International Sentencing? The ICTY and Domestic Courts in Bosnia and Herzegovina, Barbora Holá 
22 When Justice is Done: The ICTY and the Post-trial Phase, Joris van Wijk and Barbora Holá 

PART VII IMPACT ON DOMESTIC LEGAL SYSTEMS 

23 Narratives of Justice and War in Croatia, Ivor Sokolić 
24 The Legacy of the ICTY: The Three-tiered Approach to Justice in Bosnia-Herzegovina and Benchmarks for Measuring Success, Jennifer Trahan and Iva Vukušić 
25 Cooperation between Serbia and the ICTY for the Investigation and Prosecution of Violations of International Humanitarian Law, Tatjana Dawson and Ljiljana Hellman 
26 'We Learnt that from The Hague': How the ICTY Influenced the Fairness of Criminal Trials in the Former Yugoslavia, Kei Hannah Brodersen 

PART VIII SOCIETAL IMPACT, RECEPTION, AND GAPS 

27 The Peace versus Justice Debate Revisited: The ICTY's Impact on the Bosnian Peace Process, Jacqueline R. McAllister 
28 Croatia's Homeland War, the Battles Over Victor's Justice, and the Legacy of the ICTY, Victor Peskin 
29 The (Lack of) Impact of the ICTY on the Public Memory of the War in Bosnia and Herzegovina, Jovana Mihajlović Trbovc 
30 The Broken Path to Reconciliation in Bosnia and Herzegovina: A Field Study of Memories, Rosa Aloisi 
31 The ICTY, Truth, and Reconciliation: A Meta Reconceptualization, Janine Natalya Clark

minne oder recht

minne oder recht

Konflikt und Konsens zur Zeit Karls IV. und König Wenzels

Anna Rad

Édition : 2020

ISBN: 978-3-412-51541-6

Présentation de l'éditeur

Minne oder recht – die Paarformel ist fester Bestandteil der mittelalterlichen Rechtssprache. Regelmäßig beschreibt sie in Urkunden den Weg zum Rechtsfrieden und kommt in der königlichen Gerichtsbarkeit Kaiser Karls IV. und König Wenzels bei den verschiedenen Gerichtsformen zum Einsatz. Die Untersuchung ihrer Bedeutung und Verwendung ist ein klassisches Thema der Mediävistik, das bereits die rechtshistorische Forschung des 19. Jahrhunderts faszinierte. Die Arbeit nähert sich der Paarformel über eine umfassende Auswertung der Quellensprache und stellt differenziert sowohl ihre Bedeutungsvielfalt als auch Unterschiede und Gemeinsamkeiten von minne und recht dar.

Géopolitique de l'Eurasie

Géopolitique de l'Eurasie

Avant et depuis 1991

Auteur(s) : 4468

Édition : 2020

ISBN: 978-2-343-20313-3

Présentation de l'éditeur

Les crises se succèdent, depuis 1998, entre la Russie et l'Occident, au point que certains parlent de « nouvelle guerre froide ». Sur cette tension de niveau mondial se greffent de multiples conflits locaux au sein et autour de l'espace ex-soviétique, c'est-à-dire l'espace eurasien. Pour comprendre la configuration actuelle, il importe de retourner à 1991, lorsque l'URSS correspondait en gros, au plan géographique, à l'Empire russe de 1914. Qu'est devenue l'Eurasie depuis et où en est-on aujourd'hui ? Quinze États, de nombreux conflits potentiels ou réels nationalitaires et frontaliers, une tension à la fois locale et mondiale entre forces centrifuges postsoviétiques et force centripète panrusse. Le livre apporte des pistes pour comprendre cette situation.

5 030
enseignants-chercheurs
345 976
publications scientifiques
2 101
formations en droit
84
universités couvertes

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