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L'inapplication de la règle de droit

L'inapplication de la règle de droit

Exploration des contours d'un phénomène mal connu

Auteur(s) : 4303,4842

Édition : 2020

ISBN: 978-2-849-34475-0

Présentation de l'éditeur

Destinée à produire des effets, la règle de droit a normalement vocation à s'appliquer. La pratique dément pourtant cette évidence : en droit public comme en droit privé, il existe de nombreuses hypothèses d'inapplication de la règle de droit auquel n'échappe aucun domaine des relations sociales. Anomalie ? Fatalité ? L'inapplication de la règle de droit est-elle le signe de l'échec du droit ?

C'est sur ces questions trop peu étudiées de l'encadrement du fait social que se penche le présent ouvrage. Il ne s'agit pas, comme c'est souvent le cas, d'envisager le besoin de normes juridiques, les effets de celles-ci ou leurs conséquences pratiques, mais de s'interroger sur un phénomène d'ampleur qui touche aux limites et aux frontières du droit.

Contributions de Quentin Barnabé, Sandrine Biagini-Girard, Jean-Marie Delarue, Gweltaz Eveillard, Nicolas Ferran, Dorothée Guérin, Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Mickaël Lavaine, Élise Lheritier, Brigitte Lotti, Marthe le Moigne, Laurence Molinero, Élise Mouriesse, Anna Neyrat, Éric Péchillon, Stéphanie Renard, Raphaël Reneau, Sylvie Salles, Florian Savonitto, Michel Séjean.

Philosophie et théorie du droit Norme juridique Droit privé Droit public Histoire du droit Sciences politiques
Networks and Connections in Legal History

Networks and Connections in Legal History

Michael Lobban, Ian Williams

Édition : 2020

ISBN: 978-1-108-85914-1

Présentation de l'éditeur

Network and Connections in Legal History examines networks of lawyers, legislators and litigators, and how they shaped legal development in Britain and the world. It explores how particular networks of lawyers - from Scotland to East Florida and India - shaped the culture of the forums in which they operated, and how personal connections could be crucial in pressuring the legislature to institute reform - as with twentieth century feminist campaigns. It explores the transmission of legal ideas; what happened to those ideas was not predetermined, but when new connections were made, they could assume a new life. In some cases, new thinkers made intellectual connections not previously conceived, in others it was the new purposes to which ideas and practices were applied which made them adapt. This book shows how networks and connections between people and places have shaped the way that legal ideas and practices are transmitted across time and space.

 

Sommaire

1 - Introduction
By Michael Lobban, Ian Williams

2 - Networks and Influences
Contextualising Personnel And Procedures In The Court Of Chivalry
By Anthony Musson

3 - Men of Law and Legal Networks in Aberdeen, Principally in 1600–1650
By Adelyn L. M. Wilson

4 - Calling Time at the Bar
First Women Barristers And Their Networks And Connections
By Judith Bourne

5 - The Thistle, the Rose, and the Palm
Scottish And English Judges In British East Florida
By M. C. Mirow

6 - ‘The Bengal Boiler’
Legal Networks In Colonial Calcutta
By Raymond Cocks

7 - The White Ensign on Land
The Royal Navy And Legal Authority In Early Sierra Leone
By Tim Soriano

8 - A Broker’s Advice
Credit Networks And Mortgage Risk In The Eighteenth Century Empire
By Julia Rudolph

9 - Trans-Atlantic Connections
The Many Networks And The Enduring Legacy Of J P Benjamin
By Catharine MacMillan

10 - Interpretatio ex aequo et bono
The Emergence Of Equitable Interpretation In European Legal Scholarship
By Lorenzo Maniscalco

11 - Shakespeare and the European ius commune
By R. H. Helmholz

12 - Law Reporting and Law-Making
The Missing Link In Nineteenth Century Tax Law
By Chantal Stebbings

13 - John Taylor Coleridge and English Criminal Law
By Philip Handler

Le gouvernement des solidarités

Le gouvernement des solidarités

Enjeux socio-politiques et territoires d'action

Auteur(s) : 6199 Marc Rouzeau

Édition : 2020

ISBN: 978-2-701-32055-7

Présentation de l'éditeur

Crise financière de 2008, "crise migratoire", mouvement des Gilets jaunes en France, épidémie de covid-19 : les solidarités sont régulièrement mises à l'épreuve et réactivées sous le registre de la crise. Derrière ces épisodes marquants, depuis les années 1980, les mécanismes de solidarité subissent des transformations continues et en profondeur. D'un côté, le chômage structurel, le vieillissement des populations et le creusement des inégalités socio-économiques et territoriales engendrent le retour de l'insécurité sociale. D'un autre côté, les gouvernements engagent des réformes touchant au coeur de l'État social tout en menant une succession de réformes territoriales modifiant le paysage politique de la solidarité. La résurgence de la "question sociale' interroge alors le devenir des politiques sociales et fait douter des capacités redistributives et protectrices de l'État, au point que l'on peut se demander si l'idée même d'une fabrique publique de la solidarité n'est pas en train de se déliter.

La puissance publique est-elle encore en mesure d'organiser la solidarité ? Assiste-t-on à une actualisation ou à un renversement des conceptions relatives à la gestion de la question sociale ? Sous l'effet des processus d'européanisation, de décentralisation, de recentralisation et de fusion, comment rendre compte des renoncements ou des recompositions qui seraient à l'oeuvre ? En réunissant des enquêtes empiriques inédites sur des terrains français, belges et québécois, cet ouvrage collectif apporte une contribution à la littérature centrée sur les différents régimes d'État-providence, en retravaillant la question du gouvernement des solidarités au croisement des territoires infranationaux, des secteurs d'action et des acteurs positionnés à des échelles multiples.

 

Sommaire

Préface – Penser la solidarité en temps de crise (Claude Martin)

Chapitre introductif – Les solidarités : entre institutionnalisation, pluralisation et mises en cause (Thomas Aguilera et Marc Rouzeau)


Partie 1 – Réformes territoriales et jeux d'échelles

Introduction (Tom Chevalier)
Chapitre 1 – Une nouvelle étape dans la gouvernance des solidarités : les prémices de la politique de la ville à la fin des Trente glorieuses (Thibault Tellier)
Chapitre 2 – Les politiques sociales départementales dans le tumulte des réformes territoriales (Mehdi Arrignon)
Chapitre 3 – Le nouvel apprivoisement intercommunal du social : configurations sectorielles et territoriales (Thomas Frinault)
Chapitre 4 – Une analyse typologique de la gouvernance multiniveaux des poli-tiques médico-sociales (Hervé Hudebine)


Partie 2 – Pluralisation des acteurs et régulations publiques

Introduction (Gildas Brégain et Patricia Loncle)
Chapitre 1 – Les configurations locales du « chef de filât » de l’action sociale : une animation disputée des dynamiques partenariales à Nantes Nord (Maëlle Moalic-Minnaert)
Chapitre 2 – Investissement social et institutionnalisation des entreprises d’économie sociale et solidaire en Région wallonne (Fanny Sbaraglia)
Chapitre 3 – Pratiques d’alignement et de résistance dans le milieu associatif auprès des femmes en France (Marion Leboucher)
Chapitre 4 – L’influence des fondations en matière de soutien à domicile au Québec (Lucie Dumais, Patricia Gazzoli, Christian Jetté et Sylvain A. Lefèvre)


Partie 3 – Circulation des modèles et recompositions institutionnelles

Introduction (Caroline Arnal)
Chapitre 1 – Le FSE dans le gouvernement des solidarités en France : renouvellement des pratiques administratives et redéfinition des objectifs politiques (Vincent Lebrou)
Chapitre 2 – Entre exception et accès au droit commun : les deux faces des poli-tiques locales des bidonvilles (Louis Bourgois)
Chapitre 3 – Droit au logement ou au bien-être ? Le transfert du « rétablissement » au sein de la prévention des expulsions locatives (Mathias Seguin)
Chapitre 4 – La cohésion sociale annonce-t-elle la mort de la solidarité nationale ? (Philippe Warin

 

Le Directoire

Le Directoire

Forger la République

Loris Chavanette

Édition : 2020

ISBN: 978-2-271-12425-8

Présentation de l'éditeur

« La recherche de l’ordre et d’une issue aux violences et épurations successives, auxquelles la République semblait condamnée, était devenue en 1795 le rêve de toute une génération avide de rétablir la stabilité institutionnelle et la paix sociale. […] Cette recherche de sécurité, véritable quête de sûreté, n’impliquait pas qu’on doive renoncer à sa foi républicaine. Loin de là. […] Ce que cherchaient les hommes de l’an III, c’est le Saint Graal de tout révolutionnaire, au milieu de l’incertitude créée par une révolution : comment faire une république sans révolution ? »

C’est par ces mots qu’Alan Forrest introduit ce livre regroupant une équipe internationale d’historiens et d’historiennes. Comment sortir de la guerre civile sans renoncer à la République ? Restaurer au quotidien les contre-pouvoirs tout en luttant contre les royalistes d’une part et les Égaux rassemblés autour de Gracchus Babeuf, de l’autre ? Le thème de l’autorité républicaine confrontée au défi de la recherche de l’ordre est au centre de ce livre. Le présent ouvrage met en lumière la difficulté à instaurer un gouvernement légitime en mettant un terme à la Révolution française. Les plumes ici réunies esquissent de précieux portraits des hommes du Directoire (dont Sieyès, Carnot, Babeuf), dessinent un tableau saisissant des institutions de l’an III, et tentent de dresser le bilan de cette époque charnière, non seulement en France mais aussi au-delà des frontières.

Ressortent les idéaux, pensées, doutes, contradictions également, d’un régime fragile empêtré dans une profonde crise de confiance, mais bien disposé à forger la République.

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